SSP0003932

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003932

Nom usuel Décharge d'ordures ménagères
Commune(s) 42316 UNIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000393201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000393201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site a hébergé une ancienne décharge d'ordures ménagères, sans autorisation.
Un arrêté préfectoral de fermeture et de réhabilitation a été pris en date du 15 mars 2000.
Description Ce site a hébergé une ancienne décharge d'ordures ménagères, sans autorisation.
Un arrêté préfectoral de fermeture et de réhabilitation a été pris en date du 15 mars 2000.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039320101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000393201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a hébergé une ancienne décharge d'ordures ménagères, sans autorisation.
Un arrêté préfectoral de fermeture et de réhabilitation a été pris en date du 15 mars 2000.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS 2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
UNIEUX 1 AC 0158 42