SSP0003923
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003923 |
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| Nom usuel | Ancienne station gazométrique | ||||||||
| Commune(s) |
16154 GOND PONTOUVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000392301 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | |||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0017 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne station gazométrique exploitée entre 1914 et 1958, au sud-ouest de la commune de Gond-Pontouvre (16), en limite nord de la ville d'Angoulême. De 1958 à 1994, le terrain a été occupé par un centre d’apprentissage pour les agents EDF-GDF. Depuis, le site a été réaménagé en parking. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 829 m2. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz d'Angoulême, rue de Bordeaux, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de la réalisation d’un parking, des investigations au droit du gazomètre ont été réalisées en 1996. Cette étude a été effectuée par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il est ressorti qu’il existait des résidus accumulés dans les structures du gazomètre et dans la fosse du régulateur. GDF a entrepris la neutralisation de ces structures en février 1997 (élimination de 53 tonnes de déchets). En conséquence, en l’absence de risque, aucune autre action n’est à prévoir. Le site est compatible avec un usage résidentiel. Le site a été ensuite vendu à la Ville de Gond-Pontouvre. Ensuite la ville l'a revendu à la SAEML Territoire Charente qui en a fait un parking. |
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| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996.
Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz d'Angoulême, rue de Bordeaux, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de la réalisation d’un parking, des investigations au droit du gazomètre ont été réalisées en 1996. Cette étude a été effectuée par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il est ressorti qu’il existait des résidus accumulés dans les structures du gazomètre et dans la fosse du régulateur. GDF a entrepris la neutralisation de ces structures en février 1997 (élimination de 53 tonnes de déchets). En conséquence, en l’absence de risque, aucune autre action n’est à prévoir. Le site est compatible avec un usage résidentiel. Le site a été ensuite vendu à la Ville de Gond-Pontouvre. Ensuite la ville l'a revendu à la SAEML Territoire Charente qui en a fait un parking. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000392301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
16SIS06155
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne station gazométrique exploitée entre 1914 et 1958, au sud-ouest de la commune de Gond-Pontouvre (16), en limite nord de la ville d'Angoulême. De 1958 à 1994, le terrain a été occupé par un centre d’apprentissage pour les agents EDF-GDF. Depuis, le site a été réaménagé en parking. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 829 m2. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz d'Angoulême, rue de Bordeaux, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de la réalisation d’un parking, des investigations au droit du gazomètre ont été réalisées en 1996. Cette étude a été effectuée par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il est ressorti qu’il existait des résidus accumulés dans les structures du gazomètre et dans la fosse du régulateur. GDF a entrepris la neutralisation de ces structures en février 1997 (élimination de 53 tonnes de déchets). En conséquence, en l’absence de risque, aucune autre action n’est à prévoir. Le site est compatible avec un usage résidentiel. Le site a été ensuite vendu à la Ville de Gond-Pontouvre. Ensuite la ville l'a revendu à la SAEML Territoire Charente qui en a fait un parking. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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