SSP425671
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP425671 |
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| Nom usuel | NCH (ROLLAND'S COMPANY) | ||||||||
| Commune(s) |
17028 AYTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000382401 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0009 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site exploité successivement par des entreprises de la chimie (Atlantide Distribution, Rolland's company, Rol-Eco, NCH) jusqu'en 1994, situé dans la zone industrielle d'Aytré.
En 1998, la société Ruppelacolor envisageait d'exploiter une unité de fabrication de peinture et de régénération de solvants. Cette autorisation ayant été refusée, le demandeur n'a pas poursuivi ses recherches sur la pollution du sol (hydrocarbures, solvants halogénés) qu'il avait mis en évidence en constituant son dossier. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8546 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est actuellement occupé par diverses entreprises artisanales et commerciales. Observations: Après de multiples recherches pour identifier le responsable la maison mère du dernier exploitant responsable de la pollution, l'Inspection des Installations Classées se heurte au refus de reconnaissance de la part de la société NCH (siège à Provins) ainsi que de la Rolland's Company, malgré les éléments concomitants réunis pour établir les liens de parenté. A ce jour, il n'a toujours pas été possible de mettre en place un programme de surveillance, ni de réhabilitation. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Dans le cadre de sa demande d'autorisation d'exploiter établie en janvier 1998, la Sté Ruppelacolor a fait réaliser par un bureau d'études une reconnaissance simplifiée du site. L'étude a mis en évidence huit zones potentiellement polluées par des solvants et des hydrocarbures utilisés par les précédents exploitants. Deux de ces zones sont contaminées à la fois par des hydrocarbures et du trichloroéthylène, et la nappe paraît impactée par des solvants. Un deuxième bureau d'études, chargé par la communauté d'agglomération (alors propriétaire du site) de critiquer cette étude, propose de traiter les deux zones contaminées et de mettre en place une piézométrie représentative de la nappe. La société Ruppelacolor n'ayant pas été autorisée, par arrêté en date du 2 juin 2000, à exercer de nouvelles activités sur ce site, a abandonné ses recherches sur sa pollution. L'inspection des installations classées a mené des recherches afin de déterminer le ou les responsables de la pollution compte tenu de la cessation d'activité non déclarée de la part du dernier exploitant du site, à savoir la Rolland's Company en 1992 ou 1993. La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 24 avril 1996. Suite à une première enquête, il est apparu que la société ROLLAND'S COMPANY qui avait été autorisée par arrêté préfectoral du 13 octobre 1976 à exploiter sur ce site des activités de fabrication et de stockage de produits chimiques et industriels était une division du groupe NCH. L'inspection a donc proposé au préfet, en janvier 2000, d'imposer à la société NCH la remise en état de ce terrain. Néanmoins, l'arrêté de mise en demeure correspondant n'a pu être signifié, dans la mesure où la société NCH Internationale SA, s'est déclarée non-propriétaire et non impliquée dans l'exploitation de ce site. Elle prétendait, que ce terrain avait été exploité par la Compagnie Industrielle de Recherche (CIR), filiale de NCH EUROPE Inc, société de droit américain. Par suite de nouvelles recherches, la Rolland's Company a été retrouvée sous ce nom à Provins. En conséquence, l'inspection a proposé au préfet, fin août 2003, de mettre en demeure la société ROLLAND'S COMPANY, dont le siège social est à Provins (77), de notifier l'arrêt définitif de l'exploitation d'Aytré et de remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger ou inconvénient pour l'environnement, notamment par la présentation d'une étude hydrogéologique afin de déterminer les modalités du suivi de la qualité des eaux souterraines, si celui-ci s'avère nécessaire. Cette procédure s'est de nouveau heurtée au même rejet signifié par le même conseil juridique que le précédent. De nouvelles recherches montrant que l'exploitant présumé pollueur faisait partie d'un groupe, que la CIR, propriétaire du site, faisait également partie du même groupe et que les mêmes noms sont retrouvés à Aytré avec les mêmes lieux de siège que ceux existant actuellement, l'inspection propose de relancer la procédure de mise en demeure à l'encontre de NCH Europe dont une adresse a été retrouvée et d'établir par une enquête administrative les liens entre les différentes sociétés de même nom mais de statuts différents. Cependant l'avocat a de nouveau renvoyé le projet en indiquant qu'il y a lieu de transmettre l'arrêté au liquidateur mais en précisant toutefois que la Rolland's Company a été acquise par le groupe NCH, que la Compagnie Industrielle de Recherche (CIR) a exploité le site d'Aytré, également acquise par le groupe NCH. Ainsi, l'inspection ayant noté que les sociétés Rolland's Company, CIR, NCH Europe, Rol-Eco étaient liées (groupe comprenant plusieurs divisions autour des mêmes activités) l'inspection propose, en 2007 de mettre le groupe NCH en demeure. L'ancien site ICPE Rollands' Company était situé sur un terrain de 8900 m2 situé sur la zone industrielle des Cottes