SSP0003875
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003875 |
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| Nom usuel | L'Île-Saint-Denis - Site Charvet et ses abords | ||||||||
| Commune(s) |
93039 L'ILE SAINT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000387501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0073 (BASOL)
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| Environnement | Plusieurs parcelles situées au nord de l’autoroute A86 de L’Île-Saint-Denis présentent une pollution radiologique, de niveaux divers, principalement au radium 226 et à l’uranium, engendrée par les activités de l’usine de production de radioéléments SATCHI au début du XXe siècle. Des campagnes de mesure ont été menées dans le quartier, qui ont permis de déterminer son extension géographique : - Site Charvet, 23-26 quai Châtelier : ce site concentre la majorité de la pollution du quartier et des terres fortement contaminées pour lesquelles aucun exutoire n’existe. La pollution des parcelles avoisinantes résulte probablement du remaniement de terres en provenance de ce site. - Anciens entrepôts des Galeries Lafayette, 27 quai Châtelier : une pollution radiologique a été mise en évidence notamment dans la partie sud jouxtant le site Charvet sur une surface d’environ 30 m². Les concentrations en radon sont supérieures au bruit de fond naturel. - Berges ouest de la Seine : trois zones d’élévation du niveau d'irradiation d’environ d’1 m² ont été mises en évidence. - Berges est de la Seine : une élévation du niveau d'irradiation, notamment au droit du site Charvet, a été mise en évidence. - Site Partena/Qovans, 16 quai Châtelier : deux zones d’intérêt d'élévation du niveau d'irradiation d’environ 1 m² ont été identifiées. Les concentrations relevées en radon sont nettement supérieures au bruit de fond naturel. - Site Colas, 15 bis quai Châtelier : deux forages présentent un marquage radiologique. - Site Unibéton, 15 quai Châtelier : une zone d'intérêt d'élévation du niveau d'irradiation de quelques mètres carré a été identifiée et deux forages présentent un marquage radiologique. Une pollution chimique est également présente. Au droit du site CHARVET : • des impacts concentrés en COHV (composés organohalogénés volatils), hydrocarbures et métaux dans les sols ; • des impacts concentrés en COHV (PCE - Tetrachloroéthylène principalement) dans les gaz du sol ; Les composés organiques présents dans les sols du site sont mobiles (volatils et solubles). Ainsi, ils sont mesurés dans les gaz du sol au droit du site (COHV, benzène et naphtalène) et migrent via les eaux souterraines en formant un panache de composés dissous (COHV principalement) ; Hors site CHARVET, il y a : • une extension de l’impact en COHV dans les sols et les gaz du sol au droit du quai du Chatelier (au sud-est et est du site) ; • un dégazage de la nappe en COHV dans les gaz du sol, là où les plus fortes concentrations dans les eaux sont mesurées, notamment au droit du site COLAS et des Galeries LAFAYETTE dans les piézairs les plus proches du site CHARVET. Observations: L’Autorité de Sûreté nucléaire a émis en 2014 des recommandations, validées par son Collège, sur le traitement des pollutions du quartier : - l’option privilégiée doit rester la dépollution totale ; - néanmoins, au regard de la situation du site et des milliers de m3 de déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) sans filière qui y sont présents, le maintien d’une pollution sur place pourrait être acceptable sous réserve : • de ne pas compromettre la reprise des matériaux contaminés pour une gestion ultérieure ; • de garantir l’absence d’impact pour la population riveraine, tant en termes d’exposition externe (débit de dose au-dessus de l’entreposage) qu’interne (radon dans les bâtiments). Ce dernier point se traduirait notamment par le refus de la construction de logements neufs nécessitant des systèmes de ventilation actifs pour y maintenir une activité volumique en radon faible. Le projet devra donc prévoir une zone suffisamment grande autour de l’entreposage FA-VL, sans logements, pour respecter ces dispositions ; • de mettre en place une surveillance et de préciser les responsabilités en matière de maintenance et de contrôle ; • d’informer le public ; • de conserver la mémoire et de mettre en place le cas échéant des servitudes ou restrictions d’usage. Il convient de connaître précisément les usages futurs envisagés des sites afin notamment d'identifier un scenario qui permette ensuite de conclure en matière de nécessité d'études complémentaires et de dépollution, mais également de possibilités de financements mobilisables. |
