Fiche Infosols - SSP0003994

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003994

Nom usuel

LA CORNUBIA

Commune(s)

33063 BORDEAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000399401			05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000399401

Date de dernière mise à jour

05/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0009 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de fabrication de composés cupriques, sulfate de cuivre, bouillie bordelaise destinés à l'agriculture, exploitée par la société La Cornubia à Bordeaux (33). Les activités étaient autorisées par l'arrêté du 27 octobre 1996 dont les prescriptions techniques ont été actualisées par l'arrêté du 22 mars 1990. Le site est situé en zone industrielle de Bordeaux-Bastide sur la rive droite de la Garonne. Il occupe une superficie d'environ 20 000 m2. L'usine a cessé définitivement ses activités le 1er janvier 2005 suite à la liquidation judiciaire de la société le 7 juillet 2004. La cessation d'activité a été déclarée le 27 juillet 2004. Le site a été mis en sécurité par l'ADEME.
Observations: Plusieurs études ont été réalisées avant même la liquidation de la société en 2004.
Un diagnostic environnemental réalisé en 1992 avait noté des faiblesses dans les systèmes de récupération des fuites de liqueur de sulfate de cuivre, ainsi que dans les systèmes de collecte des eaux résiduaires. Les constats suivants avaient été établis :
- Pollution des sols (accumulation de débris et de poussières métalliques en surface, infiltrations localisées de saumure concentrée de sulfate de cuivre) : cuivre (teneur maximale : 8 760 mg/kg), plomb (teneur maximale : 1 910 mg/kg) et arsenic (teneur maximale : 16 800 mg/kg) ;
- Pollution des eaux souterraines (pH très acide, présence de métaux – cuivre – et de sulfates et d’arsenic) ;
- Pollution des eaux de surface (traces de cuivre).
A l’issue de cette étude, un confinement de surface a été mis en œuvre par l’exploitant en 1993, afin de limiter l’infiltration des pollutions : imperméabilisation des sols et rétention des écoulements par mise en place d’une chape béton sur 90 % de la surface du site.
Les travaux de mise en sécurité du site ont été confiés à l'ADEME par arrêté préfectoral du 18 septembre 2009. Des travaux de désamiantage, de nettoyage, de démolition et d'évacuation des déchets ont été réalisés afin d'éliminer les risques associés au site.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - DIAGNOSTIC
L'audit environnemental du site réalisé en 1992 montre que des fuites et des infiltrations de produits cupriques, non maîtrisés, ont atteint le sol et le sous-sol de l'usine.
Cette pollution demeure confinée et limitée au site, dans les premiers mètres du sol et de la première nappe des remblais, non exploitable.
La nappe profonde est bien protégée par une épaisse couche d'argile.
Depuis 1999, la société AGTROL a engagé le diagnostic approfondi du site en collaboration avec l'Université de Bordeaux.
Le fossé bordant le site côté Ouest contient des traces de cuivre.

2 - MISE EN SECURITE
Suite à la liquidation judiciaire prononcée le 09/07/2004, le mémoire de remise en état remis le 17/07/2005 montre que la mise en sécurité du site reste à faire notamment et par ordre de priorité :
- l'évacuation des produits et des déchets dangereux,
- la sécurisation des fosses ouvertes,
- la démolition programmées dans le temps de certains bâtiments,
- la dépollution des sols et de la nappe.

Le coût de l'évacuation des déchets et la dépose des bâtiments est estimé à 1 200 000 € selon l'état des lieux établi en mai 2005.
Le mémoire de cessation d'activité remis le 06/08/2007 fait état des mesures d'urgence prises entre juillet 2004 et juillet 2005 :
- nettoyage du piézomètre souillé par des huiles,
- évacuation des liquides acides dans les fosses et rétention,
- condamnation de la tête du forage,
- pose de panneaux de signalisation.

D'avril à juin 2006, 23 tonnes environ de produits dangereux et de déchets spéciaux sont évacués.

L'arrêté préfectoral du 10/04/2008 prescrit la mise en place sans délai d'une clôture efficace et d'une signalisation ainsi que la fermeture des accès en permanence.

