SSP0004021
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004021 |
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| Nom usuel | Décharge Mairie St Loubès 'Les Vergnes' | ||||||||
| Commune(s) |
33433 SAINT LOUBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000402101 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0421 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée jusqu'en 1992 par la commune de St Loubès (33) au lieu-dit « Les Vergnes ». Cette décharge est implantée dans une gravière ayant été exploitée jusqu'en 1987. Le site est localisé au sein de la Zone Industrielle de Lalande, entre le ruisseau "La Rouille" et l'aire de stationnement des gens du voyage. La décharge aurait reçu des déchets de nature très diverse : ordures ménagères, déchets toxiques en quantité dispersée, déchets industriels banals, des déchets verts, des déchets inertes issus du BTP. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - CONTEXTE
Cette ancienne décharge située dans la Zone Industrielle de Lalande, fait partie d'un ensemble de 4 décharges contigues, exploitées par des opérateurs différents, dont les déchets ont comblées d'anciennes gravières. En 2004, de nombreux riverains se sont plaints d'odeurs nauséabondes des engendrées par la décharge et le plan d’eau situé en contrebas de la déchetterie ouverte en 1992. Le 16/11/2004, l'inspection constate les odeurs objet des plaintes des riverains. Elle constate que la décharge ne reçoit plus d'ordures ménagères issues de collectes, mais que des apports non contrôlés de déchets ménagers et assimilés, de déchets de chantiers, de déchets propres et secs, de végétaux, souches et vieux bois, etc. sont effectués. 2 - MISE EN SECURITE Par arrêté préfectoral du le 13/12/2004 La Mairie de Saint Loubès a été mise en demeure de : - régulariser la situation administrative de la déchetterie exploitée au lieu-dit susvisé ; - de suspendre toute activité de stockage de déchets sur le site ; - de prendre les dispositions pour limiter l’accès à la décharge ; - de fournir un dossier présentant une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour la totalité du site (déchetterie et décharge) qui représente une surface de 7 ha. L'arrêté du 17/12/2004 L'arrêté municipal du 23/01/2008 interdit l'accès aux parcelles A 761 à A766. L'accès est clôturé, une signalisation indiquant l'interdiction de pénétrer ainsi que le danger est apposée. Le 12/12/2012, l'inspection constate la présence d'une tranchée entre les terrains rétrocédés au SEMOCTOM et la parcelle aménagée en aire de stationnement pour les gens du voyage. Cette tranchée laisse apparaître la présence de déchets ménagers et résidus urbains constitués de plastiques, ferrailles, bois, bidons et emballages,.... Apparent dès la limite parcellaire bordant la route, le massif de déchets s'épaissit en s'éloignant de la voie de circulation, la tranchée, de dimensions approximatives de 1 m à 1,5 mètre de profondeur pour une largeur de 1 m, étant aménagée dans le massif lui même au bout d'une vingtaine de mètres. La clôture du site reste très partielle, laissant ainsi un accès libre pour des apports illicites de déchets de toutes natures (dangereux et non dangereux), constatés en plusieurs points le jour de l'inspection. 2 - DIAGNOSTIC La société AIS Grand Sud a été mandatée par le SEMOCTOM afin de réaliser le diagnostic du site. Les premiers éléments remis le..............montrent que la nappe superficielle est susceptible d’être impactée par les déchets stockés. La nappe de l’Eocène est protégée par un épais horizon argileux. Des puits pour le prélèvement d’eau individuelle sont présents en aval, entre le site et la Dordogne. Les eaux de ruissellement se dirigent vers le Nord-Ouest de la parcelle et rejoignent un réseau de petites étangs, reliquats de l’exploitation d’anciennes gravières. Le rapport AIS précise que les eaux pluviales de la plate forme de la déchetterie sont collectées par un réseau de canalisations souterraines. Les eaux de ruissellement et éventuels lixiviats provenant de l’aire de transit des déchets verts sont drainées et collectées par un réseau de crastes vers le ruisseau de « La Rouille ». Le ruisseau de « La Rouille » se situe à 150 m à l’Ouest du site et rejoint ensuite la Dordogne, située au Nord du site. La société AIS Grand Sud propose le programme d'investigations de terrain suivant : - réalisation de : . de 3 sondages de 5 mètres de profondeur ; . de prélèvements et d’analyses de sols (9 échantillonnages) ; . de 3 piézomètres (1 en amont hydraulique et 2 en aval hydraulique) dans le cas où une nappe serait rencontrée. - analyses selon les paramètres : . pour les sols : hydrocarbures totaux et éléments traces métalliques (Pb, Cu, Cr, Ni, As, Cd et Hg), . pour les eaux souterraines et superficielles : la DCO et la DBO5, les orthophosphates, les matières azotées (ammoniacal, Kjeldahl et nitrates) ainsi que les hydrocarbures totaux et les éléments traces métalliques cités ci-dessus. L'inspection considère que les propositions du bureau d'études sont insuffisantes car elles n'englobe pas la totalité de l'emprise des 7 ha de l'ancienne décharge. L'inspection invite la mairie de St Loubès à : - répertorier sur une carte les puits situés au voisinage du site et de déterminer les nappes susceptibles d’être atteinte par une pollution potentielle issue du site ; - compléter les analyses proposées, elles mêmes complétées par l’analyse de paramètres bactériologiques pour les eaux superficielles et souterraines. Il convient aussi de réaliser des analyses sur les étendues d’eau ayant fait l’objet de plainte du voisinage en 2004 pour les paramètres proposés ainsi que pour les paramètres bactériologiques, - déterminer si la décharge est susceptible de baigner dans la nappe superficielle en période de hautes eaux, - réaliser un schéma conceptuel, convenablement orienté, faisant apparaître la source de pollution, les milieux de transferts et les cibles présentent au vu des milieux de transferts déterminés est indispensable. Le 22 décembre 2009, l'inspection reçoit le rapport réalisé du bureau d'études BURGEAP relatif à l'Etude documentaire et historique et au diagnostic de pollution du site. L'étude insuffisante puisqu'elle ne couvre que partiellement le périmètre de l'ancienne décharge. En fonction de l’ensemble des éléments fournis par ces investigations, des mesures de remise en état devront être proposées pour la totalité du site. Ces mesures devront comprendre au minimum (dans le cas d’un impact modéré et en l’absence de contact entre la nappe superficielle et les dépôts) : - le reprofilage des zones de dépôts en dôme de pente d’au moins 3 % ; - la mise en place d’une couverture très peu perméable sur le sommet et les flancs des zones de stockage reprofilées ; - la réalisation de fossés périphériques ceinturant les zones de dépôt pour drainer les eaux pluviales ; - le recouvrement de terre végétale et l’engazonnement des zones de stockage. 4 - TRAVAUX Le 16/01/2013, l'inspection constate que l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13/12/2004 et l'arrêté préfectoral du 17/12/2004 ne sont pas respectés Malgré la suspension du fonctionnement de la décharge, les apports de déchets ménagers et assimilés se poursuivent. La mise en sécurité du site par clôture et implantation d'une signalisation informant des dangers, ainsi que la remise en état de la décharge sont encore à réaliser. L'arrêté du 13/01/2008 prescrit sous 1 mois : - la suppression (évacuation) du stock de déchets sur la décharge, - la remise en état conformément à l'arrêté de mis en demeure du 13/12/2004. Le 8 juin 2016, l'inspection reçoit le diagnostic et le plan de gestion pour la remise en état de la décharge par le bureau d'études DEKRA. l'inspection demande des compléments et des précisions pour pouvoir valider les mseures de réhabilitation proposées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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