SSP0004013

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004013
Nom usuel Décharge de Captieux St Blaise ou Sauvagnon
Commune(s) 33095 CAPTIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000401301 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000401301
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0337 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge de la commune de Captieux (33) exploitée de 1953 à 1994 dans 2 excavations de carrières de sables de 3000 m3 environ. Durant l'exploitation, la partie nord du site a reçu des ordures ménagères. La partie sud a reçu des déchets divers. Le site est implanté à environ 500 mètres au sud du bourg de Captieux, au lieu-dit "Saint Blaise", également identifié "Sauvagnon". Il est situé le long de la Route Départementale RD 932. La surface concernée par le dépôt de déchets a été évaluée à environ 1000 m2 pour une profondeur maximale des déchets de 3 mètres.
Observations: Le site a fait l'objet d'un premier diagnostic réalisé en juin 2009, complété en juin 2010. L'analyse des sols a mis en évidence la présence de métaux (cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc).

L'arrêté préfectoral du 28/11/2011 interdit :
- les constructions de toute nature,
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site,
- les travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- les cultures agricoles, potagères et pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - HISTORIQUE
La Préfecture de la Gironde, par courrier en date du 23 juin 2006, a demandé à la communauté de commune de Captieux de remettre un dossier de remise en état de l'ancienne décharge au lieu-dit "Sauvagnon". L'Union des Syndicats du Sud-Gironde pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (USSGETOM) s'est chargé de réaliser l'étude de réhabilitation.


2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic de pollution, comprenant la définition des modalités de réhabilitation, réalisé par la société ANTEA est remis le 23 juillet 2009.
Ce diagnostic met en lumière le possible relargage de métaux dans la nappe ainsi qu'un risque sanitaire potentiel. L'implantation d'un piézomètre en amont de la décharge et un en aval a été demandéE afin de bien confirmer l'absence d'impact de la décharge sur les eaux souterraines.
n complément d'analyse est demandé sur les eaux superficielles.
Des compléments au diagnostic sont apportés le 22 septembre 2010 qui mettent en évidence la vulnérabilité des eaux de surface.
Compte tenu de la perméabilité des terrains d'assise de la décharge (sable des Landes), le milieu "eaux souterraines" est considéré comme milieu d'exposition vulnérable. De plus, la rivière "Le Lep" draine la nappe superficielle. Cependant, les investigations montrent que les déchets ne baignent pas dans la nappe, confirmé par l'observation en période de hautes eaux (Avril 2010). Aucun lixiviat ni arrivée d'eau n'a été observé au droit des différents sondages.
Une odeur de biogaz a été constatée au droit d'un sondage profond. L'étude conclut que l'odeur de biogaz (localisée uniquement à la partie Sud du site) n'est pas significative. ANTEA ne propose pas de mesures de captage particulier.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 28/11/2011 prescrit la surveillance annuelle de la nappe par 3 piézomètres pour les paramètres pH, Conductivité, DBO5 et DCO.

4 - TRAVAUX
L'arrêté Préfectoral du 28/11/2011 prescrit les mesures de remise en état du site suivantes :
- couverture avec pentes de 3%,
- couche végétale de 30 cm d'épaisseur?
- engazonnement.
La Mairie précise par courrier du du 22 février 2012 que la société TEREO est chargée du programme de travaux et que ce dernier serait envoyé dès sa fin de rédaction.
Le 30/12/2013, l'Inspection est dans l'attente de ce programme.

5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté Préfectoral du 28/11/2011 interdit :
- les constructions de toute nature,
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site,
- les travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- les cultures agricoles, potagères et pâturages.

En vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique, la mairie est tenue de remettre un dossier dans les 2 mois d'achèvement des travaux de réhabilitation de la décharge.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0337--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0337--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0337--3.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAPTIEUX D 881

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040130101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000401301
Ancien identifiant SIS
33SIS06266
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge de la commune de Captieux (33) exploitée de 1953 à 1994 dans 2 excavations de carrières de sables de 3000 m3 environ. Durant l'exploitation, la partie nord du site a reçu des ordures ménagères. La partie sud a reçu des déchets divers. Le site est implanté à environ 500 mètres au sud du bourg de Captieux, au lieu-dit "Saint Blaise", également identifié "Sauvagnon". Il est situé le long de la Route Départementale RD 932. La surface concernée par le dépôt de déchets a été évaluée à environ 1000 m2 pour une profondeur maximale des déchets de 3 mètres.
Observations: Le site a fait l'objet d'un premier diagnostic réalisé en juin 2009, complété en juin 2010. L'analyse des sols a mis en évidence la présence de métaux (cadmium, chrome, cuivre, plomb, zinc).

L'arrêté préfectoral du 28/11/2011 interdit :
- les constructions de toute nature,
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès et à l'entretien du site,
- les travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- les cultures agricoles, potagères et pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAPTIEUX D 881