SSP0004049

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004049
Nom usuel Engrais Nord France - site de stockage
Commune(s) 59400 MERVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000404901 16/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000404901
Date de dernière mise à jour 16/07/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0461 (BASOL)
Environnement Activité: production et stockage d'engrais.
Le site est composée de deux parties distinctes situées de part et d'autre de la Lys.
La partie située route de La Gorgue était destinée à la production des engrais.
La partie située route d'Estaires était destinée au stockage des engrais.
Superficie du site: 2.6 ha.
Cessation d'activité: 01/09/2002.
Arrêté préfectoral du 18/02/2003 imposant des mesures de mise en sécurité du site et la réalisation d'une étude de sols.

Pour la partie zone de stockage, le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques ont été complétés par un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques dans la mesure où cette partie du site, située proche du centre ville de Merville, présente un intérêt plus important en termes d'urbanisme.
Dans ce contexte, l’étude conclut comme possibles les réaménagements du site de stockage pour d'autres usages à condition que des préconisations visant à empêcher le contact direct avec les sols contaminés par les métaux soient imposées dans le cadre d’un réaménagement du site en usage sensible ou non sensible.

Arrêté préfectoral complémentaire du 22/11/2004 et du 20/10/2005 imposant une surveillance piézométrique des eaux souterraines et l'envoi des résultats à l'administration.

Visite de récolement: 07/09/2005 : Constat: absence de déchets, mise en sécurité du site, clôture installée.
Arrêté préfectoral du 31/07/2006 prescrivant à la société Engrais Nord France de compléter la surveillance piézométrique.
Description Arrêté préfectoral du 18/02/2003 imposant des mesures de mise en sécurité du site et la réalisation d'une étude de sols.

Pour la partie zone de production, un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques ont été menées. Les cibles identifiées sont les personnes évoluant sur le site et la Lys canalisée. Elles ont conclu en un classement en classe 2 de cette partie du site, c'est à dire qu'il est nécessaire de mettre en place un programme de surveillance pour les milieux sols et eau de surface dans le cadre d'un usage industriel.

Pour la partie zone de stockage, le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques ont été complétés par un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques dans la mesure où cette partie du site, située proche du centre ville de Merville, présente un intérêt plus important en termes d'urbanisme. Dans ce contexte, l’étude conclut comme possibles les réaménagements du site de stockage pour d'autres usages à condition que des préconisations visant à empêcher le contact direct avec les sols contaminés par les métaux soient imposées dans le cadre d’un réaménagement du site en usage sensible ou non sensible.

Arrêté préfectoral complémentaire du 22/11/2004 et du 20/10/2005 imposant une surveillance piézométrique des eaux souterraines et l'envoi des résultats à l'administration.
Dossier de servitudes d'utilité publique eaux souterraines et sols, en date de septembre 2005.
Visite de récolement: 07/09/2005. Constat: absence de déchets, mise en sécurité du site, clôture installée.
Arrêté préfectoral du 31/07/2006 prescrivant à la société Engrais Nord France de compléter la surveillance piézométrique.
Convention de restriction d'usage intégrées dans l'acte de vente.
Aucune utilisation connue des nappes d'eau souterraines.
Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Sélénium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERVILLE 7 0D 1669 59
MERVILLE 7 0D 1491 59
MERVILLE 7 0D 1391 59
MERVILLE 7 0D 1100 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000404901
Ancien identifiant SIS
59SIS06307
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité: production et stockage d'engrais.
Le site est composée de deux parties distinctes situées de part et d'autre de la Lys.
La partie située route de La Gorgue était destinée à la production des engrais.
La partie située route d'Estaires était destinée au stockage des engrais.
Superficie du site: 2.6 ha.
Cessation d'activité: 01/09/2002.
Arrêté préfectoral du 18/02/2003 imposant des mesures de mise en sécurité du site et la réalisation d'une étude de sols.

Pour la partie zone de stockage, le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques ont été complétés par un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques dans la mesure où cette partie du site, située proche du centre ville de Merville, présente un intérêt plus important en termes d'urbanisme.
Dans ce contexte, l’étude conclut comme possibles les réaménagements du site de stockage pour d'autres usages à condition que des préconisations visant à empêcher le contact direct avec les sols contaminés par les métaux soient imposées dans le cadre d’un réaménagement du site en usage sensible ou non sensible.

Arrêté préfectoral complémentaire du 22/11/2004 et du 20/10/2005 imposant une surveillance piézométrique des eaux souterraines et l'envoi des résultats à l'administration.

Visite de récolement: 07/09/2005 : Constat: absence de déchets, mise en sécurité du site, clôture installée.
Arrêté préfectoral du 31/07/2006 prescrivant à la société Engrais Nord France de compléter la surveillance piézométrique.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERVILLE 7 0D 1669 59
MERVILLE 7 0D 1491 59
MERVILLE 7 0D 1391 59
MERVILLE 7 0D 1100 59