Fiche Infosols - SSP0003973

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003973

Nom usuel

SPARFLEX (ex-QUIBEL S.A)

Commune(s)

33001 ABZAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000397301			19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000397301

Date de dernière mise à jour

19/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0468 (BASOL)

Environnement

Ancienne installation de fabrication de capsules métalliques pour les bouteilles de vins et de spiritueux exploitée depuis 1968 et en dernier lieu (2000) par la société SPARFLEX sur la commune d'Abzac (33). Les activités ci-après étaient soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et réglementées par l’arrêté préfectoral du 14 juin 1974 modifié le 20 décembre 1991 : fonderie de plomb, atelier d'application de peinture par pulvérisation, travail mécanique des métaux, dépôt de GO, compresseur. Le 23 juin 2011, l’exploitant a informé à Monsieur Le Préfet de la cessation définitive des activités de SPARFLEX à compter du 30 septembre 2011, et proposait de considérer un usage futur du site de type industriel. Le 13 février 2014, il est donné récépissé de la notification de cessation d’activité.
L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 13 320 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Suite à l'arrêt définitif des activités du site, l'exploitant a transmis le mémoire de cessation d'activité le 14 octobre 2011, comprenant un diagnostic de sols et de la nappe, complété le 29 août 2014. L'analyse des sols en mis en évidence deux sources de pollution au droit du site :
- au niveau de la lagune des boues de décantation (hydrocarbures totaux : 24 600 mg/kg, Plomb : 2 100 mg/kg, HAP dont fluorène) ;
- au niveau des voies de circulation et des zones de stockage (teneurs en Plomb de l'ordre de 500 mg/kg).
Le diagnostic a également montré un impact par le Plomb hors du site (champs voisins). Suite à ce constat, une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) ainsi qu'un plan de gestion ont été réalisés fin 2015. Des investigations complémentaires ont été réalisées en juillet 2016 dans le but de mieux caractériser l'étendue de la pollution en plomb à l'extérieur du site.

L'arrêté préfectoral du 31 août 2016 prescrit à l'exploitant, la réalisation des travaux de dépollution (excavation et évacuation des terres impactées vers un centre de traitement agréé, remblaiement par des matériaux sains) en retenant un usage futur de type industriel, ainsi que la remise d'un dossier comportant les éléments prévus à l'article L515-9 du code de l'environnement, afin d'instituer sur le site, des servitudes d'utilité publique.

Les travaux de dépollution sont en cours depuis janvier 2017.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le mémoire de cessation d'activité de 2011 fait état de la mise en sécurité du site.
La partie usine du site est entièrement clôturée, les clôtures avec parcelles sans voisin sont constituées de 2 à 3 rangées de barbelés. L'accès carrossable au site est fermé par portail pivotant.
Le site est maintenu sous alarme retransmise a une société de gardiennage 24h/24 et 7j/7. Aucun véhicule ou personnel n'est autorisé à rentrer sur le site sans autorisation.
Les divers réseaux (gaz, eau, électricité) dont le fonctionnement n'est pas nécessaire au maintien de la sécurité des bâtiments ont été coupés.
L'ensemble des produits chimiques présent sur site a été évacué.
L'évacuation de la majorité du matériel et des machines a été réalisée par différents repreneurs. Les biens mobiliers restants seront vendus ou envoyés dans les filières de récupération adaptées.

Au 03/04/2014, les boues de décantation de la lagune de décantation des eaux ont été curées et les deux liners ont été découpés. Les boues ont été collectées le 14/12/11 et acheminées vers un centre de traitement agréé adapté le 15/12/11. La lagune a été remblayée par des matériaux naturels.
L'APC du 31 août 2016 stipule que l’exploitant doit effectuer les travaux nécessaires pour évacuer la cuve aérienne de fuel de 40m3 et sa rétention du site, en s’assurant préalablement du vidage, du nettoyage et du dégazage de la cuve.

