SSP0004035

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004035

Nom usuel Ancienne raffinerie
Commune(s) 57303 HAUCONCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000403501 10/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000403501

Date de dernière mise à jour 10/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0011 (BASOL)
Environnement L'ancienne raffinerie d'Hauconcourt a fonctionné de 1969 à 1983 et permettait de raffiner le pétrole brut livré par l'intermédiaire d'un pipeline. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Actuellement, de nouvelles activités industrielles sont exercées sur cette zone de près de 100 hectares.
Observations: Les évaluations environnementales réalisées sur ce site ont mis en exergue six sources de pollution des sols, principalement en composés organiques. En outre, les eaux souterraines sont impactées au droit du site ce qui a nécessité la mise en œuvre d'un confinement hydraulique, sous surveillance.
Description En 1990, préalablement à l'implantation de la raffinerie SPLRL, un système de confinement et de rabattement de la nappe a été mis en place autour du site. Ce dispositif est toujours en fonctionnement sous le contrôle de la SPLRL. Une surveillance de l'efficacité du confinement de la nappe est réalisée par l'intermédiaire de piézomètres répartis autour du site et à l'intérieur du confinement. Conformément à l'arrêté préfectoral d’autorisation de SPLRL, le mur de confinement mis en place a pour objet d'isoler la nappe phréatique au droit de la zone industrielle du Malambas (sur l’ensemble de l’emprise de l’ancienne raffinerie). A l’intérieur de ce confinement, un drain et 2 pompes immergées, appelées « drain nord » et « drain sud », rabattent en permanence la nappe. Des relevés mensuels de la hauteur des piézomètres sont effectués pour s’assurer que la hauteur de la nappe à l’intérieur de la zone de confinement est bien inférieure à celle à l’extérieur. Lors de ces relevés, l’état des piézomètres ainsi que la présence ou non d’hydrocarbures sont contrôlés.

Une ESR portant sur l'ensemble du site a été remise à l'inspection en avril 2006, elle est réalisée pour un usage non sensible des sols du site mais un usage sensible des eaux de la Moselle. Des prélèvements de sols ont été effectués au droit des anciennes installations de la raffinerie: zones de stockages, pomperies, aires de chargement, installations de raffinage et de traitement des bitumes et anciens secteurs de traitement des terres polluées lors du démantèlement du site. Ce qui représente 17 secteurs supplémentaires investigués. Des mesures de gaz du sol ont également été effectuées au droit de ces secteurs.

Six sources de pollutions ont été identifiées. La zone de stockage des bitumes, le poste de chargement camions et l'emplacement de la torchère renferment des pollutions par des hydrocarbures.
Les anciens secteurs des stockages des pétroles bruts, du chargement de la raffinerie et de la torchère présentent encore des contaminations à l'arsenic et au chrome.
Des analyses d'eau ont été effectuées dans la Moselle en amont et en aval du site, aucune contamination n'a été détectée.
L'ESR conclut à la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux de surface et propose de traiter les terres souillées au niveau de l'ancien stockage des bitumes du fait de la présence d'une pollution en surface. Sur les autres secteurs la pollution est plus profonde et ne représente pas en l'état de risque pour les occupants.

A la date du 23 juin 2008, le site a été confiné par des palplanches.

