SSP0003948

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003948
Nom usuel Collège et SEGPA Solignac
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000394801 05/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000394801
Date de dernière mise à jour 05/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0250 (BASOL)
Environnement Lors de la réalisation des actions du Plan National Santé Environnement 2009-2013, un examen de la situation environnementale des établissements accueillant des enfants et/ou des adolescents se trouvent au droit ou à proximité d’anciens sites industriels recensés dans la base de données BASIAS a été mené.
Cette démarche nationale dite « démarche établissements sensibles » avait pour but de s'assurer que l'usage actuel de ces établissements était compatible avec la présence passée d’une activité industrielle.
Le groupe scolaire Solignac s’étend sur environ 2 ha et comporte des logements de fonction. Il représente un cas particulier concernant la démarche nationale puisque initialement, il n’avait pas été retenu dans la mesure où les anciens sites BASIAS à proximité ne conduisaient pas à avoir de doutes.
Toutefois, consécutivement à la découverte d’indices de pollution à l’occasion de travaux réalisés dans la cour du collège, le ministère en charge de l’écologie a décidé de l’intégrer dans la démarche.
Observations: L’étude historique a montré qu’aucune activité industrielle n’a jamais été conduite sur cette emprise mais que le site avait été remblayé en 1969 pour la construction du collège. Des composés de types métaux lourds, hydrocarbures étant fréquemment retrouvés dans ce type de remblais, il a été considéré qu’ils étaient susceptibles d’être présents dans les sols.
Les résultats des prélèvements (air, eau, sols) réalisés ont mis en lumière les points suivants.
1/ Trois substances volatiles ont été quantifiées dans l’air intérieur à des concentrations supérieures aux bornes basses de l’intervalle de gestion. Toutefois la qualité de l’air mesurée était comparable à celle mesurée dans 90% des logements français.
2/ Les teneurs mesurées dans les sols superficiels (hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, hydrocarbures totaux, certains métaux), étaient supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques.
Dans la méthodologie nationale élaborée pour ce type de situation, l’établissement a été classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ».
Le Département a procédé à une dépollution partielle du site : excavation de terres contaminées, installation de séparations entre terres contaminées laissées en place et matériaux d’apport sain, installation de dispositif permettant d’interdire le contact avec les sols au droit de la végétation.
En complément, le Département veille à maintenir les dalles des bâtiments en bon état afin qu’elles continuent à jouer leur rôle protecteur par rapport à la qualité de l’air dans les bâtiments.
Description L’étude historique a montré qu’aucune activité industrielle n’a jamais été conduite sur cette emprise. Le site a été remblayé en 1969 pour la construction du collège. Des composés de types métaux lourds, hydrocarbures, étant fréquemment retrouvés dans ce type de remblais, il a été considéré qu’ils étaient susceptibles d’être présents dans les sols.

L’étude historique a permis de recenser une fuite des cuves de la chaufferie au nord-est du site en 1979. Des investigations avaient été réalisées à l’époque mais aucune trace de travaux n’a été retrouvée.

Aucune ancienne activité industrielle a proximité n’a été retenue comme pouvant influencer la qualité des milieux au droit de l’établissement.

S’agissant d’un établissement avec un logement de fonction et jardins pédagogiques, trois scénarios d’expositions ont été considérés :
- l’inhalation de l’air à l’intérieur des bâtiments (dégradation par des pollutions éventuelles issues des remblais),
- l’ingestion d’eau du robinet (transfert de polluants au travers des canalisations),
- l’ingestion de sols par les enfants des logements de fonction.

Sur cette base, des prélèvements (air, eau, sols) ont été réalisés. Les résultats ont mis en lumière les points suivants.

1/ Les concentrations mesurées dans l’eau du robinet étaient inférieures aux critères de potabilité. Des hydrocarbures avaient été quantifiés à de très faibles concentrations, en dessous de la limite de qualité pour les eaux brutes. L’Organisation Mondiale de la Santé considère que pour ce type d’hydrocarbures, la valeur guide déterminée d’après des éléments sanitaires devrait dépasser de loin les plus faibles seuils de détection signalés par le goût ou l’odorat.

2/ Trois substances volatiles avaient été quantifiées dans l’air intérieur à des concentrations supérieures aux bornes basses de l’intervalle de gestion. Toutefois la qualité de l’air mesurée était comparable à celle mesurée dans 90% des logements français.

3/ Les teneurs mesurées dans les sols superficiels (hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP, hydrocarbures totaux, certains métaux), étaient supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques. L’interprétation des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol montrait que les teneurs mesurées étaient susceptibles de poser problème pour les enfants du logement de fonction.

Dans la méthodologie nationale élaborée pour ce type de situation, l’établissement a été classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ».

Dans l’attente de travaux, des mesures de gestion simples, par exemple le recouvrement par des terres aux caractéristiques contrôlées pour éviter les disséminations de pollution, la pose de clôtures des zones les plus polluées étaient préconisées.

Le Département a procédé à une dépollution partielle du site en deux étapes. La première en 2011 concernait les espaces enrobés de la cour sur une surface d’environ 3 100 m² :
- excavation, stockage et évacuation en filière agréée de 661,42 tonnes de terres contaminées ; excavation sur une profondeur de 1,50 à 2 m ;
- installation de séparations entre terres contaminées laissées en place et matériaux d’apport sain.

La seconde en 2013 concernait les espaces verts du collège :
- substitution de la terre végétale sur une épaisseur de 10 cm par un matériau constitué d’un mélange terre / pierre, mise en place d’un géotextile de séparation au droit de la couronne des arbres à conserver supportant un recouvrement additionnel ;
- mise en place de plateformes en bois au droit de la couronne des arbres conservés ne supportant pas de recouvrement additionnel.

Les haies localisées en limites ouest est sud de l’établissement ont été conservées afin de préserver un visuel délimitant l’établissement de son environnement. De ce fait, des dalles ont été disposées en bordure de haie, en limite des zones substituées et du mulch a été placé sous les haies afin de limiter le contact avec le sol au droit des haies.

Des mesures compensatrices à l’abattage d’arbres ont été prises afin de remplacer une partie des arbres éliminés. Dans ce cadre des fosses de plantation d’arbustes ont été réalisées aux emplacements jugés opportuns par l’architecte paysagiste.

La cohérence dans le choix de la conservation, l’élimination et le remplacement des arbres a été assurée par un architecte paysagiste, afin de restituer un cadre harmonieux aux usagers des lieux et d’optimiser le « capital vert » de l’établissement.

Par ailleurs, le Département veille à maintenir les dalles des bâtiments en bon état (fissuration, perforation lors de travaux d’aménagement) afin qu’elles continuent à jouer leur rôle protecteur par rapport à la qualité de l’air dans les locaux ou dans les vides sanitaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
STRASBOURG IW 354