SSP0003926

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003926

Nom usuel Décharge du Clair
Commune(s) 42165 PANISSIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000392601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000392601

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a hébergé une décharge contrôlée de déchets industriels assimilables aux ordures ménagères, et d'encombrants.
Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 1981.
Le site a probablement cessé son activité avant 2000.
Description Le site a hébergé une décharge contrôlée de déchets industriels assimilables aux ordures ménagères, et d'encombrants.
Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 1981.
Le site a probablement cessé son activité avant 2000.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039260101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000392601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé une décharge contrôlée de déchets industriels assimilables aux ordures ménagères, et d'encombrants.
Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 1981.
Le site a probablement cessé son activité avant 2000.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP-230-DDPP-2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PANISSIERES 1 AY 0001 42