SSP0004014

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004014
Nom usuel SCIERIE LAGARDE
Commune(s) 33151 DONNEZAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000401401 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000401401
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0132 (BASOL)
Environnement Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par l'entreprise LAGARDE Jacques au lieu-dit "La Verrerie" sur la commune de Donnezac (33), en milieu rural. Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 09/06/1983 pour les activités de travail et de traitement du bois. La liquidation judiciaire a été prononcée par le Tribunal de Commerce le 13/08/2004. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 27/02/08. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (hydrocarbures). Le rapport de cessation d'activité d'octobre 2007 indiquait les travaux de remise en état effectués (clôture du site, enlèvement de cuve et déchets, nettoyage du site). Le site est destiné à un usage industriel.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le

diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

l'arrêté du 20/10/2005 prescrit au mandataire-liquidateur la réalisation du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques dans le délai de 6

mois.

Le diagnostic et le schéma conceptuel du site proposé le 30/05/2007 nécessite la réalisation d'analyses complémentaires pour détecter un éventuel impact dû à

l'utilisation de produit pour le traitement de bois. La DRIRE propose d'étendre cette recherche aux hydrocarbures.

Le rapport de cessation d'activité du octobre 2007 a montré les résultats de la campagne du premier octobre 2017 pour les échantillons de l'eau et sol. Les investigations réalisées conformément au courrier du Préfet de la Gironde précité n'ont pas mis en évidence un impact significatif de la scierie liquidée sur le milieu naturel.


2 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la liquidation du 13/08/2004, l'arrêté du 20/10/2005 prescrit au mandataire-liquidateur les mesures suivantes dans le délai de 1 mois :
- Vidanger et dégazer les cuves d'hydrocarbures et de gaz avant de procéder à leur enlèvement ;
- Évacuer et éliminer, dans des installations autorisées à cet effet, les déchets industriels stockés sur le site :
. sciures et huiles mélangées,
. le container rempli de produit de traitement,
. le bidon de produit étiqueté "toxique",
. les fûts et bidons d'huiles ou de lubrifiants,
. le bac rempli de pots de peintures et gaines électriques,
. les terres souillées,
. les cuves ayant abrité les stockages d'hydrocarbures et de gaz.
- Transmettre à l'Inspection des Installations Classées les justificatifs attestant de la mise en sécurité :
. des réservoirs de stockage d'hydrocarbures et de gaz,
. de l'élimination des déchets précités suivant une filière autorisée.
- Déclarer la cessation des activités l'entreprise, de produire un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation ainsi qu'un

mémoire sur l'état du site.

Le mémoire précisera les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l'article L 511-1 du Code de l'Environnement susvisé, et

comportera notamment :
. L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site ;
. La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ;
. L'insertion du site de l'installation dans son environnement ;
. En cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son environnement.

Le mémoire de cessation d'activité est remis par ECOTOM le 30/05/2007. Le 04/06/2007, la DRIRE note que les travaux de mise en sécurité sont réalisés à

l'exception d'une cuve de fioul qui n'a pas été enlevée.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par

référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois).

L'arrêté du 10 septembre 2003 a prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes d'analyses.

La dernière campagne de mesure du 01/10/2007 montre que les hydrocarbures totaux ne sont pas dans les critères de potabilité de l'eau définis dans l'Annexe I du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Pour le pentachlorophénols qui sont des <>, les valeurs mesurées respectent le critère de potabilité fixé par le Décret précité.

4 - TRAVAUX
L'arrêté du 20/10/2005 prescrit l'excavation des terres souillées.

Remise en état du site:
- Mesures d'urgence prises:
Le site est clôturé et fermé par des portails. La cuve de traitement du bois a été enlevée par la liquidation avec la mention << Danger Accès interdit >>.

- Produit dangereux et déchets:
Le nettoyage du site a été réalisée par la société Acoor Dépollution, qui est intervenue le 21 juin 2006.

- Déchets industriels spéciaux:
Les fûts d'huiles ont étés pompés et les abords nettoyés au jet haute pression avec récupération des eaux.
La fosse de trempage qui servait à l'application des produits de traitement a été nettoyée au jet haute pression avec récupération des eaux souillées.
De l'autre côté du site, la fosse qui contenait des écores avec des hydrocarbures a été également nettoyé.

-Déchets industriels banals:
Ont été enlevés par la société de peinture industrielle.

- Dépollution des sols et des eaux
Les traces d'hydrocarbures sur le sol et le murs ont été enlevées.

5- USAGE FUTUR
Il s'agit d'un site industriel en milieu rural qui supporte à nouveau une activité industrielle.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/09/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les hydrocarbures totaux ne sont pas dans les critères de potabilité de l'eau définis dans l'Annexe I du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Pour le pentachlorophénols qui sont des <>, les valeurs mesurées respectent le critère de potabilité fixé par le Décret précité.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0132--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0132--2.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0132--3.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0132--4.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DONNEZAC 1 AB 512 33
DONNEZAC 1 AB 516 33
DONNEZAC 1 AB 407 33
DONNEZAC 1 AB 408 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000401401
Ancien identifiant SIS
33SIS06267
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par l'entreprise LAGARDE Jacques au lieu-dit "La Verrerie" sur la commune de Donnezac (33), en milieu rural. Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 09/06/1983 pour les activités de travail et de traitement du bois. La liquidation judiciaire a été prononcée par le Tribunal de Commerce le 13/08/2004. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 27/02/08. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (hydrocarbures). Le rapport de cessation d'activité d'octobre 2007 indiquait les travaux de remise en état effectués (clôture du site, enlèvement de cuve et déchets, nettoyage du site). Le site est destiné à un usage industriel.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DONNEZAC 1 AB 512 33
DONNEZAC 1 AB 516 33
DONNEZAC 1 AB 407 33
DONNEZAC 1 AB 408 33