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| Description | BILAN DES INVESTIGATIONS REALISEES : De 1997 à 1999, plusieurs organismes réalisent des études et mettent en évidence une pollution radioactive au radium sur le site CHARVET et la berge Est de la Seine, jouxtant le site. Par ailleurs, à la suite de l'arrêt de ses activités de transfert de sous-produits animaux, la société CHARVET est invitée par lettre préfectorale du 28 mai 2005 à produire une déclaration de cessation d’activité et à transmettre un mémoire de remise en état du site. Un premier mémoire est remis le 19 octobre 2005 qui donne les dispositions prises pour assurer la mise en sécurité du site : surveillance, nettoyage sous pression des sols avec des produits nettoyant et désinfectant et élimination des déchets d’huile et de ferrailles. L'étude de deux scénarios de dépollution en fonction de la destination future du site (dépollution hors sol en vue de créer une aire de stationnement de véhicules et dépollution jusqu’à retrouver le bruit de fond naturel du sol) est par ailleurs confiée à l'ANDRA. Ce mémoire est alors jugé incomplet. En 2009, l’IRSN réalise des analyses sur 62 échantillons prélevés dans les sols en vue notamment de rechercher la présence de métaux lourds, d’hydrocarbures et de solvants. Des concentrations significatives en mercure sont mesurées ponctuellement, une pollution aux hydrocarbures lourds est délimitée sur 250 m2 au niveau de l'implantation d'anciennes cuves de stockage d'huiles et de graisses et une zone polluée par des solvants chlorés sur environ 400 m2 est constate en partie Est du site. Sur le plan radiologique, une cartographie exhaustive du site est réalisée par contrôle radiamétrique. Cette cartographie permet de définir la localisation de sondages pour ensuite vérifier la pollution radioactive des sols en profondeur. Il apparaît ainsi que la contamination est présente jusqu'à 100 Bq/g à 3,6 m de profondeur. Elle affecte principalement les remblais et a migré en direction des terrains naturels. En ce qui concerne les eaux souterraines, une pollution radioactive de la nappe aquifère en aval hydraulique du site SATCHI est constatée. L'IRSN conclut que la majorité de la pollution radioactive est située sur le site SATCHI et que les quelques zones présentant une radioactivité plus élevée que le bruit de fond, identifiées à l'extérieur du site, sont de faibles étendues et ont un impact négligeable dans la configuration actuelle. En 2013, un programme d'investigations complémentaires est lancé. Des constats d'impact sont réalisés dans les sols pour les HAP, les hydrocarbures lourds, les COHV et les métaux (cuivre, plomb, zinc et mercure). Les eaux souterraines sont également caractérisées à cette occasion, lors de deux campagnes en avril et août 2013. Une pollution de la nappe superficielle (alluvions modernes) et de la nappe profonde (alluvions anciennes) par les COHV est ainsi mise en évidence. Au niveau de la nappe superficielle, elle impacte les sites de COLAS et PARTENA (migration vers le Sud et l'Est de l'île Saint-Denis), tandis qu'elle progresse vers le Nord au sein de la nappe profonde. L'extension de cette pollution sur les zones situées au Nord des galeries LAFAYETTE n'est pas connue, toutefois les piézairs implantés en limite Nord de cet établissement ne détectent pas de COHV dans les gaz du sol lors de la campagne de juillet 2013, attestant de l'absence de risque sanitaire vis-à-vis des COHV pour les usagers présents au-delà. A la suite du constat d'un impact des eaux souterraines au droit des sites COLAS et PARTENA, des mesures dans l'air ambiant en plusieurs points de ces entreprises sont diligentées, en vue de d'assurer de l'absence de risque inacceptable pour les usages