SSP0003988

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003988
Nom usuel Decharge de Grignols
Commune(s) 33271 MARIONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000398801 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000398801
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0279 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée sur la commune de Marions (33) au lieu-dit « Douc Blanc », sur la parcelle cadastrée B929 d'une superficie d'environ 2 ha. Le site anciennement exploité par le SIVOM de Grignols appartient aujourd'hui à la Communauté de Communes de Grignols et Captieux. Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1983.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 21 avril 2005. Des teneurs en ammonium, chlorures et sulfates ont été observées dans les eaux souterraines ainsi que dans les eaux de surface.
L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 met en demeure la Communauté de Communes de Grignols et Captieux, de procéder à la remise en état de la décharge.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
Suite à l'arrêt définitif des activités sur la décharge de Grignols, une évaluation simplifiée des risques (ESR) est demandée par arrêté préfectoral du 22 janvier 2004.

L'étude est remise le 21 avril 2005.

Elle classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigations approfondies".


2 - TRAVAUX DE REHABILITATION
2.1 - Mesures de remise en état

2.2 - Travaux
L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 met en demeure la Communauté de Communes de Grignols et Captieux :
-d'évacuer les déchets divers stockés sur l'ensemble du site dans un délai de 1 mois,
-de remettre les lieux en état suivant les préconisations du dossier de remise en état dans un délai de 6 mois.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0279--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0279--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0279--3.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARIONS 4 0B 929 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000398801
Ancien identifiant SIS
33SIS06237
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée sur la commune de Marions (33) au lieu-dit « Douc Blanc », sur la parcelle cadastrée B929 d'une superficie d'environ 2 ha. Le site anciennement exploité par le SIVOM de Grignols appartient aujourd'hui à la Communauté de Communes de Grignols et Captieux. Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1983.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 21 avril 2005. Des teneurs en ammonium, chlorures et sulfates ont été observées dans les eaux souterraines ainsi que dans les eaux de surface.
L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 met en demeure la Communauté de Communes de Grignols et Captieux, de procéder à la remise en état de la décharge.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARIONS 4 0B 929 33