Fiche Infosols - SSP0003937

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003937

Nom usuel

Décharge municipale de Casteljaloux

Commune(s)

47052 CASTELJALOUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000393701			27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000393701

Date de dernière mise à jour

27/12/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

47.0060 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge municipale exploitée jusqu’en 2004 par la commune de Casteljaloux (47) au lieu-dit « la Sansuère ». La décharge a été ouverte dans les années 1950, sans creusement du sol. Elle a reçu des ordures ménagères brutes jusqu'en 1986. De 1986 à 1989, les ordures reçues étaient incinérées dans un four sur la parcelle BA75 et les cendres étaient enfouies dans la décharge. De 1989 à 2004, les seuls déchets reçus étaient composés de déchets verts, de déchets industriels banals et de gravats. Le volume total de déchets ainsi enfouis s'élèverait à 132 000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: L'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011 prescrivait les interdictions suivantes :
- de construction de bâtiment de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Les travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge ont été réalisés entre le 30 avril 2014 et le 6 août 2014.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - DIAGNOSTIC

Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

Selon l’inventaire et le pré-diagnostic sur l’état des décharges non autorisées réalisés sous l’égide du Comité de pilotage départemental, ce site a été classé en niveau de risques forts pour les eaux de surface compte tenu de la proximité d'une zone de baignade (lac de Clarens).

Par courrier du 28 novembre 2006, l’exploitant a produit une étude de l’état du site et des impacts liés à l’exploitation et à la présence de la décharge accompagnée de propositions de réhabilitation. Cette étude a été réalisée par le bureau d’étude SAFEGE à Saint Médard en Jalles (33).

L'étape A du diagnostic initial fourni le 04/12/2006 a permis de mettre en évidence la présence d'une nappe superficielle à environ trois mètres sous la surface du dépôt. La qualité des eaux est médiocre et la ressource est très faible, cependant, des ouvrages à usage domestiques et privés captent la nappe ce qui en fait des cibles potentielle. La rivière qui longe la décharge à l'Est est également considérée comme une cible potentielle.

L'étape A permet de mettre en évidence plusieurs facteurs qui pourrait prouver que le site présente un risque :
- Absence de protection active en fond de stockage ;
- Absence de système de drainages des lixiviats et des eaux de ruissellements ;
- Absence de couverture argileuse sur le dépôt, favorisant ainsi l'infiltration des eaux de pluie au sein du massif de déchets.

L'étape B a mis en évidence la présence de lixiviats noirs sur une frange de 20 à 3 cm sur le terrain supportant les déchets. Les épaisseurs de déchets les plus importantes se trouvent au Nord (5m), elles sont de 3.30m en moyenne sur les 4 parcelles.

L'impact n'est pas constaté au niveau des eaux superficielles. Cependant, un impact en nickel, ammonium et manganèse est observé en aval immédiat de la source au niveau des eaux souterraines.

L'ESR situe en classe 2 la décharge pour les eaux superficielles et en classe 1 pour les eaux souterraines.

1-1- EAUX SOUTERRAINES

Deux piézomètres d'une dizaine de mètres de profondeur ont été installés en 2006 en fonction des premiers éléments sur l'hydrogéologie du site : 1 en amont et 1 en aval de la décharge.
Le niveau statique de la nappe (mars 2006 hautes eaux) est constaté respectivement à 66,12 mNGF et 65m NGF (à des profondeurs de 2,9 et 1,5 de la surface).

Réalisés le 7 mars 2006, les analyses des prélèvements ont porté sur les paramètres caractéristiques des décharges : pH, conductivité, DCO, DBO5, azote (ammonium, nitrates, total kjeldahl), sulfates, chlorures, orthophosphates, hydrocarbures totaux et métaux.

Elles ont mis en évidence un impact très limité hors du site sur la qualité de la nappe superficielle. La présence d'ammonium, de manganèse et de nickel est observée en aval en faibles concentrations.

1-2- EAUX SUPERFICIELLES

La nappe superficielle est drainée par "l'Avance" dans la direction nord.
Les prélèvements ont été effectués en amont et en aval du site le 7 mars 2006. Les analyses n’ont pas révélées d’impact sur la qualité des eaux superficielles par la décharge.

