SSP0003952

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003952
Nom usuel DECHARGE DE BARDOS
Commune(s) 64094 BARDOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000395201 19/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000395201
Date de dernière mise à jour 19/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0096 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Bardos (64) au lieu dit "Piquéou". Elle a été exploitée sans autorisation de 1960 à 1998. Elle a cessé son activité en 2008, suite à l'arrêté préfectoral n°08/IC/036 de mesures d'urgence du 13 février 2008. La superficie du dépôt a été évaluée à 3 400 m². Les déchets stockés correspondent à 80 % d'ordures ménagères, 10 % de déchets verts et 10 % de gravats. Des apports ponctuels ont été réalisés jusqu'en 2008. Depuis, cette ancienne décharge a été remise en état.
Observations: Une visite du site le 30 septembre 2011 a permis de constater que :
- l’accès au site se fait par le chemin rural de "Piquéou",
- le site est entièrement clôturé et un portail muni d'un cadenas en empêche l'accès,
- les déchets ont été regroupés sur la partie haute du talus, le dôme a été reprofilé avec des pentes supérieure à 3%,
- le massif de déchets est recouvert d'une couche semi-perméable de matériaux et de terre végétale où la végétation est régulièrement entretenue,
- les eaux de ruissellement du site sont recueillies dans un réseau de fossés périphériques (en pied de talus pour le massif de déchets) avant d'être rejetées au milieu naturel.
Le rapport de visite d'inspection, en date du 05 décembre 2011, fait office de procès-verbal de récolement.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral n°08/IC/036 de mesures d'urgence du 13 février 2008, prescrivait :
-de cesser tout apport de déchets sur le centre de stockage,
-de contrôler immédiatement les accès au site,
-d'évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine.

L'apport des déchets a été suspendu en 2008. Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés et achevés le 12/12/2011.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral n°04/IC/131 du 30 mars 2004 prescrivait la remise d'un mémoire sur l'état du site.

Aucun document n'ayant été remis, une procédure de consignation (d'un montant de 15 000 euros) a été engagée à l'encontre de la commune de Bardos, par arrêté préfectoral n° 08/IC/037 du 13 février 2008.
Cette consignation a été levée le 28 juin 2008 suite à la remise d'une étude préalable de diagnostics de sites, réalisée par le cabinet BERRE en juin 2005 selon la méthodologie défini par l'ADEME, et à un projet de réhabilitation réalisé par le cabinet SAFEGE en mars 2008.
Le rapport de SAFEGE proposait les aménagements suivants:
- débroussaillage du pied de front et enlèvement d'encombrants,
- écrêtement de la plate-forme
- constitution d'un dôme
- modelage de la plate-forme par déblais/remblais pour obtenir des pentes minimales de l'ordre de 10 %,
- couverture d'un dôme par terre végétalisable (couche de 0,30 m d'épaisseur moyenne), plantation d'arbustes
- réalisation de fossés périphériques,
- mise en place de piquets alignés et espacés de 10 m pour permettre de surveiller la stabilité du talus,
- aménagement d'un chemin pédestre
Le coût de réalisation des travaux de réhabilitation a été chiffré à 37250 € TTC.

Les constats relevés par une visite de terrain en avril 2005 était que "Le site est bien isolé, mais le front de décharge constitue encore un impact visuel. Cette décharge présente peu de risque pour les eaux de surface et souterraine. La plate-forme est en partie réaménagée. Il est néanmoins prioritaire de dévier les eaux de ruissellement en provenance du chemin d'accès à la périphérie du site. Actuellement (en avril 2005), ces eaux percolent dans les déchets pour sourdre en pied de décharge."

Les travaux de réhabilitation proposés étaient :
- aménager un accès sommaire au pied de décharge,
- couper quelques arbres en pied de décharge pour enlever les déchets,
- enlever les déchets divers,
- porter ces déchets en décharge,
- reprofiler le front avec une risberne et modeler la plate-forme,
- réaliser une couverture de terre,
- drainer les eaux de ruissellement provenant du chemin d'accès,
- végétaliser et planter des arbres sur risberne pour diminuer l'impact visuel.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral n° 04/IC/131 du 30 mars 2004 prescrit les travaux de la remise en état du site.

Ces travaux ont été réalisés et se sont achevés en septembre 2011, sur la base des recommandations du rapport SAFEGE de mars 2008.

Une visite du site le 30 septembre 2011 a permis de constater que :
- l’accès au site se fait par le chemin rural de "Piquéou",
- le site est entièrement clôturé et un portail muni d'un cadenas en empêche l'accès,
- les déchets ont été regroupés sur la partie haute du talus, le dôme a été reprofilé avec des pentes supérieure à 3%,
- le massif de déchets est recouvert d'une couche semi-perméable de matériaux et de terre végétale où la végétation est régulièrement entretenue,
- les eaux de ruissellement du site sont recueillies dans un réseau de fossés périphériques (en pied de talus pour le massif de déchets) avant d'être rejetées au milieu naturel.

Un procès-verbal de récolement a été établi conformément au point III de l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement le........


4 - SUIVI ET RESTRICTIONS D'USAGE
La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique doit être engagée afin d'établir des restrictions d'usages.

Par ailleurs, un programme de suivi doit être prescrit à la commune afin d'assurer un entretien régulier du site et de ses abords et de vérifier régulièrement l'absence de dégradation ou de tassement de la couverture.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-64.0096--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-64.0096--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BARDOS ZH 2
BARDOS ZH 2

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000395201
Ancien identifiant SIS
64SIS06187
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Bardos (64) au lieu dit "Piquéou". Elle a été exploitée sans autorisation de 1960 à 1998. Elle a cessé son activité en 2008, suite à l'arrêté préfectoral n°08/IC/036 de mesures d'urgence du 13 février 2008. La superficie du dépôt a été évaluée à 3 400 m². Les déchets stockés correspondent à 80 % d'ordures ménagères, 10 % de déchets verts et 10 % de gravats. Des apports ponctuels ont été réalisés jusqu'en 2008. Depuis, cette ancienne décharge a été remise en état.
Observations: Une visite du site le 30 septembre 2011 a permis de constater que :
- l’accès au site se fait par le chemin rural de "Piquéou",
- le site est entièrement clôturé et un portail muni d'un cadenas en empêche l'accès,
- les déchets ont été regroupés sur la partie haute du talus, le dôme a été reprofilé avec des pentes supérieure à 3%,
- le massif de déchets est recouvert d'une couche semi-perméable de matériaux et de terre végétale où la végétation est régulièrement entretenue,
- les eaux de ruissellement du site sont recueillies dans un réseau de fossés périphériques (en pied de talus pour le massif de déchets) avant d'être rejetées au milieu naturel.
Le rapport de visite d'inspection, en date du 05 décembre 2011, fait office de procès-verbal de récolement.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 23/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BARDOS ZH 2