2 - DIAGNOSTIC
Le 14/10/2011, l’exploitant transmet le mémoire de cessation d’activité.
Le diagnostic de sols et de la nappe contenu dans ce mémoire, montre la présence de 2 sources de pollution de sols localisées :
- au niveau de la lagune des boues de décantation (hydrocarbures totaux jusqu'à 24 600 mg/kg, Plomb jusqu'à 2 100 mg/kg, et teneurs élevées en HAP fluorène).
- une zone impactée par le plomb au niveau de des voies de circulation et des zones de stockage (Plomb de l'ordre 500 mg/kg).
La qualité des eaux souterraines n'a pas été évalué car elles sont considérées comme vulnérables mais peu sensibles.
Ce mémoire avait permis de mettre en évidence la présence de plomb dans les sols nécessitant des mesures de gestion complémentaires. Un rapport d’inspection de la DREAL (effectuée le 4 mars 2014) demande des éléments complémentaires.
Les résultats des analyses complémentaires effectuées sur les sondages au droit du site mettent en évidence :
- L’absence d’impact résiduel en hydrocarbures au droit de l’ancienne lagune,
- L’absence d’impact du transformateur sur les sols,
- Un impact en plomb et dans une moindre mesure, en étain, cuivre et chrome localisé sur la partie Sud-Ouest du site dans la tranche superficielle des terrains (50 premiers cm).

Le 27 octobre 2015 a été remis le rapport portant sur l'IEM et le Plan de Gestion
Concernant les eaux souterraines, 1 puits privé et 2 sources situés en aval supposé du site ont fait l’objet de prélèvements. Les éléments recherchés, lorsqu’ils sont détectés, sont présents en teneurs inférieures aux valeurs de gestion réglementaires.
Concernant les investigations réalisées dans les sols à l’extérieur du site, l’étude avait montré une anomalie en plomb sur l’un des points de prélèvement effectué dans le champ voisin.
Bien que l’IEM ait montré la compatibilité des terrains en friches présentant un impact ponctuel en plomb avec leur usage, l'Inspection des Installations Classées, dans son courrier du 7 janvier 2016 (et prescrit ensuite dans l'arrêté du 31/08/2016), a demandé à ce que soient réalisées des investigations complémentaires autour du sondage Shs7 présentant un marquage en plomb, et ce, afin de caractériser l’étendue de la pollution à l’extérieur du site. Cette étude a été réalisée dans le courant de l’été 2016 et a fait l’objet d’un
rapport transmis le 31 août 2016. Ces investigations ont permis de mettre en évidence un impact au plomb globalement limité dans l’espace. Cependant, certaines anomalies ont été identifiées à proximité des habitations situées au Sud-Est du site.

Des investigations complémentaires ont donc été réalisées en février 2017 en bordure immédiate des plus proches habitations (lotissement rue du Palet). Cette étude a mis en évidence :
- que les impacts au plomb ne concernent que les horizons superficiels des terrains naturels (d’environ 0 à 40 cm).
- des concentrations en Pb comprises entre 23 et 110 mg/kg sur les 5 échantillons prélevés. Seul un des cinq échantillons présentait une concentration en plomb significativement supérieure à la base de données locale INDIQUASOL.

Au vu des résultats, l'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant par courrier datant du 21 septembre 2017, la réalisation des compléments suivants :
- évaluer l’utilisation du jardin de l’habitation sise 26, rue du Palet, en particulier par les femmes enceintes ou avec une grossesse prévue et par les enfants de moins de 7 ans ;
- savoir si l’habitation a été construite ou non avant 1949 (pour les effets cumulés en plomb) ;
- procéder à des sondages dans le terrain et à des analyses de plomb, afin de déterminer si la teneur moyenne du terrain est inférieure ou non à 100 mg de Pb par kg.
Par ailleurs, il a également été demandé un recensement des espaces fréquentés par les enfants (avec sols nus) dans le lotissement de la rue du Palet.

D'après les résultats, transmis par le BE le 29/12/2017:
- seul un des quatre échantillons présente une concentration en plomb significativement supérieure à la base de données locale INDIQUASOL. La moyenne des concentrations en plomb mesurées dans le jardin reste inférieure à 100 mg/kg MS.
- le propriétaire de la maison y réside seul depuis 2007. La construction date de 2006. Le jardin est engazonné et uniquement à usage d’ornement. Aucun arbre fruitier ou potager n’est présent.
- aucune aire de jeux ou zone non recouverte susceptible d’être fréquentées par des enfants n’a été recensée dans le lotissement de la rue du Palet.
Le bureau d'études conclut à l'absence d’usage sensible du jardin et de population sensible dans la maison et ne recommande pas de mesures de gestion particulières pour l’habitation.

