SSP0003995

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003995
Nom usuel FUMISOL
Commune(s) 33004 AMBES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000399501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000399501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien site de regroupement et de stockage de déchets industriels, localisé en rase campagne, à l'écart des principales usines de la presqu'île d'Ambès (33). La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 29 septembre 1992. Toutes les installations et équipements ont été démontés et évacués. Ne subsistent plus que les bâtiments. Le terrain a été remblayé de graves et régalé. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 18 501 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le diagnostic du site de 1995 a montré qu'il n'y avait pas d'impact sur la nappe mais que des zones de surface étaient imprégnées de bitumes, et d'hydrocarbures.
Le 19 septembre 1999 l'Inspecteur des Installations Classées constatait la réalisation de l'ensemble des travaux prescrits, soit l'enlèvement des fûts et citernes, le nettoyage de surface et l'excavation des remblais imprégnés d'hydrocarbures.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Description Ancien site de regroupement et de stockage de déchets industriels, localisé en rase campagne, à l'écart des principales usines de la presqu'île d'Ambès (33). La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 29 septembre 1992. Toutes les installations et équipements ont été démontés et évacués. Ne subsistent plus que les bâtiments. Le terrain a été remblayé de graves et régalé. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 18 501 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le diagnostic du site de 1995 a montré qu'il n'y avait pas d'impact sur la nappe mais que des zones de surface étaient imprégnées de bitumes, et d'hydrocarbures.
Le 19 septembre 1999 l'Inspecteur des Installations Classées constatait la réalisation de l'ensemble des travaux prescrits, soit l'enlèvement des fûts et citernes, le nettoyage de surface et l'excavation des remblais imprégnés d'hydrocarbures.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00039950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000399501
Ancien identifiant SIS
33SIS06244
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de regroupement et de stockage de déchets industriels, localisé en rase campagne, à l'écart des principales usines de la presqu'île d'Ambès (33). La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 29 septembre 1992. Toutes les installations et équipements ont été démontés et évacués. Ne subsistent plus que les bâtiments. Le terrain a été remblayé de graves et régalé. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 18 501 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr).
Observations: Le diagnostic du site de 1995 a montré qu'il n'y avait pas d'impact sur la nappe mais que des zones de surface étaient imprégnées de bitumes, et d'hydrocarbures.
Le 19 septembre 1999 l'Inspecteur des Installations Classées constatait la réalisation de l'ensemble des travaux prescrits, soit l'enlèvement des fûts et citernes, le nettoyage de surface et l'excavation des remblais imprégnés d'hydrocarbures.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Rapport de reconnaissance et analyses de sols (novembre 1995)
⇓ Télécharger Procès-verbal de récolement de travaux (27/09/1996)
⇓ Télécharger Plan cadastral
⇓ Télécharger Rapport de l'Inspection des Installations Classées (14/10/1997)
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral (01/04/1996)
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral (07/12/1992)
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AMBES 1 AB 69 33