SSP0003882

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003882

Nom usuel Décharge de Gourlaine
Commune(s) 42086 ECOCHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000388201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000388201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une décharge, sans autorisation d'exploitation.
L'arrêté préfectoral en date du 04 avril 1996 a ordonné la fermeture ainsi que la réhabilitation du site.
Description Le site a accueilli une décharge, sans autorisation d'exploitation.
L'arrêté préfectoral en date du 04 avril 1996 a ordonné la fermeture ainsi que la réhabilitation du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00038820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000388201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une décharge, sans autorisation d'exploitation.
L'arrêté préfectoral en date du 04 avril 1996 a ordonné la fermeture ainsi que la réhabilitation du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ECOCHE 2 0D 0829 42
ECOCHE 2 0D 0830 42