SSP0003832

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003832
Nom usuel REICHHOLD
Commune(s) 17283 PONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000383201 07/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000383201
Date de dernière mise à jour 07/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0022 (BASOL)
Environnement Ancien site de fabrication de résines synthétiques exploité par la société REICHHOLD, situé au nord de la commune de Pons (17), dans une zone industrielle. L'atelier de fabrication a été détruit au cours d'un incendie le 24 avril 2003 et l'arrêt définitif des activités a été déclaré le 14 juin 2005.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 746 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Les travaux de démolition, de mise en sécurité et d'évacuation des déchets ont été réalisés. Tous les bâtiments industriels ont été démontés.
Les études ont montré un niveau de pollution résiduelle des sols compatible avec un usage non sensible du site. Les analyses ont témoigné d'une légère pollution des eaux souterraines.
Un arrêté imposant la surveillance des eaux souterraines a été pris. Cette surveillance a ensuite été suspendue en 2008, concluant ainsi la cessation d'activité du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Afin de limiter les conséquences du sinistre sur l'environnement, les mesures d'urgence ont été prises par l'exploitant qui a fait procéder au pompage des eaux d'extinction, à l'évacuation des matières premières non affectées par le sinistre, ainsi qu'à l'enlèvement des produits finis.

Suite à ce sinistre, l'activité n'a pas été reprise. L'exploitant a donc engagé la procédure d'arrêt définitif de l'usine et a présenté le 16 juin 2005 :
- l'historique, les étapes A et B du diagnostic ;
- la description des travaux de mise en sécurité du site ;
- les bordereaux de suivi des déchets industriels ;
- l'étude de sol ;
- une étude des eaux souterraines ;
- l'évaluation détaillée des risques sanitaires, après enlèvement des terrains contaminés par les fuites et infiltrations.

L'étude montre que le niveau du risque, relatif aux concentrations rencontrées dans le sous-sol après décontamination, est acceptable pour un usage industriel du site et pour la population avoisinante.

Pour les eaux souterraines à environ 27 m de profondeur, les analyses ont montré un léger impact dans la nappe par certains solvants, mais l'absence de métaux lourds. Il y a donc lieu de surveiller dans trois forages (un en amont et deux en aval), les produits suivants : chlorure de méthylène, trichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE) et chlorure de vinyle (CV), qui constituent des traceurs des produits solvants qui ont été utilisés sur le site.

L'arrêté du 19 mai 2008 cesse d'imposer la surveillance des eaux souterraines concluant ainsi la cessation d'activité du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONS AC 378
PONS AC 392
PONS AC 378
PONS AC 392

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038320101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000383201
Ancien identifiant SIS
17SIS06056
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de fabrication de résines synthétiques exploité par la société REICHHOLD, situé au nord de la commune de Pons (17), dans une zone industrielle. L'atelier de fabrication a été détruit au cours d'un incendie le 24 avril 2003 et l'arrêt définitif des activités a été déclaré le 14 juin 2005.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 746 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Les travaux de démolition, de mise en sécurité et d'évacuation des déchets ont été réalisés. Tous les bâtiments industriels ont été démontés.
Les études ont montré un niveau de pollution résiduelle des sols compatible avec un usage non sensible du site. Les analyses ont témoigné d'une légère pollution des eaux souterraines.
Un arrêté imposant la surveillance des eaux souterraines a été pris. Cette surveillance a ensuite été suspendue en 2008, concluant ainsi la cessation d'activité du site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONS AC 378
PONS AC 392