SSP0003840
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003840 |
||||||||
| Nom usuel | SERGENT-PROLAC | ||||||||
| Commune(s) |
17434 SURGERES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000384001 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0038 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancien site exploité de 1947 à 2002 par la société SERGENT PROLAC dans le centre urbain de la commune de Surgères (17). Plusieurs activités ont été exercées sur le site telles que la fabrication de peintures à l'eau (avec et sans solvants) de cires d'enrobage, de colorants, de décapants, de produits anti-termites, de bactéricides et fongicides, mais aussi de ferment lactiques et de penicillium pour les fromageries. Un récépissé de déclaration a été enregistré à la date du 19 juin 1952, puis un arrêté préfectoral d'autorisation a été pris le 15 novembre 1972. La liquidation judiciaire a été prononcée le 13 septembre 2002. Le site a été cédé en décembre 2013 à l'établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes. La friche industrielle a été rasée en juillet 2015. Un projet de réaménagement du site pour la réalisation d’un ensemble immobilier (usage sensible) est en cours.
La nappe souterraine, du Kimméridgien inférieur, est présente à 4,5 m de profondeur et s'écoule vers la Gères située à 400 m au sud du site. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 4434 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Les diagnostics environnementaux successifs établis depuis 2002 font apparaître plusieurs anomalies significatives dans les sols qui sont contaminés par plusieurs éléments métalliques sur la totalité de la surface du site. Des pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et trichloroéthylène ont également été identifiées. Le plan de gestion établi en avril 2012 préconise : - l’excavation des terres contaminées par les hydrocarbures jusqu'à un seuil de 500 mg/kg et une évacuation en biocentre, - l'extraction de la cuve FOD enterrée, - le recouvrement des futurs espaces vert par une couche de terre végétale de 30 cm et de 50 cm au droit des jardins privatifs, - l’excavation des terres présentant des traces de trichloroéthylène et une évacuation vers une ISDND. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||
| Description | Suite à une tempête, l'inspection a effectué une visite du site en 2001. Les bâtiments ont été jugés vétustes et endommagés. Au vu de l’absence d’activités, l'inspection a demandé à ce qu’une procédure de cessation d’activités soit mise en œuvre. Par arrêté préfectoral complémentaire daté du 6 novembre 2001, l'élimination des déchets et une réalisation d'études de sols ont été prescrite.
Le 3 juin 2002, un arrêté préfectoral a mis en demeure l’exploitant de procéder à la mise en sécurité du site. Dans le même temps, en vue d'un projet d'aménagement urbain, la communauté de commune de Surgères a mandaté le bureau d'études ANTEA afin de réaliser l'étude de sols préconisée par l'arrêté préfectoral. Les conclusions du bureau d'études expriment une absence de pollution des sols et de la nappe, la présence de sources de pollutions potentielles (cuve de fioul enterrée, résidus de peintures, fûts de solvants, des produits de laboratoires etc.) nécessitant une élimination. Une enquête historique a révélé plusieurs pollutions accidentelles ayant des conséquences hors site : un incendie par malveillance, la pollution de la Gères par colorant alimentaire passant par les réseaux d'eaux pluviales, une explosion causée par le stockage d'acétone et ayant soufflée la toiture. Le 26 décembre 2002, un arrêté préfectoral de consignation a été pris. En 2006, la société SETMIPRO a effectué une dépollution partielle du site en évacuant les produits jugés les plus dangereux et en laissant sur le site des emballages et autres déchets banals. En 2007, le bureau d'études ARCADIS a été mandaté par le groupe BOUYGUES (porteur d'un projet immobilier) afin d'effectuer un diagnostic de dépollution. Les 10 sondages effectués ont révélés des activités potentiellement très polluantes (utilisation de produits toxiques parfois très volatils). Des éléments traces métalliques ont été retrouvés à des valeurs jugées anormales sur plusieurs prélèvements :cadmium : 1,5 mg/kg ; cuivre : 47 mg/kg ; mercure : 0,29 mg/kg ; plomb :120 mg/kg ; zinc : 320 mg/kg ; baryum :140 mg/kg. Des teneurs en hydrocarbures totaux élevées sont présentes sur 2 sondages (entre 1000 et 2300 mg/kg). Des pesticides, des PCB et des composés chlorés ont été détectés. ARCADIS préconise un diagnostic complémentaire une fois le site détruit. Le promoteur immobilier a abandonné le projet en raison des pollutions. Lors d'une inspection ICPE en 2008, le site n'était toujours pas sécurisé (portail ouvert, vitres brisées et ouvertes, fioles non identifiées, papiers, traces d'incendies...). Un porter a connaissance a été transmis le 23 février 2010 au maire de la commune de Surgères afin de proposer des restrictions d'usages au droit des parcelles du site (usages possibles : parking, activité industrielle ou artisanale). Les restrictions d'usages ont été retranscrites dans le PLU de la commune. Le 12 juillet 2011, la commune de Surgères a sollicité l’Établissement Public Foncier (EPF) de Poitou-Charentes pour procéder a l'acquisition des parcelles du site. L'EPF a mandaté la société SITA Remédiation, en mars 2012, afin de réaliser un plan de gestion de la friche. Les analyses ont confirmé une pollution du sol et, en moindre mesure, de la nappe. Les teneurs sont faibles et ne justifient pas une prise en compte dans le cadre de l'objectif de maîtrise des impacts. Dans la nuit du 1er novembre 2013, un incendie a détruit un bâtiment du site et impacté les coûts des travaux de dépollution et de démolition. Les frais de sécurisation ont été payés par la mairie, la liquidation judiciaire étant impécunieuse. Une visite par l’inspection a été effectuée le 16 décembre 2013 afin d'apprécier la mise en sécurité du site, celle-ci restant à finaliser. Le site a été cédé en décembre 2013 à l'établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes. La friche industrielle a été rasée en juillet 2015. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00038400101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000384001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
17SIS06066
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site exploité de 1947 à 2002 par la société SERGENT PROLAC dans le centre urbain de la commune de Surgères (17). Plusieurs activités ont été exercées sur le site telles que la fabrication de peintures à l'eau (avec et sans solvants) de cires d'enrobage, de colorants, de décapants, de produits anti-termites, de bactéricides et fongicides, mais aussi de ferment lactiques et de penicillium pour les fromageries. Un récépissé de déclaration a été enregistré à la date du 19 juin 1952, puis un arrêté préfectoral d'autorisation a été pris le 15 novembre 1972. La liquidation judiciaire a été prononcée le 13 septembre 2002. Le site a été cédé en décembre 2013 à l'établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes. La friche industrielle a été rasée en juillet 2015. Un projet de réaménagement du site pour la réalisation d’un ensemble immobilier (usage sensible) est en cours.
La nappe souterraine, du Kimméridgien inférieur, est présente à 4,5 m de profondeur et s'écoule vers la Gères située à 400 m au sud du site. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 4434 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Les diagnostics environnementaux successifs établis depuis 2002 font apparaître plusieurs anomalies significatives dans les sols qui sont contaminés par plusieurs éléments métalliques sur la totalité de la surface du site. Des pollutions ponctuelles en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et trichloroéthylène ont également été identifiées. Le plan de gestion établi en avril 2012 préconise : - l’excavation des terres contaminées par les hydrocarbures jusqu'à un seuil de 500 mg/kg et une évacuation en biocentre, - l'extraction de la cuve FOD enterrée, - le recouvrement des futurs espaces vert par une couche de terre végétale de 30 cm et de 50 cm au droit des jardins privatifs, - l’excavation des terres présentant des traces de trichloroéthylène et une évacuation vers une ISDND. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
