Fiche Infosols - SSP0003992

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003992

Nom usuel

CET ARVEYRES

Commune(s)

33015 ARVEYRES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000399201			12/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000399201

Date de dernière mise à jour

12/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0346 (BASOL)

Environnement

Ancien site ayant accueilli des remblais de déchets de 1968 à 1970 sur la commune d'Arveyres (33). L’épaisseur des déchets est d'environ 1,5 à 2 mètres sous une couche d'enrobé de 0,2 mètres. L'ancien dépôt de déchets se situe dans la plaine alluviale de la Dordogne. Cette dernière s'écoule à une distance d'environ 250 m du site.
Le site a été acheté en 1999 par la SCI GABRIENCEE, et est réaménagé en parking pour poids-lourds. Puis, le site a fait l'objet d'une construction d'un centre de contrôle technique de poids lourds. Ce dernier chantier a permis de mettre en évidence la présence de ces remblais de déchets.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 5405 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Suite au courrier du 11 octobre 2010 de l'Inspection des Installations Classées, une évaluation de la qualité environnementale des sols, réalisée en décembre 2010, a été remise par la SCI GABRIENCEE. L'analyse de sols a mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de métaux (Cadmium, Plomb, Mercure, Cuivre).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

I - DIAGNOSTIC
La SCI GABRIENCES a fait parvenir au service de l'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), une évaluation de la qualité environnementale des sols, au lieu-dit « Port du Noyer » à Arveyres. L’étude a été réalisée en Décembre 2010 par la société BUREAU VERITAS, à la suite du courrier du 11/10/2010, de l'inspection demandant à la SCI GABRIENCES de transmettre les documents attestant que les risques liés à la présence de ces déchets ont bien été pris en compte, a minima pour la réalisation des travaux du centre de contrôle de poids lourds et d'une manière générale pour la remise en état du site.

I-1 - Eaux souterraines
Les captages répertoriés à proximité du site ne sont plus en exploitation et, selon le bureau d'étude, ne représentent plus de ce fait de risque de transfert de pollution.

Cependant, aucun prélèvement n'a été effectué dans un forage en amont et en aval hydraulique du site, on peut donc pas avoir une idée représentative de la qualité de la nappe superficielle.

En outre, le niveau de la nappe, en fonction des périodes hautes ou basses des eaux, n'est pas étudié, ce qui ne permet pas d'apprécier la possibilité d'un lessivage du massif de déchets par cette même nappe.

En conclusion, l'étude ne permet pas mettre en évidence la présence d'un éventuel panache de pollution.

I-2 - Eaux superficielles
Le système hydraulique proche à 250 m, est composé par le fleuve « la Dordogne » et son affluent « l'Isle » qui peuvent être impactés par la décharge. Par ailleurs, la ZNIEFF 3564 est potentiellement sensible à une éventuelle pollution.

I-3 - Sols
L’analyse du sol, au niveau des 2 sondages sur une profondeur de 0 à 2,1 m, a permis de :
- définir la nature et l'épaisseur des matériaux recouvrant les déchets ;
- définir l'épaisseur et la nature des déchets ;
- contrôler la nature du sol support ;
- d'analyser par sondage 2 échantillons

La réalisation des sondages a mis en évidence, lors de l'investigation, la présence de bois et de morceaux de sac plastique. Les analyses de sols réalisées en laboratoire font ressortir les points suivants :
- Les analyses réalisées sur les BTEX et PCB sont inférieures au seuil de quantification sur l'ensemble des échantillons.
- Des teneurs anormales ont été constatées en hydrocarbure au droit des sondages 1 et 2. G2 [HCT] (C10-C40) = 1110 mg/kg M.S.. Cette teneur est supérieure au seuil de 500 mg/kg M.S. définissant les déchets inertes.
- Des teneurs anormales ont été constatées en HAP au droit des sondages 1 et 2. G2 [HAP] = 76,31 mg/kg M.S.. Cette teneur est supérieure au seuil de 50 mg/kg M.S. définissant les déchets inertes.

On constate un enrichissement à plusieurs métaux, dont certains comme le Cadmium, le plomb et le Mercure sont toxiques, au droit des sondages 1 et 2. Ces enrichissements sont de l'ordre des fortes anomalies naturelles. Ils sont supposés d'origine anthropique.
G4 [Cadmium] = 2,73 mg/kg M.S
G2 G3 G4 [Plomb] > 150 mg/kg M.S
G1 G2 G3 G4 [Mercure] > 0,20 mg/kg M.S
G1 G2 G3 G4 [cuivre] > 62 mg/kg M.S

Dans le cadre de l'évaluation de la qualité environnementale des sols, la société BUREAU VERITAS avait proposé les recommandations suivantes :
mettre en place un réseau piézométrique en amont et en aval hydraulique de la parcelle,
réaliser un suivi sur la qualité des eaux souterraines,
réaliser des investigations complémentaires pour déterminer l'étendu de la pollution.
Le cas échéant, le BUREAU VERITAS propose, conformément au guide de l'interprétation de l'État des Milieux (IEM) de :
de réaliser un inventaire des usages de la nappe aux alentours du site,
réaliser une évaluation quantitative du risque sanitaire,
statuer sur la compatibilité de l'eau avec les usages qui en sont fait aux alentours du site.

I-4 - Avis de l'inspection et propositions
L'étude ne permet pas d'appréhender les éventuels risques sanitaires encourus par les usagers du centre de contrôle de véhicules lourds et les dispositions à mettre en place pour les maîtriser.

Ainsi, il convient compléter l’étude en réalisant une évaluation des risques sanitaires pour les usagers (travailleurs et visiteurs) du centre de contrôle de véhicules lourds. Cependant, l’inspection des installations classées n’a pas de légitimité à agir dans cette partie du dossier qui relèverait du code du travail.

Par ailleurs, il est nécessaire, au titre des ICPE, de déterminer les limites de l'ensemble de la zone de remblais de déchets et de mettre en œuvre les préconisations du BUREAU VERITAS. Au regard de ces éléments, il apparaît nécessaire de connaître l'étendue de la zone de remblais, qui s'étendrait au-delà des limites de propriété de la SCI GABRIENCES, de faire réaliser une étude par l'exploitant, qui est à ce jour inconnu, dans le cadre d'une cessation d'activité, afin d'appréhender précisément les impacts des remblais de déchets, de définir les travaux de réhabilitation du site remblayé et enfin de déterminer le type d'usage futur, conformément à l'article R 512-39-2 du code de l'environnement.

II - TRAVAUX

III - SURVEILLANCE

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0346--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0346--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARVEYRES	1	ZB	133	33
ARVEYRES	1	ZB	130	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000399201

Ancien identifiant SIS

33SIS06241

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARVEYRES	1	ZB	133	33
ARVEYRES	1	ZB	130	33