SSP0003915

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003915

Nom usuel MIDIFER
Commune(s) 13112 VELAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000391501 10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000391501

Date de dernière mise à jour 10/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0160 (BASOL)
Environnement au 15/12/2017

Description du site:

Le site est occupé par une ancienne gare et ses installations au moins depuis 1935.
Le bâtiment accueillant l’ancienne gare a été démoli vers la fin des années 80.
En 1972, la société Toulon Récupération s’implante sur le site pour une activité de récupération de métaux (réception, tri des déchets métalliques et expédition des matériaux triés) et casse automobile.
En 1991 : la société MIDIFER reprend l’activité en location-gérance avec une activité de réception et stockage de déchets métalliques potentiellement dangereux.
La société était soumise à la règlementation ICPE.
En 1996, le tribunal de commerce de Salon prononce le redressement judiciaire de la société MIDIFER.
La présence de déchets de démolition, pneus et plastiques est constatée sur site en 2016 par un bureau d'étude.

Des prélèvements et analyses réalisés en 2016 montrent la présence d’hydrocarbures totaux C10-C40 sur tous les échantillons avec des concentrations comprises entre 160 et 5 600 mg/kg MS.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039150101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000391501
Ancien identifiant SIS
13SIS06146
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 15/12/2017

Description du site:

Le site est occupé par une ancienne gare et ses installations au moins depuis 1935.
Le bâtiment accueillant l’ancienne gare a été démoli vers la fin des années 80.
En 1972, la société Toulon Récupération s’implante sur le site pour une activité de récupération de métaux (réception, tri des déchets métalliques et expédition des matériaux triés) et casse automobile.
En 1991 : la société MIDIFER reprend l’activité en location-gérance avec une activité de réception et stockage de déchets métalliques potentiellement dangereux.
La société était soumise à la règlementation ICPE.
En 1996, le tribunal de commerce de Salon prononce le redressement judiciaire de la société MIDIFER.
La présence de déchets de démolition, pneus et plastiques est constatée sur site en 2016 par un bureau d'étude.

Des prélèvements et analyses réalisés en 2016 montrent la présence d’hydrocarbures totaux C10-C40 sur tous les échantillons avec des concentrations comprises entre 160 et 5 600 mg/kg MS.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger plan-cartographique-13.0160--1
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VELAUX 1 AX 251 13
VELAUX 1 AX 252 13
VELAUX 1 BP 34 13