SSP0003814
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003814 |
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| Nom usuel | SVDM - DECHARGE DE MARSAC | ||||||||
| Commune(s) |
16210 MARSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000381401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0006 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par le syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (SIROM) de Champniers, de fin 1984 au 13 décembre 1986, sur la commune de Marsac (16). Elle aurait accueilli environ 21 000 m3 de déchets. Cette exploitation a cessé suite à la découverte de la pollution d'une petite résurgence. Le site est désormais sous la responsabilité du syndicat de valorisation des déchets ménagers (SVDM) de la Charente.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 67 680 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone agricole. La présence de polluants dans les eaux souterraines a été identifiée (ammonium, fer, fluorure, manganèse, plomb). Observations: L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 imposait au SVDM de la Charente, la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Les étapes A et B de l'ESR ont été remises en 2004 et 2005. Au vu des analyses réalisées de 1999 à 2004, le site présentait à priori peu de risques pour l'environnement et la qualité des eaux. Ainsi, L'ESR a rangé le site en classe 2, c'est-à-dire à surveiller. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée le 24 novembre 2015 par l'Inspection des Installations Classées. La surveillance environnementale du site est toujours en cours. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | L'exploitation de cette décharge contrôlée d'ordures ménagères a été arrêtée en 1986 à la suite de la pollution d'une petite résurgence.
L'inspection a demandé à la commune en août 1998 une étude de réhabilitation du site. Cette dernière a été réalisée par le bureau d'études Hydroinvest. Depuis, la DRIRE s'est vue chargée, en octobre 2001, de l'inspection des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés sur le département de la Charente, succédant ainsi à la DDASS. Suite à ce transfert de compétence, l'étude susvisée a été transmise à la DRIRE par l'exploitant en 2002. Un suivi annuel des eaux souterraines et de la résurgence jadis polluée est réalisé depuis 1999. Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2003, le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (SVDM), qui a repris la responsabilité de ce site, s'est vu imposer d'une part la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et d'autre part la mise en oeuvre d'une surveillance semestrielle (en périodes de hautes et basses eaux) des eaux souterraines. La qualité de ces eaux présente une évolution favorable. la première partie du diagnostic initial (étape A) a été réalisée en 2004. La décharge aurait accueilli environ 21 000 m3 de déchets de 1984 à 1986. La deuxième partie du diagnostic initial (étape b) a été rendue en 2005. Un piézomètre amont a été installé en octobre 2004. Les analyses récentes des eaux ne révélaient aucune pollution en aval du stockage et à la source de l'Oeil du Cros. Au vu des analyses réalisées de 1999 à 2004, le site présentait à priori peu de risques pour l'environnement et la qualité des eaux. Ainsi, L'ESR a rangé le site en classe 2, c'est-à-dire à surveiller. Par suite, il appartient au SVDM de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux et d'achever la remise en état de cette ancienne décharge (réfection de la clôture du site et remodelage de la zone de stockage sous forme de dôme avec dispositif de récupération des eaux de ruissellement). En juillet 2011, nous avons présenté le projets de réhabilitation de la décharges de Marsac aux services de la DREAL. Une évaluation des risques simplifiée des risques à classés ce site en classe 2 indiquant que l'impact ou le risque limité persiste. Ce projet étant validé, nous vous avons transmis le 24 mars 2014 les dossiers présentant leur historique et le projet de travaux de réhabilitation. Calitom a engagé les travaux de réhabilitation en 2015 qui ont été achevés en novembre 2015. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée le 24 novembre 2105 par M. Christophe Robert, responsable de l’Unité territoriale de la DREAL pour la Charente. Le projet de travaux a été décomposé en deux lots : LOT 1 « Terrassement VRD » LOT 2 « Défrichement, clôtures et ensemencement » En 2016, l'autosurveillance de la nappe est toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/11/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-08 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000381401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
16SIS06035
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par le syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (SIROM) de Champniers, de fin 1984 au 13 décembre 1986, sur la commune de Marsac (16). Elle aurait accueilli environ 21 000 m3 de déchets. Cette exploitation a cessé suite à la découverte de la pollution d'une petite résurgence. Le site est désormais sous la responsabilité du syndicat de valorisation des déchets ménagers (SVDM) de la Charente.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 67 680 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone agricole. La présence de polluants dans les eaux souterraines a été identifiée (ammonium, fer, fluorure, manganèse, plomb). Observations: L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 imposait au SVDM de la Charente, la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Les étapes A et B de l'ESR ont été remises en 2004 et 2005. Au vu des analyses réalisées de 1999 à 2004, le site présentait à priori peu de risques pour l'environnement et la qualité des eaux. Ainsi, L'ESR a rangé le site en classe 2, c'est-à-dire à surveiller. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée le 24 novembre 2015 par l'Inspection des Installations Classées. La surveillance environnementale du site est toujours en cours. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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