SSP0004043
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004043 |
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| Nom usuel | Crèche La luciole | ||||||||
| Commune(s) |
67482 STRASBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000404301 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0212 (BASOL)
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| Environnement | Observations: Les phases 1 et 2 de diagnostic du site montrent qu’aucun problème n’a été mis en évidence pour la qualité de l’air du sol. En revanche, l’état des sols au droit des fissures du revêtement de surface de la cour intérieure, dans laquelle les enfants jouent, révèle une influence des anciennes activités. Les teneurs relevées, à l’échelle de la parcelle accessible, concernent le mercure, le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc. Des teneurs en PCB, hydrocarbures et BTEX ont également été constatées.
Cette occurrence est cohérente avec ce que l’on connaît par retour d’expérience des pollutions des sols par les activités de traitement de surface (qui étaient réalisées au droit de la cour intérieure). Ces teneurs mesurées ne sont pas compatibles avec l’usage actuel qui est fait de la cour de l’immeuble. Ce résultat est toutefois à relativiser en raison de la faible surface d’affleurement des sols qui est limitée aux fissures de la dalle. Même si ces fissures sont nombreuses, elles ne représentent qu’une faible superficie. Au vu de ces éléments, la crèche a été classée en catégorie C. Cela signifie que la présence de pollutions mises en évidence nécessite la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires au droit des sols de surface du site. Les expositions étant liées à l’état des sols au droit des fissures du revêtement de surface de la cour intérieure de l’immeuble, il a été recommandé de réaliser la réfection de la dalle béton de la cour, de façon à supprimer l’exposition et l’accès aux sols de surface pour les enfants. Cette mesure simple suffira à supprimer l’exposition aux polluants des sols, puisque les substances polluantes en cause ne sont pas volatiles. Le ministère chargé de l'écologie a donné son accord pour que l’ADEME intervienne sur des fonds publics en tant que maître d'oeuvre délégué pour faire réaliser les travaux de réfection de la dalle béton. Ces travaux se sont déroulés au cours de l'été 2012 et ont consisté en la réalisation d’une dalle béton dans la cour. Cette intervention a ainsi permis de supprimer le risque d’exposition aux polluants présents dans les sols de surface (composés non volatils). A la suite de ces travaux de réfection, la crèche a pu être classée en catégorie B. Cela signifie que les aménagements et usages prévus à l’époque permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. En particulier, le propriétaire de l’immeuble doit s’assurer de la pérennité et du maintien en bon état de l’ouvrage réalisé. |
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| Description | Les conclusions de la phase 1 du diagnostic réalisé sur cet établissement montrent qu'il existe une influence potentielle de substances polluantes issues du sol sur les milieux de vie qui ont accès à ces sols. Les investigations complémentaires ont donc porté sur les zones où le revêtement de surface est dégradé dans la cour intérieure de l’immeuble où jouent les enfants ainsi que sur l'air du sol au niveau de la cour intérieure.
Les éléments de diagnostic des phases 1 et 2 sur le site de la crèche montrent qu’aucun problème n’a été mis en évidence pour la qualité de l’air du sol. En revanche, l’état des sols au droit des fissures du revêtement de surface de la cour intérieure, dans laquelle les enfants jouent, révèle une influence des anciennes activités du site BASIAS. Les teneurs relevées, à l’échelle de la parcelle accessible, concernent le mercure, le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc. Des teneurs en PCB, hydrocarbures et BTEX ont également été constatées. Cette occurrence est cohérente avec ce que l’on connaît par retour d’expérience des pollutions des sols par les activités de traitement de surface (qui étaient réalisées au droit de la cour intérieure). Ces teneurs mesurées ne sont pas compatibles avec l’usage actuel qui est fait de la cour de l’immeuble. Ce résultat est toutefois à modérer en raison de la faible surface d’affleurement des sols qui est limitée aux fissures de la dalle. Même si ces fissures sont nombreuses, elles ne représentent qu’une faible superficie. Au vu de ces éléments, la crèche parentale La Luciole a été classée en catégorie C. Cela signifie que la présence de pollutions mises en évidence par les diagnostics, nécessite la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires au droit des sols de surface du site. Les expositions étant liées à l’état des sols au droit des fissures du revêtement de surface de la cour intérieure de l’immeuble, il a été recommandé de réaliser la réfection de la dalle béton de la cour, de façon à supprimer l’exposition et l’accès aux sols de surface pour les enfants. Cette mesure simple suffira à supprimer l’exposition aux polluants des sols, puisque les substances polluantes en cause ne sont pas volatiles. En juin 2011, le ministère chargé de l'environnement a donné son accord pour que l’ADEME intervienne sur des fonds publics en tant que maître d'oeuvre délégué pour faire réaliser les travaux de réfection de la dalle béton. Ces travaux se sont déroulés pendant les vacances scolaires de l'été suivant. Ils ont consisté en la réalisation d’une dalle béton de 15 cm d’épaisseur dans la cours de l’immeuble. Cette intervention a ainsi permis de supprimer le risque d’exposition aux polluants présents dans les sols de surface (composés non volatils). A la suite de ces travaux de réfection, la crèche La Luciole a pu être classée en catégorie B (établissements où les aménagements et usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés). Le propriétaire de l’immeuble doit néanmoins s’assurer de la pérennité et du maintien en bon état de l’ouvrage réalisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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