1-3- SOLS

Les investigations des sols menées à la pelle mécanique ont consisté en 14 sondages destinés à établir la géométrie des dépôts.
Ils font apparaître une hauteur moyenne de 3,3 m de déchets permettant d'estimer à 132 000 m3 le volume global dans la décharge.

2 - TRAVAUX

le 04 janvier 2011, compte tenu des risques modérés identifiés, il est proposé :
- d'améliorer l'intégration paysagère,
- de limiter les apports d’eau dans les déchets et l'impact sur les eaux souterraines.

Les aménagements suivants sont donc préconisés :

1)Remodelage de la décharge en dôme de pente minimale de 5% :
Cette proposition a pour but de limiter l'infiltration d'eau dans le massif de déchets. Il sera nécessaire de déplacer environ 32 000 m3 de déchets pour créer le dôme dont l'emprise au sol sera de 31 000m2. A cette occasion, il est en outre proposé de débarrasser le site des encombrants, monstres ménagers et fûts éventuels.

2)Recouvrement des déchets :
S'appuyant sur un bilan hydrique, deux options sont proposées :
- une simple couverture de terre végétale (ou un mélange de compost, de sable et de terre arable) de 0,5 m d'épaisseur ce qui, selon l'étude, permettra de réduire de plus de 80% la production de lixiviats et qui apparaît donc comme satisfaisant.
- en cas de dégradation de la qualité des eaux souterraines, la seconde option est une couverture multicouche (un niveau de drainage des biogaz de 0,10m, un géocomposite de drainage et une couche de terre végétale de 0,4m).

3)Aménagement hydraulique :
- un fossé périphérique de collecte des eaux pluviales,
- une digue en appui sur les flancs du dôme, de 1m de hauteur et de pente 1/3 pour protéger des crues de l'Avance (bien que le risque d'inondation soit très faible).

4)Aménagement paysager :
- végétalisation du dôme,
- plantation d'un écran constitué d'espèces arbustives de hauteur moyenne (3 m) au nord du site.

Ces mesures sont prescrites par l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011 avec un délais d'un an.

Par lettre du 6 novembre 2012, Monsieur le Maire nous informe qu'aucun travaux de mise en sécurité du site n'a été réalisé. Il a été procédé à un nettoyage superficiel ainsi qu'à un régalage des terres.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011 prescrit le maintien autour du site du réseau de contrôle de la qualité de la nappe superficielle des Sables des Landes constitué de 2 piézomètres (PZ1 en amont hydraulique de l'installation de stockage et PZ2 en aval).

Le programme de surveillance des eaux souterraines dans ces 2 piézomètres est le suivant :
- pendant les années 2011 et 2012, deux campagnes (au moins annuelles) en période de basses et hautes eaux,
- pendant les 5 années suivantes, une campagne annuelle en période de basses eaux,
- pendant les 21 années suivantes, une campagne triennale en période de basses eaux.

L'eau prélevée doit faire l'objet d’analyses portant sur les paramètres suivants : Demande Chimique en Oxygène (DCO), Carbone Organique Total (COT), ammonium, chlorures, sulfates, manganèse et nickel.
Le niveau piézométrique doit être relevé à chaque campagne.

Les résultats d'analyses disponibles ont été réalisés le 7 mars 2006, le 24 février 2009, le 19 août 2009 et le 3 novembre 2011.

La campagne d'août 2009 (basses eaux) donne les résultats suivants:
- pH : 6.89 en PZ1 et 6.95 en PZ2;
- Conductivité : 481 microS/cm en PZ1 et 467 microS/cm en PZ2;
- DCO : <20 mg/l en PZ1 et 100 mg/l en PZ2;
- DBO5 : <3 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Chlorures : 15.8 mg/l en PZ1 et 17.5 mg/l en PZ2;
- Sulfate : 15.7 mg/l en PZ1 et 22.6 mg/l en PZ2;
- Nitrates : 24.5 mg/l en PZ1 et 11.7 mg/l en PZ2;
- Ammonium : 0.33 mg/l en PZ1 et 0.38 mg/l en PZ2;
- Cadmium : <0.001 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Chrome, cuivre, nickel et plomb : <0.005 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Zinc : <0.01 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Manganèse : <0.005 mg/l en PZ1 et 0.009 mg/l en PZ2;
- Arsenic: <0.005 mg/l en PZ1 et PZ2;
- HCT : <0.05 mg/l en PZ1 et PZ2.

