SSP0003984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003984 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Lesparre 'Le Boucaud' | ||||||||
| Commune(s) |
33240 LESPARRE MEDOC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000398401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0291 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée de 1970 à 2002/2003 par la Mairie de Lesparre-Médoc (33) sur sa commune. Le site occupe une surface d’environ 1,1 ha. La surface concernée par le dépôt de déchets a été évaluée à environ 7000 m2. La profondeur maximale des déchets est de 4,5 m. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 18000 m3. Une butte périphérique de 3 m environ avait été réalisée autour la décharge. Elle a permis de contenir les déchets constitués principalement de déchets verts, de gravats, d’encombrants, des déchets industriels banals, de déchets ménagers et de déchets toxiques (bidons d'huiles de vidange…).
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Observations: Le site a fait l'objet d'une étude préalable à la réhabilitation de la décharge ayant été transmise en préfecture le 8 juin 2010. Le rapport d'analyse de l'Inspection des Installations Classées (IIC) soulève dans son étude que la décharge génère un impact sur la qualité des eaux souterraines, notamment en ce qui concerne les sulfates, pour lesquels les concentrations sont 5 fois plus élevées à l'aval (63 mg/l) qu'à l'amont, et les métaux (nickel, manganèse, chrome, cuivre, fer et plomb), dont les concentrations sont respectivement 5, 38, 7, 11, 18 et 6 fois plus élevées à l'aval (52,3 µg/l, 516 µg/l, 76,5 µg/l, 110 µg/l, 19,4 mg/l et 66,6 µg/l) qu'à l'amont. Un impact hors site n'a pas été observé. Des travaux de remise en état de la décharge ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines sont prescrits par arrêté préfectoral du 28 février 2011. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle, le courrier préfectoral du 25 juillet 2006 demande à la Mairie de déposer un dossier de remise en état comportant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le rapport, réalisé par la société SAFEGE, a été transmis à la préfecture le 8 juin 2010. Le rapport d'analyse de l'Inspection des Installations Classées (IIC) soulève dans son étude que la décharge génère un impact sur la qualité des eaux souterraines, notamment en ce qui concerne : - les sulfates, pour lesquels les concentrations sont 5 fois plus élevées à l'aval (63 mg/l) qu'à l'amont, - pour les métaux (nickel, manganèse, chrome, cuivre, fer et plomb), dont Les concentrations sont respectivement 5, 38, 7, 11, 18 et 6 fois plus élevées à l'aval (52,3 µg/l, 516 µg/l, 76,5 µg/l, 110 µg/l, 19,4 mg/l et 66,6 µg/l) qu'à l'amont. Les fortes concentrations observées en métaux lourds attestent d'un impact de la décharge sur les eaux souterraines. Le bureau d'étude note que les eaux sont plus chargées dans les formations sableuses des eaux superficielles que dans les formations argileuses des calcaires de l'Oligocène. Cependant, il n'y a pas d'impact identifié dans les puits privés en aval proche (500 et 900 m) de la décharge qui captent les eaux dans les formations argileuses des calcaires. En outre, le bureau d'étude ne mentionne pas de captage d'alimentation en eau potable dans le secteur et il précise que les déchets ne sont pas situés dans la nappe. Pour les biogaz, l’étude théorique par modélisation conclut que les valeurs de production de biogaz sont très faibles et ne nécessitent pas de mesures de captage particulier. 2 - TRAVAUX La visite de décembre 2010 a permis de constater que la végétation a recolonisé le site mais que ce dernier n'est toujours pas clôturé et reste sans surveillance. Certains déchets sont encore déposés par des particuliers. Suite au rapport de l'IIC du 16 décembre 2010, l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2011 prescrit la réhabilitation du site et un suivi post exploitation : - Le site est clôturé sur toute la périphérie du site. L'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les décharges sauvages sur ou à proximité du site. - Le site est régulièrement entretenu à l'aide d'engins adaptés et dans des conditions permettant de préserver la couverture du dôme de la décharge. Un débroussaillage régulier doit être assuré pour éviter l'apparition et le développement d'arbre à hautes tiges ou d'arbustes. - Les déchets doivent être remodelés, compactés et re-profilés de manière à constituer un dôme avec des pentes d'au moins 3 %. - La couverture du dôme doit être constituée, de bas en haut : d'une couche étanche compactée de 1 m d'épaisseur de matériaux argileux ou de tout système équivalent, d'une couche de 0,1 m minimum d'épaisseur de matériau sain drainant, d'une couche de terre végétale de 0,3 m minimum d'épaisseur, engazonnée. - Un fossé périphérique doit être réalisé pour récupérer les eaux pluviales et pour les acheminer vers un fossé extérieur. Les travaux de remise en état sont à réaliser avant le 21 septembre 2011. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 28 février 2011 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - pour 3 piézomètres, dont 1 en amont du site et 2 en aval, - à une fréquence semestrielle des campagnes d'analyses, - pour les paramètres suivants : pH, conductivité, DBO5 (demande biologique en oxygène pour 5 jours), DCO (demande chimique en oxygène), carbone organique, potentiel d'oxydoréduction, azote global, azote kjeldahl, manganèse, arsenic, plomb, zinc et nickel, - avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00039840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000398401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06232
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée de 1970 à 2002/2003 par la Mairie de Lesparre-Médoc (33) sur sa commune. Le site occupe une surface d’environ 1,1 ha. La surface concernée par le dépôt de déchets a été évaluée à environ 7000 m2. La profondeur maximale des déchets est de 4,5 m. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 18000 m3. Une butte périphérique de 3 m environ avait été réalisée autour la décharge. Elle a permis de contenir les déchets constitués principalement de déchets verts, de gravats, d’encombrants, des déchets industriels banals, de déchets ménagers et de déchets toxiques (bidons d'huiles de vidange…).
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Observations: Le site a fait l'objet d'une étude préalable à la réhabilitation de la décharge ayant été transmise en préfecture le 8 juin 2010. Le rapport d'analyse de l'Inspection des Installations Classées (IIC) soulève dans son étude que la décharge génère un impact sur la qualité des eaux souterraines, notamment en ce qui concerne les sulfates, pour lesquels les concentrations sont 5 fois plus élevées à l'aval (63 mg/l) qu'à l'amont, et les métaux (nickel, manganèse, chrome, cuivre, fer et plomb), dont les concentrations sont respectivement 5, 38, 7, 11, 18 et 6 fois plus élevées à l'aval (52,3 µg/l, 516 µg/l, 76,5 µg/l, 110 µg/l, 19,4 mg/l et 66,6 µg/l) qu'à l'amont. Un impact hors site n'a pas été observé. Des travaux de remise en état de la décharge ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines sont prescrits par arrêté préfectoral du 28 février 2011. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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