SSP0003951
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003951 |
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| Nom usuel | Décharge de Larceveau | ||||||||
| Commune(s) |
64314 LARCEVEAU ARROS CIBITS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000395101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0100 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères, d'autres résidus urbains et de déchets dangereux exploitée par la mairie de Larceveau-Arros-Cibits (64) sur sa commune. La décharge a été exploitée sans autorisation, sa superficie ou le tonnage stocké ne sont pas quantifiables. La commune de Larceveau-Arros-Cibits a transféré la compétence de réhabilitation de la décharge au SIVU OZTIBARRE GARBI (délibérations du Conseil Municipal du 15/05/2008 et du SIVU du 30/10/2008). Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - MISE EN SECURITE L'arrêté préfectoral du 1er février 2008 met l'exploitant en demeure : - De déposer dans un délai de 3 mois, un dossier de régularisation administrative pour le stockage d'ordures ménagères et autres résidus urbains, - De cesser tout apport de déchets sur le site, - De clôturer le site dans les plus brefs délais, - De contrôler les accès à la décharge par la mise en place d'une clôture au niveau du chemin d'accès, - D'évacuer sous une semaine les déchets de graisse dans une filière agréée. Par courrier du 29/10/2013, le Maire de Larceveau-Arros-Cibits déclare que le site a été clôturé et que les accès à la décharge ont été contrôlés. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 1er février 2008 prescrit le diagnostic environnemental du site afin de mettre en œuvre les solutions techniques de réhabilitation adaptées. Par courrier du 29/10/2013, le Maire de Larceveau-Arros-Cibits déclare que les travaux de réhabilitation n'ont pas été réalisés. La surveillance des eaux souterraines n'est pas effectuée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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