SSP0004017

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004017
Nom usuel Ancienne décharge de Rauzan
Commune(s) 33350 RAUZAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000401701 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000401701
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0278 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Rauzan (33), et exploitée par la société SOVAL à partir du 4 décembre 1997. Le site est localisé à 3 km au nord-ouest du village, sur le plateau séparant les ruisseaux de Villesèque et de l'Engranne, au lieu dit "Au Bédat". La décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 1987. L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 a mit fin à l'exploitation de l'installation.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 21 septembre 2004. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la source Clidat notamment pour les paramètres suivants : Ammonium (NH4), Chlorures (Cl), Manganèse (Mn), Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5), Demande Chimique en Oxygène (DCO), conductivité, Fer (Fe), Sodium (Na) et Potassium (K).
Les travaux de réhabilitation de la décharge ont été initiés dès 1998. Puis, des travaux complémentaires de renforcement du confinement et d'entretien du réseau d'évacuation des eaux de ruissellement ont été réalisés en 2007.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - MISE EN SÉCURITÉ
Par courrier du 25 juillet 2003, la DRIRE demande à l'exploitant de clôturer le site afin notamment d'éviter les extractions de matériaux sur la décharge. Le site a été clôturé pendant les travaux de réhabilitation réalisés dans le courant de l'année 1998 et de l'année 1999.


2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 22 avril 2004 a prescrit l’évaluation Simplifiée des Risques (ESR) suite à la mise en évidence d'une pollution des eaux souterraines générée par l'installation.

L'étude a été réalisée par la société ARCADIS et a été remise le 21 septembre 2004.

Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la source Clidat notamment pour les paramètres suivants : Ammonium (NH4), Chlorures (Cl), Manganèse (Mn), Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5), Demande Chimique en Oxygène (DCO), conductivité, Fer (Fe), Sodium (Na) et Potassium (K).

L'ESR a classé le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage du moment.


3 - TRAVAUX
Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés dans le courant de l'année 1998 et de l'année 1999 selon les modalités suivantes :
- le régalage de la surface des déchets selon un dôme de 3%,
- la couverture de l'installation par une couche de terre de 1m d'épaisseur, dont 0,8m d'argile,
- la revégétalisation du site,
- l'aménagement d'un fossé périphérique au niveau du toit de la décharge, avec descentes d'eau bétonnées,
- le démantèlement des installations de l'aire d'accueil.

Des travaux complémentaires de renforcement du confinement et d'entretien du réseau d'évacuation des eaux de ruissellement ont été réalisés en 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour une période de 10 ans, puis effectuée une fois par an, par la mise en place de 2 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants: NH4, Cl, Mn, DBO, DCO, conductivité, Fe, Na, K.


5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux des ruisseaux de l'Engranne et de Villeseque, du puits de Labric et de la source de Clidat, pour une période de 10 ans, puis effectuée une fois par an.
Les paramètres analysés sont: pH, conductivité, DCO, DBO5, Cl, Na, NH4, Fe, Mn et paramètres bactériologiques (coliformes à 37°C et thermotolérants à 44°C, streptocoques du groupe D, Eschérichia Coli et spores bactériennes anaérobie sulfito-réductrices).

Depuis 2010, le suintement dit de la source Clidat est très faible au point de rendre impossible le prélèvement. Le puits Labrie n'est pas impacté;
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Metaux et métalloïdes / Fer
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAUZAN 1 ZI 60 33
RAUZAN 1 ZI 59 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000401701
Ancien identifiant SIS
33SIS06271
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Rauzan (33), et exploitée par la société SOVAL à partir du 4 décembre 1997. Le site est localisé à 3 km au nord-ouest du village, sur le plateau séparant les ruisseaux de Villesèque et de l'Engranne, au lieu dit "Au Bédat". La décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 1987. L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 a mit fin à l'exploitation de l'installation.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 21 septembre 2004. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la source Clidat notamment pour les paramètres suivants : Ammonium (NH4), Chlorures (Cl), Manganèse (Mn), Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5), Demande Chimique en Oxygène (DCO), conductivité, Fer (Fe), Sodium (Na) et Potassium (K).
Les travaux de réhabilitation de la décharge ont été initiés dès 1998. Puis, des travaux complémentaires de renforcement du confinement et d'entretien du réseau d'évacuation des eaux de ruissellement ont été réalisés en 2007.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAUZAN 1 ZI 60 33
RAUZAN 1 ZI 59 33