SSP0003829

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003829
Nom usuel ERGOM (EX Sté. MOLL France)
Commune(s) 54575 VILLERS LA MONTAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000382901 02/06/2008 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000382901
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Polution aux hydrocarbures
Autre(s) identifiant(s)
54.0046 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une ancienne unité de transformation de matières plastiques aujourd'hui en liquidation judiciaire. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE.
Description En Mai 2000, constat d'une pollution des sols au niveau des installations de stockage et de distribution d'huile situées à l'extérieur est fait.

Le site est maintenant dépollué et ne présente plus de risques pour les personnes et l'environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Avril 2001 : excavation et évacuation de 228 tonnes supplémentaires de terres polluées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Air
✓ Sol - Sous-sol
✓ Autres techniques
Description
Moll a fait enlever la dalle béton qui piégeait les gaz du sol et permettre ainsi une aération naturelle du sol.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Octobre 2000 : excavation de 208.5 tonnes de terres polluées qui ont été dirigées vers un centre de traitement, après de nouvelles analyses cette opération s'avère insuffisante.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Etude diagnostic et Evaluation Simplifiée des Risques demandées par arrêté du 26/05/2000.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Mai 2001 : nouvelle campagne d'analyses, la pollution par les hydrocarbures est traitée mais des échantillons présentent une forte teneur en COV ( Composés Organiques Volatiles),jusqu'à 4100 mg / kg de matière sèche.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Janvier 2002 : de nouveaux sondages sont réalisés afin de déterminer l'étendue de la zone polluée par les COV, ces sondages ont révélé une pollution nettement inférieure aux valeurs précédemment mesurées, 81 mg /kg de MS et essentiellement sous forme gazeuse.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une nouvelle analyse a été réalisée le 23/04/2002, cette analyses n'a révélé aucune pollution des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villers-la-Montagne 1 AH 0048 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038290101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000382901
Ancien identifiant SIS
54SIS06053
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une ancienne unité de transformation de matières plastiques aujourd'hui en liquidation judiciaire. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les ICPE.
Observations: Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été effectués sur le site entre 2000 et 2002 suite à une fuite des installations de stockage et de distribution d'huile (composés organiques volatils et hydrocarbures notamment).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification