SSP0003971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003971 |
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| Nom usuel | Decharge de Queyrac "Lassus" | ||||||||
| Commune(s) |
33348 QUEYRAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000397101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0281 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation, de 1990 à 1996, par la Mairie de Queyrac (33) sur sa commune. Elle a reçu des déchets industriels banals, des déchets toxiques, des pneumatiques et des déchets inertes. Le fond de la décharge est situé entre 3,5 et 4 m de profondeur. Elle est située au nord-ouest de l’estuaire de la Garonne, et est limitée dans son environnement proche par des habitations privées, le site étant implanté au sein d’un lotissement. Des puits sont répertoriés aux alentours du site.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: L'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), étapes A et B, a été remise le 24 octobre 2006 et le 25 janvier 2007. Les sondages réalisés au droit du massif ont révélé la présence de lixiviats à 90 cm de profondeur. Les analyses réalisées sur ces lixiviats ont mis en évidence un impact de la décharge concernant les éléments traces métalliques (Cuivre, Nickel, Zinc, Arsenic, Plomb et Chrome), les matières organiques (DCO, DBO5), l’ammonium, l’azote nitrique et l’indice hydrocarbure. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 17/12/2007. Ledit arrêté prescrit également des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2005 en demeure la mairie de Queyrac de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site de la décharge. Le bureau d'étude chargé de cette ESR est la société 3L Ingénierie et Finances. L'étape A est remise le 24 octobre 2006. L'étape B est remise le 25 janvier 2007. Le classement du site porte l'incertitude maximum avec une note égale à 1. 1-1- Nappe superficielle Les investigations réalisées sur le site montrent des arrivées d’eau à partir de 1,20 m en amont et 90 cm en aval au droit des piézomètres. Son sens d’écoulement se fait vers l’Est. Cependant, un autre piézomètre, au Nord du site, en terrain graveleux, ne montre aucune venue d’eau. Cette nappe n’est donc pas bien définie et serait principalement localisée au droit du massif de déchets. Les sondages réalisés au droit du massif révèlent la présence de lixiviats à 90 cm de profondeur. Les analyses réalisées sur ces lixiviats montrent un impact de la décharge concernant les éléments traces métalliques (Cuivre, Nickel, Zinc, Arsenic, Plomb et Chrome), les matières organiques (DCO, DBO5), l’ammonium, l’azote nitrique et l’indice hycrocarbures. 1-2- Nappe Oligocène sous-jacente La nappe Oligocène est sous-jacente à un passage de marne calcaire peu épais (1 à 1,5 m d’épaisseur). Cette nappe est captée à une profondeur de 5 m, par des puits privés voisins. Au vu du niveau d’eau relevé, cette nappe est captive. Le sens d’écoulement de cette nappe est orienté en direction du Nord-Est. Un premier puits est répertorié au Nord à 50 m du site, sur une parcelle juxtaposée. Il se situe donc en aval latéral hydraulique au site. Les analyses réalisées lors de la campagne de 2006 ne font pas état de concentrations significatives. La valeur en ammonium dans ce puits est cependant non négligeable. Les analyses bactériologiques montrent l’absence de bactéries. Un second puits est présent en aval hydraulique du site à 200 m. Les éléments traces métalliques analysés ne présentent pas de valeurs significatives. Au vu de la campagne d’analyses réalisée en 2007, la nappe Oligocène ne semble donc pas être impactée par le site. Cependant, il est à noter que les analyses effectuées n’ont porté que sur les éléments traces métalliques. En dessous de cette nappe, se trouve la nappe de l’Eocène, située à des profondeurs supérieures à 50 m. La profondeur de cette nappe rend son risque de pollution assez faible. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 prescrit à la mairie de Queyrac la remise en état du site dans un délai de deux ans. Les travaux comprennent : - le reprofilage du dépôt de déchets afin de permettre une évacuation correcte des eaux pluviales vers les fossés périphériques, - la mise en place d'une paroi étanche ceinturant la décharge et ancrée de manière suffisante dans les marnes sous-jacentes de manière à empêcher le lessivage des déchets par la nappe superficielle, - la mise en place d'une couverture étanche sur le sommet et les flancs de la zone de stockage, - le recouvrement avec au moins trente centimètres de terre végétale et l'engazonnement de la zone de stockage reprofilée, - la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminés vers un fossé extérieur, - la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement des lixiviats, - la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement du Biogaz. Une étude complémentaire fait suite à cet arrêté préfectoral de travaux. Cette dernière a été menée par le bureau d'études SAFEGE et a conclu à la non pertinence de la mise en place d'une paroi étanche ancrée dans le substratum de l'oligocène. Cette préconisation a été validée par l'inspection et acceptée par le Préfet par courrier au Maire de Queyrac du 22 juillet 2011. La couverture étanche sera maintenue, comme le prévoit l'arrêté du 17/12/2007. Les pentes du dôme seront par ailleurs renforcées (5% en moyenne) e manière à favoriser le ruissellement des eaux de pluie 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES : L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 prescrit à la mairie de Queyracla surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins trois piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, Conductivité, NH4, NO3, As, Zn, Ni, Cr, Pb, SO4, Cl-, Indices HCTX, DCO, DBO. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant dans un délai d'un an. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039710102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000397101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06215
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation, de 1990 à 1996, par la Mairie de Queyrac (33) sur sa commune. Elle a reçu des déchets industriels banals, des déchets toxiques, des pneumatiques et des déchets inertes. Le fond de la décharge est situé entre 3,5 et 4 m de profondeur. Elle est située au nord-ouest de l’estuaire de la Garonne, et est limitée dans son environnement proche par des habitations privées, le site étant implanté au sein d’un lotissement. Des puits sont répertoriés aux alentours du site.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: L'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), étapes A et B, a été remise le 24 octobre 2006 et le 25 janvier 2007. Les sondages réalisés au droit du massif ont révélé la présence de lixiviats à 90 cm de profondeur. Les analyses réalisées sur ces lixiviats ont mis en évidence un impact de la décharge concernant les éléments traces métalliques (Cuivre, Nickel, Zinc, Arsenic, Plomb et Chrome), les matières organiques (DCO, DBO5), l’ammonium, l’azote nitrique et l’indice hydrocarbure. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 17/12/2007. Ledit arrêté prescrit également des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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