SSP0003871

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003871

Nom usuel Décharge de Bully
Commune(s) 42027 BULLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000387101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000387101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une décharge sans autorisation.
Par arrêté préfectoral du 02 juillet 2003, la fermeture et la réhabilitation du site ont été ordonnées.
Description Le site a accueilli une décharge sans autorisation.
Par arrêté préfectoral du 02 juillet 2003, la fermeture et la réhabilitation du site ont été ordonnées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000387101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une décharge sans autorisation.
Par arrêté préfectoral du 02 juillet 2003, la fermeture et la réhabilitation du site ont été ordonnées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP-223-DDPP-19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BULLY 3 0A 1811 42