en place. Ces mesures sont réalisées en avril 2014. Elles mettent en évidence des concentrations faibles en trichloroéthylène et en tétrachloroéthylène qui ne sont quantifiables qu'au niveau de deux points. Il est à relever que ces concentrations sont très inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle (quand bien même les mesures réalisées ne visaient pas à contrôler ce référentiel) et qu'elles ne requièrent de plus pas d'action rapide eu égard aux recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique. Une stratégie de remise en état incluant la prise de servitudes a été proposée par la société CHARVET. Le plan de gestion dans sa dernière version date de février 2014. Toutefois, ce plan de gestion a été réalisé alors que les investigations pour délimiter l’impact de la pollution sur le site et hors sites demeurent incomplètes. Des compléments ont donc été demandés le 26 juillet 2014 par voie d'arrêté préfectoral au dernier exploitant du site, la société CHARVET. En novembre 2015, l'Inspection a validé le plan d’échantillonnage présenté par la société Charvet pour compléter les études. En raison de la pollution radiologique, ce plan a dû être complété par un dossier présentant la méthodologie d'intervention transmis le 10/11/2016 par la société ATEMAX France. La méthodologie a été validée par l’Inspection le 19/11/2016 en relation avec l'ASN. Le diagnostic sur site a été réalisé et le rapport correspondant daté du 22/09/2017 a été transmis à l'inspection. Un complément de diagnostic hors site avec investigations des eaux souterraines est reçu en fin d’année 2017 et complété par un rapport de septembre 2018 reçu par l'Inspection le15/10/2018, relatif au diagnostic environnemental du milieu souterrain sur site et hors site et comportant une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). Le nouveau délai d'obtention de ce rapport est expliqué par la difficulté d'obtention des autorisations d'investigations hors site. Après étude de ces documents, l'extension hors site de la pollution n'étant toujours délimitée et une EQRS ayant été transmise au lieu d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Aussi l'Inspection a proposé la prise d'un arrêté d'astreinte imposant une astreinte journalière de 100 Euros à compter du 1er novembre 2019 jusqu'à satisfaction des articles 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 26/07/2014. De plus, par arrêté préfectoral de septembre 2019, il est demandé à l'exploitant de proposer sous 6 mois un plan de gestion des pollutions identifiées. Le 20 mars 2020, l'Interprétation de l'Etat des Milieux jugée complète est transmise à l'Inspection. Cette étude conclue ne la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés. Le 9 juin 2020, l'Inspection est destinataire d'un nouveau plan de gestion des pollutions en présence. Après étude de ce plan de gestion il est demandé par lettre préfectorale du 28 septembre 2020 de : -de compléter son plan de gestion dans un délai de 3 mois, en prenant en compte les remarques de l’inspection, -de mettre en œuvre les mesures de gestions proposées en particulier la neutralisation des réseaux enterrés susceptibles de constituer des voies de transfert privilégiées des gaz pollués et la migration des polluants vers les berges ; - de mettre en place la surveillance des milieux proposée. PERSPECTIVES / BILAN : Le site CHARVET présente une contamination radiologique du fait notamment des activités anciennement exercées par la société SATCHI. En outre, une contamination chimique par des solvants chlorés dans les sols et les eaux souterraines (avec un impact à l’extérieur du site) a été mise en évidence. D’autres polluants, tels que les hydrocarbures, les métaux lourds et le mercure, ont été identifiés. Cette pollution chimique recouvre partiellement la pollution radiologique, et la plupart des « points chauds » devront faire l’objet d’une gestion de pollution mixte (chimique et radiologique). A noter que le plan local d'urbanisme prévoit l'aménagement futur du secteur en écoquartier, sous réserve notamment de la remise en état actuel du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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