SSP0003983

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003983
Nom usuel Decharge 'La Cambette'
Commune(s) 33316 PELLEGRUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000398301 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000398301
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0292 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge communale située sur la commune de Pellegrue (33) au lieu-dit « La Cambette » exploitée sans autorisation de 1965 à 1975. Elle est localisée à environ 350 mètres au sud du bourg de Pellegrue, les habitations les plus proches sont à 100 mètres à l'ouest de la décharge. Cette décharge s'étend sur deux zones distantes de 200 mètres d'une emprise totale de 1000 m2, comprenant une zone de dépôt d'ordures ménagères et de stockage des déchets verts au nord, et une zone dédiée aux encombrants (carcasses de voitures, appareils ménagers, gravats) au sud.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) remise le 25/07/2008 préconisait les travaux de remise en état suivants :
- la mise en œuvre d'un recouvrement d'une épaisseur de 30 cm d'une portion de la zone 1 par une terre argileuse,
- l'enlèvement des déchets encombrants et gravats déposés en surface au niveau de la zone 2.

Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été mis en évidence pour les paramètres analysés et sur la base des investigations mises en œuvre.

Dans sa lettre du 17/12/2008, le préfet a demandé à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire au droit du site de la décharge toute construction à usage d'habitation, tout travaux de voirie et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - DIAGNOSTIC :
L'arrêté préfectoral du 12/12/2005 met en demeure la Mairie de PELLEGRUE de déposer un dossier de remise en état de la décharge avec une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le CETE APAVE SUDEUROPE remet l'ESR le 25/07/2008 et préconise :
- la mise en œuvre d'un recouvrement d'une épaisseur de 30 cm d'une portion de la zone 1 par une terre argileuse,
- l'enlèvement des déchets encombrants et gravats déposés en surface au niveau de la zone 2,
- l'inscription d'une servitude particulière à terme dans le document d'urbanisme pour préciser l'historique du site et les contraintes.

Aucun forage AEP n’est situé dans un rayon de 5 km autour du site. Aucun puits privatif ou à usage agricole n’est répertorié en aval du site.

Dans la zone 1, les déchets identifiés sont essentiellement des déchets plastiques, des flacons en verres, des déchets de métaux et ferrailles, des tissus ainsi que quelques gravats type briques et tuiles et des bombes aérosols. Dans la zone 2, les déchets présents sont du type carcasses de voiture, fûts vides, pneus, ferrailles diverses ainsi que des gravats tels que des briques, tuiles, parpaings, dalles de fibrociment. Les déchets sont déposés en surface sur une épaisseur comprise entre 40 et 80 cm, en partie haute du talus. Aucun déchet ne se trouve en partie basse. Aucun déchet fermentescible n’a été mis en évidence au cours des différentes fouilles effectuées au niveau des deux zones.


II - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Suite à la demande de la DREAL de réaliser des investigations supplémentaires, en Mars 2011 :
- un troisième piézomètre T2bis est mis en place en aval du site, puis la réalisation de prélèvement et analyses des eaux souterraines en amont et en aval de la décharge,
- des prélèvements d'analyses de la Durèze en amont et en aval de la décharge sont faits.

Les analyses des eaux souterraines prélevées en T1 et T2bis et des eaux de la Durèze ne présentent pas de pollution. Les valeurs sont inférieures aux seuils de potabilité pour les ETM (arsenic, cadmium, chrome, mercure et plomb), les hydrocarbures totaux et les polluants organiques (ammonium, chlorures, sulfates).

Il n'y a pas d'impact notable sur la qualité des eaux souterraines pour les paramètres analysés et sur la base des investigations mises en œuvre.


III - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES :
Dans sa lettre du 17/12/2008, le préfet demande à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire au droit du site de la décharge toute construction à usage d'habitation, tout travaux de voirie et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0292--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0292--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PELLEGRUE 1 YC 38 33
PELLEGRUE 1 YC 52 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000398301
Ancien identifiant SIS
33SIS06231
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge communale située sur la commune de Pellegrue (33) au lieu-dit « La Cambette » exploitée sans autorisation de 1965 à 1975. Elle est localisée à environ 350 mètres au sud du bourg de Pellegrue, les habitations les plus proches sont à 100 mètres à l'ouest de la décharge. Cette décharge s'étend sur deux zones distantes de 200 mètres d'une emprise totale de 1000 m2, comprenant une zone de dépôt d'ordures ménagères et de stockage des déchets verts au nord, et une zone dédiée aux encombrants (carcasses de voitures, appareils ménagers, gravats) au sud.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) remise le 25/07/2008 préconisait les travaux de remise en état suivants :
- la mise en œuvre d'un recouvrement d'une épaisseur de 30 cm d'une portion de la zone 1 par une terre argileuse,
- l'enlèvement des déchets encombrants et gravats déposés en surface au niveau de la zone 2.

Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été mis en évidence pour les paramètres analysés et sur la base des investigations mises en œuvre.

Dans sa lettre du 17/12/2008, le préfet a demandé à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire au droit du site de la décharge toute construction à usage d'habitation, tout travaux de voirie et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PELLEGRUE 1 YC 38 33
PELLEGRUE 1 YC 52 33