Par courrier du 19 juillet 2018, l'Inspection des Installations Classées demande à l'exploitant de transmettre, avant le 30 septembre 2018, un plan de gestion avec deux propositions de dépollution des terrains hors site pollués au plomb :
- une avec un seuil de dépollution en plomb à 200 mg/kg de matières sèches ;
- une avec un seuil à 100 mg/kg.
Ce plan de gestion devra être accompagné des coûts de chacune des solutions proposées et d’une analyse de risque résiduel permettant de statuer en fonction des seuils de dépollution sur la possibilité ou non d’un usage d’habitation, voire sur la possibilité sous conditions (dispositions constructives ou autres) de cet usage.

2 - TRAVAUX
2 -1 AU DROIT DU SITE
L'arrêté du 31 août 2016 prescrit, à l'échéance de 6 mois, les travaux d'excavation des sols du site impactés par le plomb jusqu'à une teneur de 200 mg/kg et au remblaiement de la fouille avec des matériaux naturels.
Une première phase d'excavation a été réalisée et une deuxième phase a été réalisée en juin 2020. Les seuils de dépollution sont bien atteints sauf sur un bord de fouille et le chemin à l’ouest du site, car, d’après l’exploitant, le terrassier aurait arrêté les travaux par crainte de la présence d’une canalisation de gaz sans que des investigations spécifiques soient menées sur ce point. L'exploitant s'est engagé à compléter les travaux d'ici fin 2020.

2 -1 AU VOISINAGE DU SITE
Lors des investigations hors site, les teneurs en plomb relevées sur les terrains situés au sud-est entre le site et la rue du Palet étaient au-dessus des seuils d’alerte en termes de risques sanitaires, seuils qui sont de 100 mg de Plomb/kg (seuil de vigilance) de matière sèche et 300 mg/kg de matières sèches (seuil d’intervention rapide).
Les seuils de dépollution hors site ont fait l’objet d’un accord entre le maire d’Abzac, les services de l’État et l’exploitant et ont été fixés à 200 mg/KgMS. Il a également été convenu qu’au niveau du chemin bordé d’arbres nouvellement créé par la mairie, aucune dépollution ne serait faite, étant donné que le maire refuse toute intervention dans cette zone-là.
Les seuils de dépollution atteints sur la parcelle appartenant à un propriétaire privé sont conformes au seuil de 200 mg/kgMS.

3 - DÉFINITION DE L'USAGE
Le 23/06/2011, l’exploitant transmet à M. Le Maire de la Commune d’ABZAC, les plans du site et les données relatives, à l’historique du site et, à sa situation environnementale et propose de considérer un usage futur du site de type industriel.
La mairie d’Abzac a des projets pour ces terrains, qu’elle est en train de formaliser dans son plan local d’urbanisme et l’usage qu’elle projette est un usage d’habitations.
Toutefois, aucun projet n'était acté. L'usage futur défini dans le cadre de la réhabilitation reste un usage industriel.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'arrêté du 31/08/2016 prescrit la remise d'un dossier comportant les éléments prévus à l'article L515-9 du code de l'environnement, afin d'instituer sur le site, des servitudes d'utilité publique, qui devraient être instituées courant 2020.
Le site a finalement était inscrit en Secteur d'Information sur les sols.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Travaux de mise en sécurité

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Excavation des sols

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

IEM

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-33.0468--1.pdf
	doc-depollution-33.0468--3.pdf
	doc-depollution-33.0468--4.pdf
	doc-depollution-33.0468--6.pdf
	doc-depollution-33.0468--7.pdf
	doc-depollution-33.0468--5.pdf
	doc-depollution-33.0468--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Abzac	2	0A	0639	33
Abzac	2	0A	0635	33
Abzac	2	0A	0638	33
Abzac	2	0A	0634	33
Abzac	2	0A	0583	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039730101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000397301

Ancien identifiant SIS

33SIS06219

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ABZAC	A	639
ABZAC	A	635
ABZAC	A	638
ABZAC	A	583
ABZAC	A	634