SSP0003917

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003917

Nom usuel Décharge de Fraisses
Commune(s) 42099 FRAISSES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000391701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000391701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site a hébergé une décharge d'ordures ménagères, autorisée par arrêté préfectoral du 06 août 1949, au titre des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Son activité s'est arrêtée en 1972.
Description Ce site a hébergé une décharge d'ordures ménagères, autorisée par arrêté préfectoral du 06 août 1949, au titre des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Son activité s'est arrêtée en 1972.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039170101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000391701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a hébergé une décharge d'ordures ménagères, autorisée par arrêté préfectoral du 06 août 1949, au titre des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Son activité s'est arrêtée en 1972.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FRAISSES 1 AA 0127 42
FRAISSES 1 AA 0061 42