La campagne de novembre 2011 (hautes eaux) donne les résultats suivants:
- pH : 6.74 en PZ1 et 6.84 en PZ2;
- Conductivité : 573 microS/cm en PZ1 et 369 microS/cm en PZ2;
- Chlorures : 14 mg/l en PZ1 et 16 mg/l en PZ2;
- Sulfate : 16 mg/l en PZ1 et 17 mg/l en PZ2;
- Nitrates : 10 mg/l en PZ1 et 16 mg/l en PZ2;
- Nitrites : 0.07 mg/l en PZ1 et <0.01 mg/l en PZ2;
- Ammonium : 0.03 mg/l en PZ1 et 0.99 mg/l en PZ2;
- Cadmium : <0.002 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc : <0.01 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Fer : 0.0145 mg/l en PZ1 et 0.1995 mg/l en PZ2;
- Manganèse : 0.0158 mg/l en PZ1 et <0.01 mg/l en PZ2;
- Arsenic: <0.005 mg/l en PZ1 et PZ2;
- Mercure : <0.0005 mg/l en PZ1 et PZ2;
- PCB 20 à 194 : <0.005 microg/l en PZ1 et PZ2;
- PCB 1260 à 1254 : <0.1 microg/l en PZ1 et PZ2.

La campagne du 13/11/2012 montre que la qualité des eaux souterraines varie de très bonne à bonne au droit des deux piézomètres pour les paramètres suivants : chlorures, sulfates, nickel.

L'eau est qualifiée de médiocre au droit du piézomètre 2 étant une concentration d'ammonium élevée et en hausse en ammonium depuis la dernière campagne.

Les teneurs en manganèse sont également supérieures au seuil de qualité au droit du Pz1.

La campagne de mai 2014 montre les résultats suivants :
- des teneurs en ammonium supérieures au seuil imposé dans l'arrêté du 11/01/2007 au droit des deux piézomètres ;
- des concentrations en Carbone Organique Total trop élevées au droit des deux piézomètres ;
- des teneurs en nickel dépassant la limite de qualité au droit du Pz1.

La campagne de septembre 2015 montre des teneurs en ammonium dépassant le seuil de qualité au droit des deux piézomètres.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES

L'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011 prescrit la surveillance du cours d'eau l'Avance :
- fréquence annuelle en période de basses eaux pendant 5 ans,
- les paramètres à analyser : DCO, COT, ammonium, chlorures, sulfates, manganèse et nickel.

Les résultats d'analyses disponibles ont été réalisés le 3 novembre 2011.

La campagne de novembre 2011 donne les résultats suivants:
- pH : 7.61 en amont et 7.57 en aval;
- Température : 16.2 °C en amont et 15.9 °C en aval;
- Conductivité : 344 microS/cm en amont et 349 microS/cm en aval;
- Chlorures : 15 mg/l en amont et en aval;
- Sulfate : 9 mg/l en amont et en aval;
- Orthophosphates : 0.08 mg/l en amont et en aval;
- Nitrates : 3 mg/l en amont et en aval;
- Nitrites : 0.07 mg/l en amont et en aval;
- Ammonium : 0.26 mg/l en amont et 0.22 mg/l en aval;
- Cadmium : <0.002 mg/l en amont et en aval;
- Chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc : <0.01 mg/l en amont et en aval;
- Fer : 0.0627 mg/l en amont et 0.0683 mg/l en aval;
- Manganèse : 0.0103 mg/l en amont et 0.0122 mg/l en aval;
- Arsenic: <0.005 mg/l en amont et en aval;
- Mercure : <0.0005 mg/l en amont et en aval;
- PCB 20 à 194 : <0.005 microg/l en amont et en aval;
- PCB 1260 à 1254 : <0.1 microg/l en amont et en aval.

La campagne du 13/11/2012 confirme les analyses de novembre 2011 et montre que une bonne qualité des eaux de surface.

