SSP0004040
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004040 |
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| Nom usuel | SPIE FERRIERE TUYAUTERIE | ||||||||
| Commune(s) |
59230 FERRIERE LA GRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000404001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société SPIE FERRIERE LA GRANDE (Société Parisienne pour l'Industrie des chemins de fer et des tramways Electriques) a exploité des ateliers de fabrication de tuyauteries en acier ordinaires ou spéciaux (inox) pour centrales électriques (thermiques et nucléaires), installations pétrolières et industrielles sur le site.
Le premier bâtiment industriel sur le site date de 1766. Les entreprises suivantes se sont succédées : - de 1766 à 1829 : Manufacture Royale d'Armes (fabrication des baguettes de fusil et des baïonnettes, forage des fusils); - de 1830 à 1877 : Usines de Pierre-François Dumont ( hauts-fourneaux, fonderie, laminoirs pour la fabrication de tiges à clous); - de 1877 à 1914 : Etablissements métallurgiques de Ferrière la Grande détruits pendant la première guerre mondiale ; - de 1924 à 1959 : Les Forges, Chaudonneries et Tuyauteries de Ferrière la Grande; - de 1959 à 2001 : SPIE. L'usine disposait de plusieurs stockages de produits (hydrocarbures, acides, solvants, peintures et d'huiles et de graisse). Le 18 février 2000, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE est mise en liquidation judiciaire. Par courrier du 23 juillet 2001, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a notifié à M. le Préfet du Nord de l'arrêt définitif de l'usine de Ferrière LA Grande. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 2 janvier 2002 a imposé à la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE la réalisation : - d'une évaluation du risque sanitaire lié à l'usage des substances radiactives ; - d'un diagnostic des sols (Phase A) et d'une évaluation simplifiée des risques sanitaires. Un diagnostic (Phase A) a mis en évidence une source de pollution visuelle des sols en hydrocarbures sur quelques mètres carrès due au renversement d'un transformateur à l'huile lors de son enlèvement. Des investigations complémentaires ont été menées en 2002 et ont confirmé la présence de pollution des sols jusque 3 mètres de profondeur contenant une forte concentration en trichorobenzène et de PCB au niveau de l'emplacement du transformateur. De plus, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site (Salle des compresseurs, zone d'épandage des eaux de rinçage, ...). L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2003 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Ferrière La Grande : - Mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines; - Enlèvement et élimination des terres souillées au niveau de l'emplacement du transformateur. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée par l'exploitant et les terres polluées autour du transformateur ont été excavées. La société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a été radiée au 23/03/2004. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la réalisation de : - Un rapport d'étude des sols (Etape A) réalisé par BUREAU VERITAS en novembre 2001 et référencé LIL4P010436J; - Un rapport d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en février 2002 et référencé 1006598; - Un rapport complémentaires d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en août 2002 et référencé 1049440 ; - Un rapport de surveillance des eaux souterraines réalisé par BUREAU VERITAS en avril 2003 et référencé 1171190. |
| Description | La société SPIE FERRIERE LA GRANDE (Société Parisienne pour l'Industrie des chemins de fer et des tramways Electriques) a exploité des ateliers de fabrication de tuyauteries en acier ordinaires ou spéciaux (inox) pour centrales électriques (thermiques et nucléaires), installations pétrolières et industrielles sur le site.
