SSP0003955

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003955
Nom usuel Décharge de Jatxou
Commune(s) 64282 JATXOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000395501 27/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000395501
Date de dernière mise à jour 27/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0111 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Jatxou (64), au lieu-dit Ségura. La décharge s'est développée sur le haut d'un talweg profond abrupt. Elle s'étend sur une longueur d'environ 100 mètres, et sur une largeur de 20 mètres. Elle présente une hauteur estimée d'environ 5 à 10 mètres de déchets. Le volume de déchets est évalué à 1000 m3. Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des emballages de déchets toxiques (produits phytosanitaires, peintures, etc.), des encombrants (gazinière, machines à laver, éviers, etc.), des déchets d'équipements électriques et électroniques, des pneus, des déchets de plâtre, de la ferraille, des déchets verts et des déchets communaux. Des apports étaient encore réalisés en 2009.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral n° 010/IC/030 du 19 février 2010 a prescrit des mesures d'urgence :
- suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage,
- clôturer et fermer immédiatement le site,
- contrôler immédiatement les accès au site,
- évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine.

2 – DIAGNOSTIC
Un diagnostic préalable a été réalisé en 2007. Les principales conclusions étaient:
- d'enlever les encombrants,
- de reprofiler le pied de talus et de le stabiliser,
- de drainer les eaux pluviales,
- de végétaliser la périphérie du site pour une meilleure intégration dans le paysage, ainsi que les talus pour l'ancrage des terres de surface,
- de clôturer le site.

3 – TRAVAUX
Début 2010, les apports sauvages ont cessé et les déchets dangereux ont été évacués vers des installations dûment autorisées.

Les travaux ont été programmés, par la Communauté de Communes d'Errobi, dans le cadre de la démarche de résorption des 17 décharges sauvages de son territoire. Programmés pour le second semestre 2010, ils ont été réalisés au 1er semestre 2012.

Une visite d'inspection est programmée début 2013 pour constater les travaux.

4 - SUIVI ET RESTRICTIONS D'USAGE
La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique doit être engagée afin d'établir des restrictions d'usages.

Un programme de suivi devra être prescrit à la commune afin d'assurer un entretien régulier du site et de ses abords et de vérifier régulièrement l'absence de dégradation ou de tassement de la couverture.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JATXOU AR 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039550101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000395501
Ancien identifiant SIS
64SIS06190
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Jatxou (64), au lieu-dit Ségura. La décharge s'est développée sur le haut d'un talweg profond abrupt. Elle s'étend sur une longueur d'environ 100 mètres, et sur une largeur de 20 mètres. Elle présente une hauteur estimée d'environ 5 à 10 mètres de déchets. Le volume de déchets est évalué à 1000 m3. Les déchets stockés sont des gravats et déblais de chantier, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des emballages de déchets toxiques (produits phytosanitaires, peintures, etc.), des encombrants (gazinière, machines à laver, éviers, etc.), des déchets d'équipements électriques et électroniques, des pneus, des déchets de plâtre, de la ferraille, des déchets verts et des déchets communaux. Des apports étaient encore réalisés en 2009.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 23/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JATXOU AR 59