Mailles à Aytré. sur lequel, se sont succédées plusieurs entreprises ayant exercé des activités de formulation de produits chimiques tels que décapants, peintures, solvants, cosmétiques….Le dernier exploitant, Rolland’s Company, autorisé à exploiter par arrêté du 13 octobre 197, aurait cessé son activité en 1992 ou 1993 sans aucune déclaration d’arrêt définitif ni remise en état finale. Dans le cadre d’un projet de demande d'autorisation d'exploiter, en janvier 1998, une étude de reconnaissance simplifiée du site avait mis en évidence huit zones potentiellement polluées par des solvants et des hydrocarbures utilisés par les précédents exploitants, dont deux contaminées à la fois par des hydrocarbures et du trichloroéthylène. Le projet d’autorisée ICPE n’ayant pas abouti, l’exploitant avait abandonné ses recherches sur la pollution. L'inspection des installations classées a alors mené des recherches de responsabilité de la pollution et a conclu à un site considéré à responsable défaillant (SRD). Les études menées précédemment à la fin des années 90 montraient une vulnérabilité des eaux souterraines avec la présence d’une nappe phréatique à une dizaine de mètres de profondeur, utilisée par des industriels et de nombreux particuliers pour l’arrosage de jardins mais aussi pour l’alimentation des piscines. Mais les diagnostics effectués en 1997 et 1999 étaient insuffisants pour conclure à un éventuel impact sanitaire sur et/ou hors site. Aujourd’hui le appartient à 3 propriétaires différents, sur lequel sont exercées différentes activités non classées ICPE (carrosserie, entreprise de démolition, dépôts de mobiliers). C’est pourquoi l’ADEME a été sollicitée le 16 août 2021 pour la réalisation d’un pré-diagnostic permettant d’identifier les enjeux en présence, déterminer l’impact des pollutions passées sur les sols et les eaux souterraines et vérifier la compatibilité des usages actuels sur site et hors site. Les arrêtés préfectoraux de travaux d’office (APTO) et d’occupation temporaire (APOT) des sols ont été signés le 30 mai 2022 jusqu’au 30 mai 2026 , confiant à l’ADEME Les opérations suivantes : • étude historique et documentaire des activités du site et de vulnérabilité environnementale du site • recensement des usages des puits proches du site • réalisation d’un programme d’investigations sur site (gaz de sol, air sous dalle, air ambiant, eau robinet, eaux souterraines et éventuellement sols) et hors site (eaux souterraines, puits) au regard de pollutions potentielles générées par le site ROLLAND’S COMPANY. • la réalisation d’une étude IEM (Interprétation de l’État des Milieux) et d’une éventuelle EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) , selon les conclusions de l’IEM Depuis, le 11 juillet 2024, l’Arrêté préfectoral portant prise en considération de la mise à l'étude du projet de nouvel hôpital sur la commune d'Aytré et délimitant les terrains affectés par le projet a été signé. L’emprise de ce futur hôpital inclurait les parcelles de ce site à responsable défaillant. La DDTM17 est en charge de l’analyse de la faisabilité de ce projet avec l’EPFL qui assurerait le portage foncier. L'inspection a constaté que l'ADEME avait bien mené les opérations prévues dans son APTO dans son rapport du 16 octobre 2026. Elle conclut que les risques sont acceptables (au regard de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués) pour les usages constatés aujourd’hui sur site. Cependant, étant donné la pollution des eaux souterraines par les COHV, la présence de ces polluants dans les gaz de sols et donc la prise en compte des usages actuellement observés sur le site (correspondant donc à des hypothèses de calcul), l’Inspection proposera au Préfet d’instituer des SUP sur les parcelles de l’ancien site afin notamment de restreindre les usages des milieux impactés, assurer le maintien et la surveillance de ouvrages mis en place et garantir l'absence d'impact sur les personnes et l'environnement lors d'un changement d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000382401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06048
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site exploité successivement par des entreprises de la chimie (Atlantide Distribution, Rolland's company, Rol-Eco, NCH) jusqu'en 1994, situé dans la zone industrielle d'Aytré.
En 1998, la société Ruppelacolor envisageait d'exploiter une unité de fabrication de peinture et de régénération de solvants. Cette autorisation ayant été refusée, le demandeur n'a pas poursuivi ses recherches sur la pollution du sol (hydrocarbures, solvants halogénés) qu'il avait mis en évidence en constituant son dossier. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8546 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Le site est actuellement occupé par diverses entreprises artisanales et commerciales. Observations: Après de multiples recherches pour identifier le responsable la maison mère du dernier exploitant responsable de la pollution, l'Inspection des Installations Classées se heurte au refus de reconnaissance de la part de la société NCH (siège à Provins) ainsi que de la Rolland's Company, malgré les éléments concomitants réunis pour établir les liens de parenté. A ce jour, il n'a toujours pas été possible de mettre en place un programme de surveillance, ni de réhabilitation. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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