SSP0003949
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003949 |
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| Nom usuel | comafer | ||||||||
| Commune(s) |
59037 AVESNES LES AUBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000394901 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0497 (BASOL)
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| Environnement | La société COMAFER a exploité le site de 1977 à 1994 pour une activité de récupération et de stockage de métaux sur les terrains appartenant à la SCI AVESNOISE. La société COMAFER avait repris les activités des sociétés SOCOMETAUX et TRANSFOMETAL. Une activité de menuiserie aurait été également exercée sur le site à partir des années 1920.
Le site a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 mars 1987 pour la poursuite d’exploitation d’un dépôt de carcasses automobiles et de métaux ferreux et non ferreux. Le site comportait 3 dépôts situés de part et d’autre de la rue Henri Barbusse. La société COMAFER a cessé son activité en 1993. L’absence de remise en état du site, et notamment la présence de nombreux bidons d’huiles et de moteurs sur le sol, a conduit le Préfet à mettre en demeure , par arrêté du 19 janvier 1995, la société COMAFER de réaliser des travaux de remise en état des 3 stockages, en enlevant toutes les ferrailles et déchets entreposés sur les terrains. Les visites d'inspection de 1995 ont permis de constater, des déchets restaient encore à évacuer et notamment des fûts d'huiles usagées. La liquidation de la société a été clôturée le 28 décembre 1996. En 2004, dans le cadre d’un projet de vente de parcelles, des prélèvements et analyses de sol ont été réalisés, complété par un diagnostic environnemental en 2014 qui ont révélé une présence de pollutions résiduelles (PCB, HAP, métaux) sur les périmètres des 3 dépôts. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 22 mars 2005 pour imposer au gérant de l’ex-société COMAFER, la remise d’un mémoire sur l’état du site et une étude des sols. Un arrêté préfectoral prescrivant à l'ADEME la réalisation de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ont été signés le 13 décembre 2012. Les suites données à l'intervention ADEME ont été les suivantes : • mise en en place d'une clôture en limite nord du dépôt n°1 permettant d’interdire l’accès à la pollution en PCB relevée dans les sols notamment au niveau de la fouille F6; • afin de garder la mémoire de l'état environnemental du site et de gérer les modifications d'usage des terrains, Monsieur le Préfet a porté cette situation à la connaissance du maire de la commune d'AVESNES-LES-AUBERT, par lettre du 28 janvier 2015. Observations: Un rapport de diagnostic environnemental et interprétation de l'état des milieux daté du 17 juin 2014 et référencé B-13 977 a été élaboré. |
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| Description | En 2004, dans le cadre d’un projet de vente de parcelles, sur lesquelles la société COMAFER avait exercé ses activités, des prélèvements et analyses de sol ont été réalisés pour la recherche de PCB, dont un a révélé la présence de PCB à une concentration significative (30,45 mg/kg). Toutefois aucun plan de localisation n'est joint et aucune précision n’est fournie quant aux modalités d’échantillonnage (profondeur, ...).