Le premier bâtiment industriel sur le site date de 1766. Les entreprises suivantes se sont succédées : - de 1766 à 1829 : Manufacture Royale d'Armes (fabrication des baguettes de fusil et des baïonnettes, forage des fusils); - de 1830 à 1877 : Usines de Pierre-François Dumont ( hauts-fourneaux, fonderie, laminoirs pour la fabrication de tiges à clous); - de 1877 à 1914 : Etablissements métallurgiques de Ferrière la Grande détruits pendant la première guerre mondiale ; - de 1924 à 1959 : Les Forges, Chaudonneries et Tuyauteries de Ferrière la Grande; - de 1959 à 2001 : SPIE. L'usine disposait de plusieurs stockages de produits (hydrocarbures, acides, solvants, peintures et d'huiles et de graisse). Le 18 février 2000, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE est mise en liquidation judiciaire. Par courrier du 23 juillet 2001, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a notifié à M. le Préfet du Nord de l'arrêt définitif de l'usine de Ferrière LA Grande. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 2 janvier 2002 a imposé à la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE la réalisation : - d'une évaluation du risque sanitaire lié à l'usage des substances radiactives ; - d'un diagnostic des sols (Phase A) et d'une évaluation simplifiée des risques sanitaires. Un diagnostic (Phase A) a mis en évidence une source de pollution visuelle des sols en hydrocarbures sur quelques mètres carrès due au renversement d'un transformateur à l'huile lors de son enlèvement. Des investigations complémentaires ont été menées en 2002 et ont confirmé la présence de pollution des sols jusque 3 mètres de profondeur contenant une forte concentration en trichorobenzène et de PCB au niveau de l'emplacement du transformateur. De plus, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site (Salle des compresseurs, zone d'épandage des eaux de rinçage, ...). L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2003 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Ferrière La Grande : - Mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines; - Enlèvement et élimination des terres souillées au niveau de l'emplacement du transformateur. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée par l'exploitant et les terres polluées autour du transformateur ont été excavées. La société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a été radiée au 23/03/2004. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la réalisation de : - Un rapport d'étude des sols (Etape A) réalisé par BUREAU VERITAS en novembre 2001 et référencé LIL4P010436J; - Un rapport d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en février 2002 et référencé 1006598; - Un rapport complémentaires d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en août 2002 et référencé 1049440 ; - Un rapport de surveillance des eaux souterraines réalisé par BUREAU VERITAS en avril 2003 et référencé 1171190. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000404001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS06298
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SPIE FERRIERE LA GRANDE (Société Parisienne pour l'Industrie des chemins de fer et des tramways Electriques) a exploité des ateliers de fabrication de tuyauteries en acier ordinaires ou spéciaux (inox) pour centrales électriques (thermiques et nucléaires), installations pétrolières et industrielles sur le site.
Le premier bâtiment industriel sur le site date de 1766. Les entreprises suivantes se sont succédées : - de 1766 à 1829 : Manufacture Royale d'Armes (fabrication des baguettes de fusil et des baïonnettes, forage des fusils); - de 1830 à 1877 : Usines de Pierre-François Dumont ( hauts-fourneaux, fonderie, laminoirs pour la fabrication de tiges à clous); - de 1877 à 1914 : Etablissements métallurgiques de Ferrière la Grande détruits pendant la première guerre mondiale ; - de 1924 à 1959 : Les Forges, Chaudonneries et Tuyauteries de Ferrière la Grande; - de 1959 à 2001 : SPIE. L'usine disposait de plusieurs stockages de produits (hydrocarbures, acides, solvants, peintures et d'huiles et de graisse). Le 18 février 2000, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE est mise en liquidation judiciaire. Par courrier du 23 juillet 2001, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a notifié à M. le Préfet du Nord de l'arrêt définitif de l'usine de Ferrière LA Grande. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 2 janvier 2002 a imposé à la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE la réalisation : - d'une évaluation du risque sanitaire lié à l'usage des substances radiactives ; - d'un diagnostic des sols (Phase A) et d'une évaluation simplifiée des risques sanitaires. Un diagnostic (Phase A) a mis en évidence une source de pollution visuelle des sols en hydrocarbures sur quelques mètres carrès due au renversement d'un transformateur à l'huile lors de son enlèvement. Des investigations complémentaires ont été menées en 2002 et ont confirmé la présence de pollution des sols jusque 3 mètres de profondeur contenant une forte concentration en trichorobenzène et de PCB au niveau de l'emplacement du transformateur. De plus, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site (Salle des compresseurs, zone d'épandage des eaux de rinçage, ...). L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2003 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Ferrière La Grande : - Mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines; - Enlèvement et élimination des terres souillées au niveau de l'emplacement du transformateur. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée par l'exploitant et les terres polluées autour du transformateur ont été excavées. La société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a été radiée au 23/03/2004. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la réalisation de : - Un rapport d'étude des sols (Etape A) réalisé par BUREAU VERITAS en novembre 2001 et référencé LIL4P010436J; - Un rapport d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en février 2002 et référencé 1006598; - Un rapport complémentaires d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en août 2002 et référencé 1049440 ; - Un rapport de surveillance des eaux souterraines réalisé par BUREAU VERITAS en avril 2003 et référencé 1171190. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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