Le terrain est concerné par les restrictions d’urbanisation du Projet d’Intérêt Général (PIG) associé aux établissements SPLRL et SIGALNOR (ex TOTALGAZ) (arrêté préfectoral n° 90-AG/2-433 du 12.09.1990).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-01-19 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Surveillance réalisée par SPLRL (cf. fiche SPLRL)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAUCONCOURT 1 0A 133 57
HAUCONCOURT 1 0A 1948 57
HAUCONCOURT 11 0B 992 57
HAUCONCOURT 10 0B 2270 57
HAUCONCOURT 10 0B 2289 57
HAUCONCOURT 10 0B 2285 57
HAUCONCOURT 10 0B 2268 57
HAUCONCOURT 10 0B 2300 57
HAUCONCOURT 11 0B 1006 57
HAUCONCOURT 11 0B 1009 57
HAUCONCOURT 9 0B 1195 57
HAUCONCOURT 11 0B 1011 57
HAUCONCOURT 11 0B 1154 57
HAUCONCOURT 11 0B 1008 57
HAUCONCOURT 9 0B 1198 57
HAUCONCOURT 9 0B 1197 57
HAUCONCOURT 9 0B 1199 57
HAUCONCOURT 7 0B 1379 57
HAUCONCOURT 11 0B 1301 57
HAUCONCOURT 7 0B 1378 57
HAUCONCOURT 11 0B 2023 57
HAUCONCOURT 9 0B 1691 57
HAUCONCOURT 9 0B 1606 57
HAUCONCOURT 11 0B 1668 57
HAUCONCOURT 11 0B 2021 57
HAUCONCOURT 10 0B 2267 57
HAUCONCOURT 11 0B 1389 57
HAUCONCOURT 11 0B 2025 57
HAUCONCOURT 10 0B 2249 57
HAUCONCOURT 10 0B 2266 57
HAUCONCOURT 1 0B 2247 57
HAUCONCOURT 11 0B 2027 57
HAUCONCOURT 1 0A 132 57
HAUCONCOURT 1 0A 1962 57
HAUCONCOURT 1 0A 1949 57
HAUCONCOURT 11 0B 846 57
HAUCONCOURT 11 0B 994 57
HAUCONCOURT 11 0B 974 57
HAUCONCOURT 11 0B 979 57
HAUCONCOURT 11 0B 1012 57
HAUCONCOURT 11 0B 977 57
HAUCONCOURT 11 0B 995 57
HAUCONCOURT 11 0B 997 57
HAUCONCOURT 10 0B 2288 57
HAUCONCOURT 10 0B 2296 57
HAUCONCOURT 10 0B 2291 57
HAUCONCOURT 10 0B 2304 57
HAUCONCOURT 10 0B 2292 57
HAUCONCOURT 10 0B 2295 57
HAUCONCOURT 10 0B 2320 57
HAUCONCOURT 10 0B 2322 57
HAUCONCOURT 10 0B 2327 57
HAUCONCOURT 10 0B 2312 57
HAUCONCOURT 10 0B 2351 57
HAUCONCOURT 10 0B 2328 57
HAUCONCOURT 10 0B 2306 57
HAUCONCOURT 11 0B 998 57
HAUCONCOURT 10 0B 2360 57
HAUCONCOURT 10 0B 2352 57
HAUCONCOURT 10 0B 2362 57
HAUCONCOURT 10 0B 2368 57
HAUCONCOURT 10 0B 2372 57
HAUCONCOURT 10 0B 2366 57
HAUCONCOURT 10 0B 2364 57
HAUCONCOURT 10 0B 2369 57
HAUCONCOURT 10 0B 2321 57
HAUCONCOURT 10 0B 2395 57
HAUCONCOURT 10 0B 2370 57
HAUCONCOURT 10 0B 2399 57
HAUCONCOURT 10 0B 2402 57
HAUCONCOURT 10 0B 2435 57
HAUCONCOURT 10 0B 2398 57
HAUCONCOURT 10 0B 2400 57
HAUCONCOURT 10 0B 2434 57
HAUCONCOURT 10 0B 2417 57
HAUCONCOURT 10 0B 2397 57
HAUCONCOURT 10 0B 2418 57
HAUCONCOURT 10 0B 2420 57
HAUCONCOURT 10 0B 2445 57
HAUCONCOURT 10 0B 2440 57
HAUCONCOURT 10 0B 2436 57
HAUCONCOURT 10 0B 2419 57
HAUCONCOURT 10 0B 2444 57
HAUCONCOURT 10 0B 2459 57
HAUCONCOURT 10 0B 2442 57
HAUCONCOURT 10 0B 2447 57
HAUCONCOURT 10 0B 2461 57
HAUCONCOURT 10 0B 2469 57
HAUCONCOURT 10 0B 2441 57
HAUCONCOURT 10 0B 2470 57
HAUCONCOURT 10 0B 2471 57
HAUCONCOURT 10 0B 2475 57
HAUCONCOURT 10 0B 2478 57
HAUCONCOURT 10 0B 2486 57
HAUCONCOURT 10 0B 2491 57
HAUCONCOURT 10 0B 2477 57
HAUCONCOURT 10 0B 2489 57
HAUCONCOURT 10 0B 2494 57
HAUCONCOURT 10 0B 2495 57
HAUCONCOURT 10 0B 2473 57
HAUCONCOURT 10 0B 2493 57
HAUCONCOURT 10 0B 2492 57
HAUCONCOURT 10 0B 2578 57
HAUCONCOURT 10 0B 2488 57
HAUCONCOURT 10 0B 2497 57
HAUCONCOURT 10 0B 2496 57
HAUCONCOURT 10 0B 2490 57
HAUCONCOURT 10 0B 2584 57
HAUCONCOURT 10 0B 2579 57
HAUCONCOURT 7 0B 2609 57
HAUCONCOURT 6 0B 2641 57
HAUCONCOURT 10 0B 2587 57
HAUCONCOURT 10 0B 2586 57
HAUCONCOURT 10 0B 2640 57
HAUCONCOURT 6 0B 2650 57
HAUCONCOURT 10 0B 2653 57
HAUCONCOURT 6 0B 2610 57
HAUCONCOURT 7 0B 2649 57
HAUCONCOURT 6 0B 2651 57
HAUCONCOURT 10 0B 2655 57
HAUCONCOURT 10 0B 2656 57
HAUCONCOURT 7 0B 2642 57
HAUCONCOURT 10 0B 2658 57
HAUCONCOURT 10 0B 2659 57
HAUCONCOURT 10 0B 2660 57
HAUCONCOURT 10 0B 2668 57
HAUCONCOURT 10 0B 2667 57
HAUCONCOURT 10 0B 2709 57
HAUCONCOURT 10 0B 2710 57
HAUCONCOURT 10 0B 2711 57
HAUCONCOURT 10 0B 2713 57
HAUCONCOURT 10 0B 2722 57
HAUCONCOURT 10 0B 2723 57
HAUCONCOURT 10 0B 2699 57
HAUCONCOURT 10 0B 2698 57
HAUCONCOURT 10 0B 2697 57
HAUCONCOURT 10 0B 2669 57
HAUCONCOURT 10 0B 2706 57
HAUCONCOURT 10 0B 2673 57
HAUCONCOURT 10 0B 2704 57
HAUCONCOURT 10 0B 2705 57
HAUCONCOURT 10 0B 2684 57
HAUCONCOURT 10 0B 2707 57
HAUCONCOURT 10 0B 2683 57
HAUCONCOURT 10 0B 2682 57
HAUCONCOURT 10 0B 2675 57
HAUCONCOURT 10 0B 2674 57
HAUCONCOURT 10 0B 2678 57
HAUCONCOURT 10 0B 2708 57
HAUCONCOURT 10 0B 2677 57
HAUCONCOURT 10 0B 2679 57
HAUCONCOURT 10 0B 2672 57
HAUCONCOURT 10 0B 2680 57
HAUCONCOURT 10 0B 2676 57
HAUCONCOURT 10 0B 2476 57
HAUCONCOURT 10 0B 2472 57