SSP0003821

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003821
Nom usuel CPO - Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Commune(s) 16085 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000382101 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000382101
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
16.0029 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt pétrolier exploité dès 1967 par la société CHARVET sur la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16). L'exploitation a fait l'objet d'un récépissé de déclaration d'activité le 18 janvier 1978. Après l'acquisition de CHARVET par TOTAL, le site a été exploité par la Compagnie Pétrolière de l'Ouest (CPO) à partir de 1990. Depuis, le site a cessé son activité, et a été réhabilité pour un usage résidentiel.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 898 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). L'environnement proche du site est composé essentiellement de pavillons avec terrains clôturés, et d'un entrepôt de stockage.
La géologie régionale est composée de calcaires du Dogger (Bathonien et Bajocien), et d'une formation argilo-marneuse de 3 à 20 mètres d' épaisseur. Deux formations aquifères sont présentes, renfermant une nappe inférieure semi-captive protégée par une couverture argileuse et la nappe supérieure karstifiée du Dogger, très productive et moins protégée.
Observations: Les travaux de démantèlement et de dépollution du site ont été réalisés (nettoyage/dégazage et enlèvement des cuves, excavation et évacuation des terres impactées vers une filière de traitement agréée, remblayage des fouilles par du sable et de la terre végétale, compactage des sols). A l'issue des travaux, des analyses de fond de fouilles ont montré la présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures, laissée en place pour des raisons techniques. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été produite. Cette étude a permis de conclure que le site ne présente pas de risques sanitaires. L'état du site est donc compatible avec l'usage projeté (usage résidentiel avec jardin potager). Néanmoins, des restrictions d'usage ont été proposées.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description L'exploitation a cessé son activité de dépôt pétrolier. Celui-ci a été démantelé au début de l'année 2009.

Le démantèlement du dépôt pétrolier et la gestion des sols pollués identifiés ont été menés pour que la réhabilitation du site puisse conduire à la construction d'un pavillon de plain-pied, sans sous-sol et d'une surface de l'ordre de 130 m². Les travaux de dépollution ont été accompagnés d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR), conformément aux prescriptions ministérielles.

Les travaux de dépollution ont été effectués pas la société VALGO. Les analyses de sols réalisées après sondages ont révélé une pollution aux Hydrocarbures (concentration max : 17 090 mg/kg). Les premières interventions de dépollution en juillet 2009 ont consisté à un nettoyage et dégazage des cuves et des tuyauteries de distribution de carburants. Les cuves enterrées ont été retirées. Les déchets triés. Les terres souillées (plus de 330 tonnes) ont été excavées et évacuées dans une filière de traitement agréée. Les fouilles ont été remblayées avec du sable et de la terre végétale et nivelées. Le sol a été compacté et 3 essais de plaque de type LCPC ont attesté de ce compactage jugé satisfaisant.

A l'issue de ces travaux, 24 sondages ont été réalisés. Des traces d'Hydrocarbures subsistent principalement au fond des 3 fouilles ouvertes. Ces résidus n'ont pas été enlevés car un massif rocheux calcaire empêche toute excavation.

Afin de déterminer si l'état du site est compatible avec les usages futurs projetés, une ARR a été réalisée par la société VALGO. Le site ayant été recouvert de terre végétale saine sur 30 à 50 cm, aucun risque d'ingestion ou d'inhalation de pollution de surface n'est possible. Il est possible d'envisager la mise en place de potagers. Aucune contamination des eaux souterraines n'a été mise en évidence. L'exposition aux gaz de sol est acceptable pour un usage résidentiel avec jardin potager.

Malgré l'absence de risque sanitaire, l'ARR préconise d’éviter l'implantation du pavillon au droit des fouilles où les résidus de polluants sont les plus importants. Si malgré tout, il est choisi de construire, un vide sanitaire aéré est recommandé. De même, les arbres fruitiers à racines profondes sont déconseillés.

Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE), du sol et du sous-sol doivent être mises en place. Ces documents seront ensuite transmis au maire de la commune pour être intégrés au document d'urbanisme.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE A 1560
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE A 1560

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038210102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000382101
Ancien identifiant SIS
16SIS06043
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien dépôt pétrolier exploité dès 1967 par la société CHARVET sur la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16). L'exploitation a fait l'objet d'un récépissé de déclaration d'activité le 18 janvier 1978. Après l'acquisition de CHARVET par TOTAL, le site a été exploité par la Compagnie Pétrolière de l'Ouest (CPO) à partir de 1990. Depuis, le site a cessé son activité, et a été réhabilité pour un usage résidentiel.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 898 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). L'environnement proche du site est composé essentiellement de pavillons avec terrains clôturés, et d'un entrepôt de stockage.
La géologie régionale est composée de calcaires du Dogger (Bathonien et Bajocien), et d'une formation argilo-marneuse de 3 à 20 mètres d' épaisseur. Deux formations aquifères sont présentes, renfermant une nappe inférieure semi-captive protégée par une couverture argileuse et la nappe supérieure karstifiée du Dogger, très productive et moins protégée.
Observations: Les travaux de démantèlement et de dépollution du site ont été réalisés (nettoyage/dégazage et enlèvement des cuves, excavation et évacuation des terres impactées vers une filière de traitement agréée, remblayage des fouilles par du sable et de la terre végétale, compactage des sols). A l'issue des travaux, des analyses de fond de fouilles ont montré la présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures, laissée en place pour des raisons techniques. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été produite. Cette étude a permis de conclure que le site ne présente pas de risques sanitaires. L'état du site est donc compatible avec l'usage projeté (usage résidentiel avec jardin potager). Néanmoins, des restrictions d'usage ont été proposées.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE A 1560