SSP0004048

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004048

Nom usuel Moulin des Ecluses B925 à B927
Commune(s) 59080 BEUVRY LA FORET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000404801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000404801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 1952, Claude Dufour crée, dans l’ouest de la banlieue parisienne, la société Laboratoires du Bois de Boulogne qui deviendra plus tard SEAC.
En 1962, les activités industrielles de SEAC s’installent à Beuvry-la-Forêt, elle exploite alors l’usine de chimie fine.
Elle est propriétaire également des terrains dits "annexes" situés au sud de la commune, entre l’autoroute A23 et le site de l’usine, rue des Fusillés (parcelles 925 à 927).

En avril 2005, la société SEAC change de dénomination est devient SA NUFARM chimie fine. Cette société a de nouveau changé de dénomination sociale, le 6 octobre 2005, pour devenir la société Le Moulin des Ecluses.

Des analyses de sols réalisées sur les parcelles 925 à 927 ont permis de mettre en évidence la présence de remblais qui comportent des teneurs notables en métaux lourds dans les premiers centimètres de terrain (zinc, plomb et chrome).
Description En 1952, Claude Dufour crée, dans l’ouest de la banlieue parisienne, la société Laboratoires du Bois de Boulogne qui deviendra plus tard SEAC.
En 1962, les activités industrielles de SEAC s’installent à Beuvry-la-Forêt, elle exploite alors l’usine de chimie fine.
Elle est propriétaire également des terrains dits "annexes" situés au sud de la commune, entre l’autoroute A23 et le site de l’usine, rue des Fusillés (parcelles 925 à 927).

En avril 2005, la société SEAC change de dénomination est devient SA NUFARM chimie fine. Cette société a de nouveau changé de dénomination sociale, le 6 octobre 2005, pour devenir la société Le Moulin des Ecluses.

Des analyses de sols réalisées sur les parcelles 925 à 927 ont permis de mettre en évidence la présence de remblais qui comportent des teneurs notables en métaux lourds dans les premiers centimètres de terrain (zinc, plomb et chrome).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000404801
Ancien identifiant SIS
59SIS06306
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1952, Claude Dufour crée, dans l’ouest de la banlieue parisienne, la société Laboratoires du Bois de Boulogne qui deviendra plus tard SEAC.
En 1962, les activités industrielles de SEAC s’installent à Beuvry-la-Forêt, elle exploite alors l’usine de chimie fine.
Elle est propriétaire également des terrains dits "annexes" situés au sud de la commune, entre l’autoroute A23 et le site de l’usine, rue des Fusillés (parcelles 925 à 927).

En avril 2005, la société SEAC change de dénomination est devient SA NUFARM chimie fine. Cette société a de nouveau changé de dénomination sociale, le 6 octobre 2005, pour devenir la société Le Moulin des Ecluses.

Des analyses de sols réalisées sur les parcelles 925 à 927 ont permis de mettre en évidence la présence de remblais qui comportent des teneurs notables en métaux lourds dans les premiers centimètres de terrain (zinc, plomb et chrome).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEUVRY LA FORET 4 0B 925 59
BEUVRY LA FORET 4 0B 926 59
BEUVRY LA FORET 4 0B 927 59