SSP0003824
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003824 |
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| Nom usuel | LES COTES MAILLES | ||||||||
| Commune(s) |
17028 AYTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000382401 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site exploité successivement par des entreprises de la chimie (Atlantide Distribution, Rolland's company, Rol-Eco, NCH) jusqu'en 1994, situé dans la zone industrielle d'Aytré.
En 1998, la société Ruppelacolor envisageait d'exploiter une unité de fabrication de peinture et de régénération de solvants. Cette autorisation ayant été refusée, le demandeur n'a pas poursuivi ses recherches sur la pollution du sol (hydrocarbures, solvants halogénés) qu'il avait mis en évidence en constituant son dossier. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8546 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est actuellement occupé par diverses entreprises artisanales et commerciales. Observations: Après de multiples recherches pour identifier le responsable la maison mère du dernier exploitant responsable de la pollution, l'Inspection des Installations Classées se heurte au refus de reconnaissance de la part de la société NCH (siège à Provins) ainsi que de la Rolland's Company, malgré les éléments concomitants réunis pour établir les liens de parenté. A ce jour, il n'a toujours pas été possible de mettre en place un programme de surveillance, ni de réhabilitation. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Dans le cadre de sa demande d'autorisation d'exploiter établie en janvier 1998, la Sté Ruppelacolor a fait réaliser par un bureau d'études une reconnaissance simplifiée du site. L'étude a mis en évidence huit zones potentiellement polluées par des solvants et des hydrocarbures utilisés par les précédents exploitants. Deux de ces zones sont contaminées à la fois par des hydrocarbures et du trichloroéthylène, et la nappe paraît impactée par des solvants.
Un deuxième bureau d'études, chargé par la communauté d'agglomération (alors propriétaire du site) de critiquer cette étude, propose de traiter les deux zones contaminées et de mettre en place une piézométrie représentative de la nappe. La société Ruppelacolor n'ayant pas été autorisée, par arrêté en date du 2 juin 2000, à exercer de nouvelles activités sur ce site, a abandonné ses recherches sur sa pollution. L'inspection des installations classées a mené des recherches afin de déterminer le ou les responsables de la pollution compte tenu de la cessation d'activité non déclarée de la part du dernier exploitant du site, à savoir la Rolland's Company en 1992 ou 1993. La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 24 avril 1996. Suite à une première enquête, il est apparu que la société ROLLAND'S COMPANY qui avait été autorisée par arrêté préfectoral du 13 octobre 1976 à exploiter sur ce site des activités de fabrication et de stockage de produits chimiques et industriels était une division du groupe NCH. L'inspection a donc proposé au préfet, en janvier 2000, d'imposer à la société NCH la remise en état de ce terrain. Néanmoins, l'arrêté de mise en demeure correspondant n'a pu être signifié, dans la mesure où la société NCH Internationale SA, s'est déclarée non-propriétaire et non impliquée dans l'exploitation de ce site. Elle prétendait, que ce terrain avait été exploité par la Compagnie Industrielle de Recherche (CIR), filiale de NCH EUROPE Inc, société de droit américain. Par suite de nouvelles recherches, la Rolland's Company a été retrouvée sous ce nom à Provins. En conséquence, l'inspection a proposé au préfet, fin août 2003, de mettre en demeure la société ROLLAND'S COMPANY, dont le siège social est à Provins (77), de notifier l'arrêt définitif de l'exploitation d'Aytré et de remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger ou inconvénient pour l'environnement, notamment par la présentation d'une étude hydrogéologique afin de déterminer les modalités du suivi de la qualité des eaux souterraines, si celui-ci s'avère nécessaire. Cette procédure s'est de nouveau heurtée au même rejet signifié par le même conseil juridique que le précédent. De nouvelles recherches montrant que l'exploitant présumé pollueur faisait partie d'un groupe, que la CIR, propriétaire du site, faisait également partie du même groupe et que les mêmes noms sont retrouvés à Aytré avec les mêmes lieux de siège que ceux existant actuellement, l'inspection propose de relancer la procédure de mise en demeure à l'encontre de NCH Europe dont une adresse a été retrouvée et d'établir par une enquête administrative les liens entre les différentes sociétés de même nom mais de statuts différents. Cependant l'avocat a de nouveau renvoyé le projet en indiquant qu'il y a lieu de transmettre l'arrêté au liquidateur mais en précisant toutefois que la Rolland's Company a été acquise par le groupe NCH, que la Compagnie Industrielle de Recherche (CIR) a exploité le site d'Aytré, également acquise par le groupe NCH. Ainsi, l'inspection ayant noté que les sociétés Rolland's Company, CIR, NCH Europe, Rol-Eco étaient liées (groupe comprenant plusieurs divisions autour des mêmes activités) l'inspection propose, en 2007 de mettre le groupe NCH en demeure. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000382401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06048
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site exploité successivement par des entreprises de la chimie (Atlantide Distribution, Rolland's company, Rol-Eco, NCH) jusqu'en 1994, situé dans la zone industrielle d'Aytré.
En 1998, la société Ruppelacolor envisageait d'exploiter une unité de fabrication de peinture et de régénération de solvants. Cette autorisation ayant été refusée, le demandeur n'a pas poursuivi ses recherches sur la pollution du sol (hydrocarbures, solvants halogénés) qu'il avait mis en évidence en constituant son dossier. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8546 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est actuellement occupé par diverses entreprises artisanales et commerciales. Observations: Après de multiples recherches pour identifier le responsable la maison mère du dernier exploitant responsable de la pollution, l'Inspection des Installations Classées se heurte au refus de reconnaissance de la part de la société NCH (siège à Provins) ainsi que de la Rolland's Company, malgré les éléments concomitants réunis pour établir les liens de parenté. A ce jour, il n'a toujours pas été possible de mettre en place un programme de surveillance, ni de réhabilitation. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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