SSP0003963

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003963
Nom usuel Ancienne décharge de Guillos
Commune(s) 33197 GUILLOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000396301 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000396301
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0214 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge non autorisée autrefois exploitée par la commune de Guillos (33), et située sur une ancienne gravière sur cette commune. L'ancienne décharge a été exploitée jusqu’en 1987. Les dépôts de déchets sauvages ont débuté vers 1990. En novembre 2002, une plainte a été adressée à la Préfecture concernant une reprise des activités d’exploitation de la gravière et d’un comblement avec des déchets (ménagers, pneumatiques, gravats...). Cette activité illégale a cessé en février 2003 suite à l’action de la DRIRE.
L’emprise du dépôt occupe une surface estimée comprise entre 10 000 et 50 000 m², sur une profondeur de 2 à 5 mètres. La nature des déchets répertoriés correspond à des déchets verts, inertes et encombrants.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 à la Mairie de Guillos. Les étapes A et B de l'ESR ont été remises le 19 mai 2006 et le 28 mai 2008. Des compléments ont été apportés le 4 avril 2009. Lors de cette étude, un impact avéré des dépôts de déchets sur la qualité des eaux superficielles a été mis en évidence (Chrome, Nickel, Plomb, Arsenic).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.


1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 à la Mairie de Guillos.

L’étape A de l'ESR a été remise le 19 mai 2006.

Les sondages réalisés n’ont pas mis en évidence d’importants dépôts de déchets.

Les analyses des eaux souterraines ont été limitées à un prélèvement dans une cavité. Elles ont révélé une pollution des eaux superficielles

Selon le schéma conceptuel, les déchets reposeraient sur des graves perméables. La nappe est donc susceptible de remonter en période de hautes eaux.

Au vu de l’impact avéré des dépôts de déchets sur la qualité des eaux superficielles, les recommandations du bureau d’études ont paru insuffisantes. Le rapport de l’inspection des installations classées préconise :
- d’identifier la nature exacte des déchets récemment déposés,
- de réaliser des sondages supplémentaires,
- de définir la perméabilité du terrain,
- de déterminer si des déchets sont baignés dans la nappe superficielle,
- de réaliser une carte lisible des puits,
- de repositionner les piézomètres,
- de compléter les analyses par des paramètres bactériologiques.

Si une pollution est constatée à l’issue de la campagne d’analyse de l’étape B de l’ESR, il conviendra de proposer des mesures de remise en état afin de stopper cette pollution (couverture étanche, reprofilage, mesures visant à éviter le lessivage des déchets par la nappe,…).

L'étape B de l'ESR a été remise le 28 mai 2008. Elle n'était pas complète et la prise en compte des observations a été faite le 4 avril 2009.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0214--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0214--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUILLOS 5 0A 443 33
GUILLOS 5 0A 871 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000396301
Ancien identifiant SIS
33SIS06200
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge non autorisée autrefois exploitée par la commune de Guillos (33), et située sur une ancienne gravière sur cette commune. L'ancienne décharge a été exploitée jusqu’en 1987. Les dépôts de déchets sauvages ont débuté vers 1990. En novembre 2002, une plainte a été adressée à la Préfecture concernant une reprise des activités d’exploitation de la gravière et d’un comblement avec des déchets (ménagers, pneumatiques, gravats...). Cette activité illégale a cessé en février 2003 suite à l’action de la DRIRE.
L’emprise du dépôt occupe une surface estimée comprise entre 10 000 et 50 000 m², sur une profondeur de 2 à 5 mètres. La nature des déchets répertoriés correspond à des déchets verts, inertes et encombrants.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 à la Mairie de Guillos. Les étapes A et B de l'ESR ont été remises le 19 mai 2006 et le 28 mai 2008. Des compléments ont été apportés le 4 avril 2009. Lors de cette étude, un impact avéré des dépôts de déchets sur la qualité des eaux superficielles a été mis en évidence (Chrome, Nickel, Plomb, Arsenic).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUILLOS 5 0A 443 33
GUILLOS 5 0A 871 33