Fiche Infosols - SSP0003822

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003822

Nom usuel

SOPPEC

Commune(s)

16244 NERSAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000382201			04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000382201

Date de dernière mise à jour

04/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

16.0034 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de fabrication d'aérosols exploitée jusqu'en 1999 par la société SOPPEC, sur la commune de Nersac (16). Ladite société a bénéficié d'un récépissé d'autorisation d'exploiter en date du 10 mars 1993. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3900 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Concernant le contexte hydrogéologique, les aquifères de la région d'Angoulême sont karstiques (calcaire Porlandien à Nersac).
Observations: Le site a fait l’objet d’une étude de sols et d’une étude de risque sanitaire (ERS) en 2002 et 2003. Ces analyses ont révélées la présence d'hydrocarbures, de cadmium et de nickel dans les sols et d'hydrocarbures, de benzène, de toluène et de chlorure de vinyle dans les eaux souterraines.
L'usage industriel du site a été maintenu. Aucun travaux de dépollution du site n'a été nécessaire, néanmoins, une surveillance des eaux souterraines ainsi que des restrictions d'usages ont été prescrites par arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2005.
Une interprétation de l'état des milieux (IEM) a été réalisée en novembre 2016, ayant conclu que l’état des milieux est compatible avec les usages constatés sur site (industriel) et hors site (habitations riveraines et parcelles viticoles).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

Ce site a fait l’objet d’une étude de sols et d’une étude de risque sanitaire (ERS) en 2002 et 2003. Ces analyses ont révélées la présence d'hydrocarbures, de cadmium et de nickel dans les sols et d'hydrocarbures, de benzène, de toluène et de chlorure de vinyle dans les eaux souterraines. Par la suite, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 17 mai 2005 a imposé un programme de surveillance des eaux souterraines à la société SOPPEC ainsi que des restrictions d’usage.

A ce jour, le programme de surveillance se poursuit avec 2 analyses par an dans les piézomètres du site. Il met en évidence une pollution de la nappe provenant du site. Les polluants retrouvés sont essentiellement des composés organo-halogénés volatils (COHV) : solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) ainsi que des produits de dégradation (cis-1,2-Dichloroéthylène et 1,1-Dichloroéthylène). Un processus naturel de dégradation semble donc enclenché.

Cet état de pollution est compatible avec un usage industriel du site, sous réserve de respecter des restrictions d’usage fixées par l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2005 soit :
- laisser un libre accès aux ouvrages de prélèvement d’eau souterraine et maintenir ces ouvrages en bon état pour qu'ils assurent pleinement leur fonction ;
- l’utilisation des eaux souterraines au droit du site à des fins domestiques, d’irrigation (usage agricole, jardins potagers, arbres fruitiers, etc.) et de consommation (humaine), est interdite ;
- une couverture étanche du sol doit être maintenue au droit des zones impactées par des composés organiques volatils ;
- l’utilisation du site doit être limité à un usage strictement industriel.

Le propriétaire (Grand Angoulême) souhaite vendre le site à l'exploitant voisin HMC ayant un usage industriel (transformation de métaux). A ce titre, un porter à connaissance sur les restrictions d'usages a été transmis à la mairie de Nersac le 17 décembre 2015.

Conformément à la recommandation du bureau d’études Egis Structures Environnement, il a été demandé de mettre à jour l’étude de vulnérabilité menée en 2003, dans le but de recenser toutes les cibles potentielles, avec notamment le recensement des captages d’eaux souterraines aux alentours du site. Cette étude devra être transmise à l'Inspection au plus tard fin juin 2016. Une mise à jour de l’étude des risques sanitaires pourrait également être demandée, notamment si des impacts hors site sont identifiés.

L'inspection a été demandé à l'exploitant de déposer un dossier de demande de Servitudes d'Utilités Publiques pour septembre 2016. Aucun travaux de dépollution n'a été nécessaire car conforme à l'usage future du site.. Des discussions sont en cours pour des restrictions d'usage autour du site sur l'utilisation de la nappe.

En novembre 2016 a eut lieu une interprétation de l'état des milieu dont le résumé est le suivant :

1. Objectifs de l’étude :
Vérifier la compatibilité entre l’état des milieux et les usages constatés sur site (usage industriel) et hors site (habitations riveraines et parcelles viticoles).

2. Investigations réalisées
Les investigations ont consisté en la réalisation de 3 prélèvements de gaz des sols sur site et en limite de site ainsi que 2 prélèvements d'air ambiant dans les bâtiments du site et 2 prélèvements de raisins dans la parcelle de vignes voisines (un échantillon à proximité du site et un échantillon « blanc » éloigné du site).

3. Résultats des investigations
Les résultats ont mis en évidence :
la présence d’hydrocarbures et de solvants chlorés dans les gaz du sol,
la présence de teneurs modérées en hydrocarbures volatils dans l’air intérieur des bureaux du site, la présence d’hydrocarbures dans les deux échantillons de raisins.
La présence d’hydrocarbures dans l’échantillon de raisin prélevé à proximité du site ne peut être attribuée aux polluants présents dans les eaux souterraines au droit du site puisque l’échantillon de référence, prélevé à 300 m du site à l’autre bout de la parcelle, est également impacté à une teneur similaire. Cet impact a donc une origine autre que la pollution détectée au droit du site à l’étude.
L’impact hors site des vignes par des composés issus du site n’est donc pas retenu pour la suite de l’approche IEM.

4. Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires
Les teneurs décelées dans les gaz du sol et dans l’air ambiant ont été retenues pour les deux scénarios étudiés dans le cadre de l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires de l’IEM, puisqu’aucune valeur de comparaison ou de référence n’est disponible :
Scénario 1 : Exposition des employés sur le site ;
Scénario 2 : Exposition des riverains des maisons d’habitations voisines.
Les grilles de calcul de l’IEM ont donc été utilisées pour quantifier le risque sanitaire lié à l’inhalation des polluants volatils décelés dans les gaz du sol et l’air ambiant par les employés et les riverains.
Les hypothèses de données d’entrée de la grille IEM retenues sont en général sécuritaires.
Les indices de risque obtenus sont inférieurs aux seuils préconisés par le Ministère en charge de l’environnement.
L’état des milieux est donc compatible avec les usages constatés sur site et hors site.
Ancien site SOPPEC de Nersac (16) - Rapport d’IEM

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
NERSAC		AI	597
NERSAC		AI	597

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038220102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000382201

Ancien identifiant SIS

16SIS06045

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
NERSAC		AI	597