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 22 mars 2005 pour imposer au gérant de l’ex-société COMAFER, la remise d’un mémoire sur l’état du site et une étude sols. En raison du décès du gérant en 2008, aucune suite n’a été donnée à l’arrêté du 22 mars 2005, et le site a été considéré à responsable défaillant, en vertu de la circulaire du 8 février 2007 - Cessation d’activité d’une installation classée – Chaîne des responsabilités – Défaillance des responsables. Un arrêté préfectoral prescrivant à l'ADEME la réalisation de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ont été signés le 13 décembre 2012. Les travaux visés dans l’arrêté de travaux d’office consistent en : • la conduite d'une étude incluant : o d'une part une étude historique, documentaire et mémorielle du site ; o d'autre part, une étude de vulnérabilité des milieux ; • la conduite d'un diagnostic du site et de son environnement, au regard des conclusions de l'étude susvisée et intégrant : o la recherche d’éventuelles sources actives de pollution et le cas échéant leur caractérisation ; o la détermination des voies de transfert et d’exposition possibles aux substances polluantes; • la consolidation du schéma conceptuel préliminaire, au regard des conclusions dudit diagnostic ; • la conduite d'une interprétation de l'état des milieux, incluant la formulation de préconisations eu égard aux résultats obtenus. Le rapport d'intervention établi a été transmis par l'ADEME par courrier du 23 mai 2014, puis actualisé le 17 juin 2014). Il en résulte que le diagnostic réalisé met en évidence : • sur site : la présence de pollutions résiduelles (PCB, HAP, métaux) sur les périmètres des 3 dépôts mais l'absence d'usage des terrains (site inoccupé) ; • hors site : la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés. Les suites données à l'intervention ADEME ont été les suivantes : • mise en en place d'une clôture en limite nord du dépôt n°1 permettant d’interdire l’accès à la pollution en PCB relevée dans les sols notamment au niveau de la fouille F6; • afin de garder la mémoire de l'état environnemental du site et de gérer les modifications d'usage des terrains, Monsieur le Préfet a porté cette situation à la connaissance du maire de la commune d'AVESNES-LES-AUBERT, par lettre du 28 janvier 2015. Compte tenu de la présence de pollutions dans les sols sur les périmètres des 3 dépôts délimités par les parcelles 62, 73, 74, 174, 239, 240, 241, 242p et 257p de la section H, un plan de gestion devra nécessairement être mené en cas de changement d'usage de ces parcelles, c'est-à-dire pour toute nouvelle occupation des parcelles désignées, quelle qu'elle soit, industrielle, résidentielle, sensible ou non sensible. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000394901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS06183
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société COMAFER a exploité le site de 1977 à 1994 pour une activité de récupération et de stockage de métaux sur les terrains appartenant à la SCI AVESNOISE. La société COMAFER avait repris les activités des sociétés SOCOMETAUX et TRANSFOMETAL. Une activité de menuiserie aurait été également exercée sur le site à partir des années 1920.
Le site a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 mars 1987 pour la poursuite d’exploitation d’un dépôt de carcasses automobiles et de métaux ferreux et non ferreux. Le site comportait 3 dépôts situés de part et d’autre de la rue Henri Barbusse. La société COMAFER a cessé son activité en 1993. L’absence de remise en état du site, et notamment la présence de nombreux bidons d’huiles et de moteurs sur le sol, a conduit le Préfet à mettre en demeure , par arrêté du 19 janvier 1995, la société COMAFER de réaliser des travaux de remise en état des 3 stockages, en enlevant toutes les ferrailles et déchets entreposés sur les terrains. Les visites d'inspection de 1995 ont permis de constater, des déchets restaient encore à évacuer et notamment des fûts d'huiles usagées. La liquidation de la société a été clôturée le 28 décembre 1996. En 2004, dans le cadre d’un projet de vente de parcelles, des prélèvements et analyses de sol ont été réalisés, complété par un diagnostic environnemental en 2014 qui ont révélé une présence de pollutions résiduelles (PCB, HAP, métaux) sur les périmètres des 3 dépôts. Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 22 mars 2005 pour imposer au gérant de l’ex-société COMAFER, la remise d’un mémoire sur l’état du site et une étude des sols. Un arrêté préfectoral prescrivant à l'ADEME la réalisation de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ont été signés le 13 décembre 2012. Les suites données à l'intervention ADEME ont été les suivantes : • mise en en place d'une clôture en limite nord du dépôt n°1 permettant d’interdire l’accès à la pollution en PCB relevée dans les sols notamment au niveau de la fouille F6; • afin de garder la mémoire de l'état environnemental du site et de gérer les modifications d'usage des terrains, Monsieur le Préfet a porté cette situation à la connaissance du maire de la commune d'AVESNES-LES-AUBERT, par lettre du 28 janvier 2015. Observations: Un rapport de diagnostic environnemental et interprétation de l'état des milieux daté du 17 juin 2014 et référencé B-13 977 a été élaboré. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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