SSP0004008

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004008
Nom usuel Décharge de Baron
Commune(s) 33028 BARON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000400801 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000400801
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0221 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Baron (33) sur sa commune. Elle a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1973. Elle est située au nord-ouest/ouest de la commune et à l’est de la Route Départementale 20. De 1973 à 1981, le site a reçu les ordures ménagères des trois communes environnantes. Le volume estimé d’ordures ménagères reçues est de 2.739 m3. La surface du dépôt est estimée à environ 0,13 ha. En 1981, les apports ont cessé par l’adhésion de la commune au SEMOCTOM. Le site est utilisé par l’entreprise de Monsieur GARZARO à des fins de stockage provisoire de déchets inertes, principalement des matériaux argilo-calcaires et de démolition.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Une étude de diagnostic initial et d'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 9 mai 2006. Elle a montré un impact avéré dans les eaux de surface. Les analyses de biogaz réalisées n'ont pas mis en évidence une production notable de biogaz provenant du massif de déchets.

Des travaux de remise en état de la décharge ont été prescrits par arrêté préfectoral du 17 juillet 2007 :
- reprofilage en dôme du dépôt,
- mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs du massif,
- recouvrement par de la terre végétale et revégétalisation de la zone de stockage reprofilée,
- réalisation de fossés périphériques de collecte et d'évacuation des eaux pluviales,
- clôture du site.
A ce jour, l'Inspection des Installations Classées (DREAL) n'a pas connaissance de la bonne exécution de ces travaux.

Une surveillance semestrielle des eaux superficielles dans le ruisseau de la Mouline est prescrite par arrêté préfectoral du 17 juillet 2007.

Proposées par l'ex-DRIRE le 24 mai 2007, des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant : interdictions de constructions, de travaux de voiries, d'affouillements et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 octobre 2005.

L'étude est transmise le 9 mai 2006.
Elle conclut à l'impact avéré dans les eaux sur l'un des sondages et dans les eaux de surface. L’étude départementale SAUNIER TECHNA de 2001 annonçait aussi la présence de déchets toxiques en quantité dispersée, d’une carcasse de voiture et de déchets verts.

Des analyses de biogaz ont été réalisées. Ces dernières ne mettent pas en évidence une production notable de biogaz provenant du massif de déchets.


3 - TRAVAUX
Le dépôt a été recouvert par des remblais plus ou moins graveleux, à dominante argileuse par endroit. Ces remblais s’étendent vers le Nord, le Sud et l’Est de la zone de dépôt d’ordures ménagères formant une plate forme importante et des talus d’une hauteur de quatre à sept mètres notamment vers le Nord. Une partie de ces remblais est colonisée par la végétation. Le site est clôturé et l’accès piéton à la parcelle se fait par l’habitation adjacente.

Suite à l'étude réalisée, la DRIRE a proposé à Monsieur le Préfet en date du 24 mai 2007, de prendre un arrêté encadrant les travaux et la fermeture du site. Les prescriptions principales en sont les suivantes :
- reprofillage en dôme du dépôt,
- mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs du massif,
- recouvrement par de la terre végétale et revégétalisation de la zone de stockage reprofilée,
- réalisation de fossés périphériques de collecte et d'évacuation des eaux pluviales,
- clôture du site.

L'arrêté préfectoral est signé le 17 juillet 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
Au vu des sondages, le massif semble présenter des matériaux argileux en surface sur des épaisseurs variables. La topographie plane de certaines zones doit favoriser l’engorgement et la percolation de l’eau au sein du massif par des zones moins imperméables. Ces eaux doivent ruisseler vers le ruisseau en aval du site.

L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux superficielles dans le ruisseau de la Mouline. Les paramètres à analyser sont les suivants : pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène (DCO), Demande Biologique en Oxygène (DBO5), ammonium, nickel, manganèse, plomb et fer.


5 - RESTRICTIONS D'USAGE
Proposées par la DRIRE le 24 mai 2007, des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant : interdictions de constructions, de travaux de voiries, d'affouillements et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0221--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0221--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BARON 1 AO 56 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040080101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000400801
Ancien identifiant SIS
33SIS06261
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Baron (33) sur sa commune. Elle a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1973. Elle est située au nord-ouest/ouest de la commune et à l’est de la Route Départementale 20. De 1973 à 1981, le site a reçu les ordures ménagères des trois communes environnantes. Le volume estimé d’ordures ménagères reçues est de 2.739 m3. La surface du dépôt est estimée à environ 0,13 ha. En 1981, les apports ont cessé par l’adhésion de la commune au SEMOCTOM. Le site est utilisé par l’entreprise de Monsieur GARZARO à des fins de stockage provisoire de déchets inertes, principalement des matériaux argilo-calcaires et de démolition.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Une étude de diagnostic initial et d'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 9 mai 2006. Elle a montré un impact avéré dans les eaux de surface. Les analyses de biogaz réalisées n'ont pas mis en évidence une production notable de biogaz provenant du massif de déchets.

Des travaux de remise en état de la décharge ont été prescrits par arrêté préfectoral du 17 juillet 2007 :
- reprofilage en dôme du dépôt,
- mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs du massif,
- recouvrement par de la terre végétale et revégétalisation de la zone de stockage reprofilée,
- réalisation de fossés périphériques de collecte et d'évacuation des eaux pluviales,
- clôture du site.
A ce jour, l'Inspection des Installations Classées (DREAL) n'a pas connaissance de la bonne exécution de ces travaux.

Une surveillance semestrielle des eaux superficielles dans le ruisseau de la Mouline est prescrite par arrêté préfectoral du 17 juillet 2007.

Proposées par l'ex-DRIRE le 24 mai 2007, des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant : interdictions de constructions, de travaux de voiries, d'affouillements et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BARON 1 AO 56 33