La campagne de mai 2014 constate les résultats suivants :
- des teneurs en manganèse très élevées au droit des deux piézomètres (13.5 mg/L et 15.1 mg/L au lieu de 0.05 mg/L pour de l'eau potable) ;
- des teneurs en ammonium encore insatisfaisantes au droit des deux piézomètres ( 1.18 mg/L et .47 mg/L au lieu de 0.05 mg/L pour de l'eau potable).

La campagne de septembre 2015 met en évidence des teneurs en ammonium trop élevées au droit des deux piézomètres.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES

Le site de la décharge est inclus dans un projet de parc photovoltaïque au sol qui engloberait la décharge et les terrains riverains pour couvrir environ 13 ha.

La commune de Casteljaloux a engagé une procédure de révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour permettre ce nouvel usage des sols.Le projet de PLU révisé a été présenté aux personnes et organismes associés lors de la réunion du 17 septembre 2010.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 13 juillet 2011 prévoit les interdictions suivantes :
- de construction de bâtiment de toute nature ,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Cet arrêté prévoit également les règles suivantes en cas d'aménagement d'une ferme photovoltaïque :
Les travaux de fixation au sol de châssis supportant des panneaux photovoltaïques pourront être réalisés sous réserve de la démonstration préalable que le massif de déchets reste isolé du milieu extérieur par la couverture superficielle et qu'il n'en résulte pas de dangers liés à la présence éventuelle de biogaz.
Dans le délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, ces interdictions feront l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant.

Le dossier a été transmis à Maître MAUREL pour l'inscription des restrictions au registre des hypothèques.

Entre le 30 avril 2014 et le 06 août 2014, les travaux de réhabilitation suivants ont été réalisés :
- Débroussaillage des emprises concernées par les terrassements, la mise en stock, la création du bassin de rétention des eaux pluviales et les fossés;
- Rabotage du quai de déchargement jusqu'à la cote du projet ;
- Décapage général de la terre de recouvrement ;
- Création de pistes de chantier permettant d'accéder aux différentes zones concernées par le projet;
- Terrassement en déblais/remblais sur le massif de déchets ;
- Récupération, le tri et le traitement dans un centre agréé des encombrants, monstres ménagers et fûts encombrants mis à jour lors du terrassement ;
- Déblai des matériaux d'emprunt pour constituer la couche de support ;
- Chargement et le réemploi du merlon de terre sableuse ;
- Mise en oeuvre d'une couche de végétalisation sur les déchets d'une épaisseur de 50cm ;
- Ensemencement de l'ensemble du dôme ;
Réalisation de fossé étanches selon emplacement, de tranchées et canalisation, de tête de pont pour passages busés y compris tête de buses, d'une digue en enrochement en appui du fossé sur le flanc Est du dôme ;
- Confection d'un regard de visite et de l'ouvrage de régulation ;
- Fourniture et pose d'un portail ;
- Fourniture et mise en oeuvre d'une clôture de 2m ;
- Fourniture et mise en oeuvre d'une plantation d'espèces arbustives.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Fer
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Forte teneur en fer dans le piézomètre aval. Dépassement de la limite de potabilité pour l'ammonium dans le piézomètre aval. Informations complémentaires : SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES : Les analyses réalisées en 2011 confirment les tendances observées au cours des campagnes de mesures précédentes: - l'incidence de la décharge se traduit uniquement par une augmentation des teneurs en ammonium dans le piézomètre aval; - on observe une amélioration des concentrations en manganèse en aval du site. Elles semblent être durablement faibles. En ce qui concerne les PCB, leur présence n'est détectée dans aucun des échantillons d'eau des deux piézomètres. SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES : D'après la campagne de mesures du 3 novembre 2011, la qualité des eaux de l'Avance sont de bonne à très bonne selon le SEQ Eau (Système d’Évaluation de la Qualité des Eaux).

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-47.0060--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CASTELJALOUX	1	0K	588	47
CASTELJALOUX	1	0K	586	47
CASTELJALOUX	1	BA	90	47
CASTELJALOUX	1	BA	75	47

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039370101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000393701

Ancien identifiant SIS

47SIS06169

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 28/01/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CASTELJALOUX	1	0K	588	47
CASTELJALOUX	1	0K	586	47
CASTELJALOUX	1	BA	90	47
CASTELJALOUX	1	BA	75	47