Le 16/07/2008, le mandataire dépose auprès du Juge-Commissaire une requête à fin de concours nécessaire pour l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté du 10/04/2008. L'ordonnance est rendue le 30/07/2008. La convention de prestations de services est notifiée au bureau d'études le 03/09/2008 en ces termes :
- la fourniture et la pose d’un nouveau cadenas (tous les précédents ayant été découpés) sur le portail d’entrée,
- la fourniture et la pose de 10 panneaux avec la mention « Danger Accès interdit »,
- le chiffrage des travaux prescrits par l’arrêté précité,
- la réalisation de deux campagnes de prélèvement d’eau sur trois piézomètres,
- le complément d’étude prescrit à l’article 8 de l’arrêté précité,
- la rédaction d’un rapport regroupant les prestations ci-dessus et sa reprographie,
- la concertation avec les administrations,
- l’assistance pour la réalisation de l’actif immobilier sous la forme de visite(s) du site, d’envoi de documents et/ou de réunion(s).

3 - TRAVAUX DE DEPOLLUTION
L'arrêté préfectoral du 12 novembre 1992 prescrit des mesures relatives au confinement et à la prévention de la pollution du sol.
Un dépôt de garantie d'un montant de 122 000 € est constitué en 1994 pour la dépollution des sols. Cette somme a été utilisée par le liquidateur pour évacuer et éliminer une partie des déchets dangereux.

L'état des lieux réalisé en mai 2005 mentionne les objectifs suivants :
- confinement et/ou évacuation de la couche de remblais,
- traitement de la zone d'infiltration des saumures,
- surveillance environnementale de la pollution résiduelle,
- mise en place de servitudes sur les sols et les eaux souterraines.

Le 15/02/2007, la DRIRE rappelle les obligations du mandataire-liquidateur en matière de remise en état du site dans le cadre de la nouvelle approche du ministère de l'écologie et du développement durable de gestion des sites et sols pollués.

Le coût de dépollution varie de 2 074 000 € pour l'excavation à 3 546 250 € pour le confinement (état des lieux de mai 2005).

L'arrêté préfectoral du 10 avril 2008 prescrit les travaux et les délais suivants :
- évacuation des déchets restants et en priorité les déchets dangereux (2 mois),
- démolition des bâtiments et en priorité, ceux qui présentent des risques d'instabilité et sous lesquels se trouvent des déchets dangereux à évacuer (6 mois),
- bouchage du puits dans la nappe profonde (2 mois),
- proposition de scénarios de dépollution des sols et de la nappe,
- curage du fossé mitoyen (6 mois),
- modification des modalités de surveillance des eaux souterraines (immédiat).

Le 05 mai 2008, le Mandataire liquidateur déclare qu'il ne dispose pas de fonds permettant d'envisager l'ensemble des mesures de l'arrêté du 10/04/2008.
CONTENTIEUX :
Par jugement du 31/03/2011, la requête du mandataire liquidateur en annulation de l'arrêté du 10/04/2008, relatif à la remise en état du site, est rejetée.

Le 23/06/2008, la DRIRE constate que le rapport d'étape bimestriel n'est pas transmis.
La visite de la DRIRE du 09/09/2008 permet de constater l'inexécution des travaux prescrits par l'arrêté du 10/04/2008 et la dégradation des accès, portail d'entrée et clôture par endroits.
Sur proposition de la DRIRE du 10/09/2008, l'arrêté du 15/09/2008 met le mandataire en demeure d'enlever les déchets et de remettre le site en sécurité dans le délai de 15 jours.
Sur constat le 03/10/2008 par la DRIRE de non exécution des travaux, l'arrêté du 20/10/2008 consigne un montant de 207 000 €.

Le 02/12/2008, la DRIRE propose au Préfet de mettre le mandataire en demeure d'engager les travaux de dépollution et de réhabilitation des sols et de la nappe.

4 - INTERVENTION DE L'ADEME
Le 26/04/2009, le Ministère chargé de l'Environnement donne son accord pour charger l’ADEME de réaliser l’évacuation des déchets restants et la mise en sécurité du site.
Sur proposition de la DRIRE du 26/06/2009, l'arrêté préfectoral du 18/09/2009 prescrit à l'ADEME :
- la déconstruction totale des bâtiments n° 2 et 13,
- la déconstruction partielle du bâtiment n°10,
- le nettoyage par aspiration des structures et des sols des bâtiments n°12 et 12’,
- le diagnostic préalable de solidité et de confortement éventuel des autres bâtiments avant évacuation des déchets qu’ils abritent,
- le dégazage, nettoyage et inertage et évacuation des 6 citernes aériennes vidées de leur liquide (acide, lessive de soude),
- la vidange des bassins de rétention contenant des liquides,
- l'évacuation de l’ensemble des déchets dangereux et non dangereux, en mélange ou non, souillés ou non, et nettoyage des surfaces.

