SSP0004023

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004023
Nom usuel Décharge de Bouron
Commune(s) 33042 BELIN BELIET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000402301 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000402301
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0203 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge exploitée par la mairie sur la commune de Belin-Beliet (33). Elle a accueilli de 1975 à 2000 des déchets ménagers et assimilés. Cette décharge se situe au niveau de la rive gauche du ruisseau de Bouron, affluent de l'Eyre. Elle couvre une superficie d'environ 11 000 m2.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Lors du diagnostic de pollution du mai 2011, il a été constatée une pollution des sols par des métaux, ainsi que la présence d'hydrocarbures totaux (HCT) dans le piézomètre situé à l'amont hydrogéologique du site.
Des terres de curage impactées en plomb ont été évacuées le 26 février 2009 vers la décharge PYRÉNÉES SERVICES INDUSTRIE de classe 2 à Lannemezan (65).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description 1 - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

Par courrier du 21 avril 2004, le préfet a demandé à la commune de Belin-Beliet de prendre les dispositions suivantes :
- réaliser un diagnostic et une étude simplifiée des risques (ESR),
- éviter le dispersement des déchets inertes.
Le 15 septembre 2004 l’inspection des installations classées émet un rapport suite à l’analyse du pré-diagnostic. Celui-ci rappelle que de nombreux déchets non-recouverts sont encore présents sur site et qu’il y a un risque de pollution des trois nappes.
Dans son rapport du 16 octobre 2004, l’inspecteur préconise de mener une campagne d'analyses des nappes de l’oligocène, du Miocène, de la nappe superficielle et du ruisseau de Bouron. De plus, il recommande de vérifier le comportement des déchets en période de hautes eaux.

Le 9 mars 2009, la mairie de Belin-Beliet transmet à la DRIRE le protocole des investigations de terrain nécessaires à l'élaboration du schéma de réhabilitation de la décharge.

Un diagnostic de pollution à été effectué dans la même période que la mise en place des piézomètres en avril 2010. Il avait pour objet de mesurer l'impact de l'ancienne décharge sur la qualité chimique des sols, des eaux souterraines et des eaux superficielles.
La conclusion du rapport de diagnostic de pollution indique, à la vue des résultats, que l'ensemble des éléments permet de caractériser cette ancienne décharge à faible impact sur le milieux environnant.

Lors du diagnostic de pollution du mai 2011, il a été constatée une pollution des sols par des métaux. Présence d'hydrocarbures totaux dans le piézomètre situé à l'amont hydrogéologique du site.
L'avis du bureau d'étude TEREO a été de réaliser des mesures simples de réaménagement et de suivi, portant essentiellement sur des servitudes sur le devenir de ce site. Une suivi de la qualité des eaux souterraines sera utilement mis en œuvre au droit des ouvrages piézométriques mis en place par la société TEREO (selon une fréquence semestrielle) afin de surveiller l'évolution de la contamination hydrocarbonée identifiée à l'amont hydrogéologique de la zone d'étude.

2 - TRAVAUX
Le 16 octobre 2004, la DRIRE demande à la mairie de procéder à l’élimination des boues de curage du fossé communal longeant l'ancien site RTM impacté par le plomb et qui ont été stockée sur l'ancienne décharge.

Le 27 janvier 2009, le bureau d'études ECOTOM informe la DRIRE que la Maire de Belin-Beliet vient de passer commande pour l'évacuation des 25 m3 de terres de curage polluées au plomb du fossé longeant l'ancien site de RTM. Les terres ont été évacuées le 26 février 2009 vers la décharge PYRÉNÉES SERVICES INDUSTRIE de classe 2 à Lannemezan (65).


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le protocole des investigations de terrain transmis le 9 mars 2009 prévoit la mise en place de trois piézomètres : un en amont et deux en aval hydraulique de la décharge.
Ils ont été réalisés en avril 2010.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0203--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0203--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELIN BELIET 3 0C 941 33
BELIN BELIET 3 0C 942 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000402301
Ancien identifiant SIS
33SIS06277
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge exploitée par la mairie sur la commune de Belin-Beliet (33). Elle a accueilli de 1975 à 2000 des déchets ménagers et assimilés. Cette décharge se situe au niveau de la rive gauche du ruisseau de Bouron, affluent de l'Eyre. Elle couvre une superficie d'environ 11 000 m2.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Lors du diagnostic de pollution du mai 2011, il a été constatée une pollution des sols par des métaux, ainsi que la présence d'hydrocarbures totaux (HCT) dans le piézomètre situé à l'amont hydrogéologique du site.
Des terres de curage impactées en plomb ont été évacuées le 26 février 2009 vers la décharge PYRÉNÉES SERVICES INDUSTRIE de classe 2 à Lannemezan (65).

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BELIN BELIET 3 0C 941 33
BELIN BELIET 3 0C 942 33