Dans le cadre des études d'avant-projet, l'ADEME a demandé que soient
réalisés 2 diagnostics détaillés (en complément des diagnostics
structures, amiante, plomb et termites déjà réalisés en novembre 2009):
- 1 diagnostic de la contamination des bâtiments (cf. contamination des
déchets de démolition, en vue d'étudier leur valorisation ou leur
élimination),
- 1 diagnostic des déchets restants à éliminer (évaluation des conditions de leur évacuation du site)

Suite à la visite du site avec l'ADEME le 08/03/2010, le marché avec le Maître d'oeuvre est notifié le 04/10/2010. La Sté retenue est la Sté GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES (GEI), en groupement avec GINGER CEPTP DEMOLITION.

- la première mission du maître d'oeuvre portait sur la réalisation d'un diagnostic de la contamination des bâtiments, de la contamination des déchets de démolition et des autres déchets encore présents sur le site, en vue de leur valorisation ou de leur élimination ; ce diagnostic a nécessité des prélèvements d'échantillons de matériaux et de déchets sur site pour analyse en laboratoire ; les analyses ont été réalisées en décembre 2010, et le rapport de diagnostic, accompagné de l'Avant Projet pour les travaux, nous a été adressé en début de semaine (le 24 janvier 2011).
Les résultats d'analyses seront disponibles pour fin novembre 2010. Le rapport de diagnostic sera remis pour la fin de l'année 2010. L'échange avec les administrations devrait se faire courant janvier 2011, et la consultation en février / mars 2011. Les travaux pourraient démarrer sur site (après délais réglementaires liés
notamment au plan de retrait amiante car présence de fibro-ciment à
évacuer) vers l'été 2011.

- en janvier 2011, l'ADEME examine la proposition du maître d'oeuvre pour ensuite valider le scénario avec l'inspection du travail, la CARSAT et l'OPPBTP lors d'une réunion à programmer (si possible courant février 2011) ;

- les délais de consultation des entreprises de travaux pour l'évacuation des déchets et la démolition des bâtiments qu'il est prévu de démolir (mars - avril 2011), de validation du choix de cette entreprise par notre Commission des marchés (mai - juin 2011), de signature du marché (juin - juillet 2011), puis de préparation des documents sécurité, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et Plan de Retrait Amiante (1 mois d'instruction pour ce dernier), font prévoir un démarrage effectif des travaux sur site vraisemblablement début septembre 2011 ; la durée prévisionnelle des travaux sur site est estimée quant à elle à environ 2 mois.

Ces délais d'exécution apparemment longs s'expliquent d'une part par l'aspect sécurité pour les travailleurs sur le site (trois types de risques en présence sur ce site, ce qui complique les modalités d'intervention : risque amiante, risque chimique avec les déchets dangereux, et risque d'effondrement des structures), d'autre part par le statut de l'ADEME, établissement public de l'État qui doit justifier de ses dépense d'argent public et de ses procédures de sélection des prestataires devant une Commission des Marchés, et aux délais qui en découlent.

L'accès au site est correctement fermé par un portail (que L'ADEME a renforcé il y a quelques mois) depuis la voie publique. Par contre, des murs de clôture avec des riverains sont détériorés, notamment du côté mitoyen avec le hangar utilisé par la CUB. Ce site ne présente pas de risques pour les riverains ; il peut cependant effectivement en présenter pour les personnes qui s'y introduiraient malgré les panneaux d'interdiction d'entrer signalant le danger.

Une réunion de l'ADEME avec la DIRECCTE, la CARSAT et l'OPPBTP est organisée le vendredi 18 mars 2011. Deux réprésentants de Cap Bastide ont été rencontrés à cette occasion. Ces derniers sont essentiellement préoccupés par la pollution de la Garonne par le Cuivre venant du site. Leur inquiétude porte sur l'aménagement du site sans diagnostic préalable. Cap Bastide souhaite être associé à une visite du site en fin de travaux pour évoquer les suites qui seront données au dossier.

Le 30 mars 2011, l'ADEME informe la DREAL de l'état d'avancement du dossier, notamment pour ce qui concerne la maîtrise d'oeuvre. Le bâtiment 12 s'ESt fortement dégradé depuis 2 ans. L'évacuation des déchets qui sont stockés sous ce bâtiment est conditionné à la démolition préalable du dit bâtiment. L'intégration de la démolition du bâtiment 12 ne compromet pas l'équilibre financier global de l'opération.
Le 10/06/2011, la DREAL propose que la démolition du bâtiment 12 soit intégrer au programme initial de mise en sécurité sans dérouler la procédure de saisine du Ministère de l'environnement, ni la prise d'un arrêté complémentaire. Le Préfet de la Gironde donne son accord par courrier du 1er/09/2011.

L'ADEME a signé le 9 novembre 2011 avec l'entreprise BDS (Bordeaux Démolition Services) le marché pour les travaux sur le site La Cornubia. BDS fera appel à 3 sous-traitants :

- MANNAMIANTE pour le ramassage des morceaux de fibrociment au sol et la dépose des bardages et toitures?
- SODI pour la préparation, le conditionnement et l’enlèvement des déchets dangereux, le nettoyage des structures, des sols, des dalles, et l’hydrocurage?
- SIAP pour la gestion des déchets dangereux : mise à disposition d’un chimiste sur site, identification, tri, reconditionnement et élimination des déchets dangereux.

La maîtrise d’œuvre quant à elle est composée de :

- GINGER ENVIRONNEMENT INFRASTRUCTURES pour les aspects pollution et déchets,
- GINGER CEBTP DEMOLITION pour les aspects désamiantage et démolition.

La coordination sécurité est assurée par VERITAS.

L'ADEME travaille avec ces sociétés à la préparation du chantier : documents sécurité, échanges avec la DIRECCTE et la CARSAT, plans d'installation et de circulation, phasage, méthodologies d'intervention, ...

La date de démarrage du chantier sur site est prévue le 2, le 3 ou le 9 janvier 2012.

Le 06/02/2011 les travaux de désamiantage s'achève à la fin de la semaine 6.
La première phase de démolition des bâtiments pour la sécurité du chantier est terminée. La démolition reprend semaine 6.
Les premières évacuations de déchets ont été réalisées vendredi 03/02/2012 et se poursuivent semaine 6.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 12 novembre 1992 prescrit la surveillance annuelle des eaux souterraines dans 7 piézomètres sur les paramètres pH, Sulfates, Cadmium, Arsenic, Chrome, Cuivre et Plomb.

Voir page 6.

6 - CESSION DES TERRAINS
Le site de la Cornubia a été mis en vente par adjudication à la barre du Tribunal, le 30/06/2011. Aucune offre n'a été faite.
Le 29 juin 2011, le Préfet informe le Président du TGI de Bordeaux des coûts de remise en état de ce site et demande la possibilité de bloquer le produit de la vente au profit de l'Etat.
Le 04/12/2012, le mandataire informe que la cession a été autorisée par le Juge Commissaire au profit d'une personne physique.Toutefois, l’acte de cession n’est pas signé en l’état.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

01/11/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-10 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : non satisfaisant Sulfates, Cuivre et Plomb Informations complémentaires : Les résultats de juillet 2002 montrent une amélioration de la situation. Aucun résultat n'a été transmis depuis. La campagne d'août 2004 réalisée dans les piézos P9, P11, P12 et P15 montre l'impact par les sulfates ( 1403 à 2382 mg/l) et des traces d'Arsenic (max 6,24 mg/l), de Cuivre (max 2,52 m) et de Plomb (max 0,27 mg/l). Les hydrocarbures ne sont pas détectés. L'arrêté préfectoral du 10 avril 2008 modifie les modalités de surveillance qui sont désormais les suivantes : - 3 piézomètres dont 1 en amont et 2 en aval hydraulique, - 2 campagnes annuelles de prélèvements, - analyses de pH, Sulfates, Cuivre, Plomb, Arsenic, Chrome et Cadmium, - relevé du niveau piézomètrique. Ces analyses n'ont pas été réalisées et ne le seront sans doute pas dans la situation actuelle compte tenu de l'absence d'actifs de la liquidation. Cela étant, l'impact sur la nappe superficielle ne constitue pas, pour le moment, l'enjeu majeur du site compte tenu du confinement naturel vis à vis des nappes profondes d'une part, et de l'absence d'usage d'autre part. Toutefois, le Tribunal de commerce a autorisé Maître Mandon à faire effectuer une campagne d'analyses de la nappe. Les prélèvements ont été réalisés le 10/12/2009 sur les 3 piézomètres en place. Par rapport à la campagne de 2004, on note : - une baisse de la teneur en sulfates (1400 à 1700 mg/l), - une diminution de l'acidité (pH entre 6 et 7), - une diminution de la pollution métallique sauf Cuivre (4,7 mg/l) et Plomb (0,18 mg/l) en PZ9.

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
BORDEAUX	AD	20
BORDEAUX	AD	69
BORDEAUX	AD	77
BORDEAUX	AD	78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039940101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000399401

Ancien identifiant SIS

33SIS06243

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
BORDEAUX	AD	20
BORDEAUX	AD	69
BORDEAUX	AD	77
BORDEAUX	AD	78