SSP0004063

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004063
Nom usuel MUNSCH-GULDEN
Commune(s) 67538 WINGEN SUR MODER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000406301 24/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000406301
Date de dernière mise à jour 24/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0037 (BASOL)
Environnement L'établissement existait depuis les années 1930. Son activité principale était le traitement de surface. Il a cessé définitivement de fonctionner en 2012. Le site était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation de janvier 1998.
Le site qui se situe dans un environnement urbanisé est à l'origine d'une pollution par des substances chlorées et, dans une moindre mesure, des métaux affectant les sols au droit du site et se propageant par le biais des eaux souterraines en aval de ce dernier.
A proximité de la Moder, l'établissement alors en fonctionnement, a été à l'origine de deux pollutions en 2006 et 2007.
Un arrêté municipal de restriction des usages de l’eau est en place.
Observations: La mise en sécurité du site a été réalisée par l’ADEME sur des fonds publics : les opérations d’enlèvement des déchets dangereux ont notamment été réalisées au courant de l’été 2015.
Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent des concentrations notables en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres en aval du site. Deux puits privés sont également touchés. Un impact sur les gaz du sol est aussi mesuré.
Etudes principales :
- Synthèse documentaire. Envireausol. 01/07/2015.
- Rapport de fin de travaux. ADEME. mars 2016.
Description La mise en sécurité du site a été réalisé par l’ADEME. Les opérations d’enlèvement des déchets dangereux ont été réalisées au courant de l’été 2015.

Ces travaux ont généré un total de 87,56 tonnes de déchets dangereux, essentiellement constitués d’effluents cyanurés ou acides. La chaîne de traitement argent-nickel a été démantelée ainsi que les cuves présentes dans le bâtiment annexe situé à l’ouest de l’usine. Trois cuves à fioul ont été vidangées, nettoyées puis dégazées.

La réception des travaux a été prononcée en date du 8 octobre 2015.

En parallèle aux travaux de mise en sécurité du site, le bureau d’études Envireausol a été missionné pour réaliser deux campagnes de prélèvements et d’analyses sur les eaux souterraines et dans l’air intérieur de huit habitations riveraines du site. Ces deux campagnes avaient pour objectif d’actualiser les données qui dataient de 2011 pour les eaux souterraines et 2008 pour les gaz de sols.

Sur les eaux souterraines, les résultats, montrent des concentrations importantes en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres (PZ3 et PZ4). Le piézomètre PZ2 est également impacté par les mêmes COHV, mais de façon plus modérée. Tous ces piézomètres sont situés au sud, en aval du site. Deux puits sont également impactés.

Pour l’air intérieur, deux campagnes de mesures dans huit habitations riveraines ont été réalisées (hors période de chauffe, période de chauffe). La synthèse des résultats est la suivante :

Campagne réalisée hors période de chauffage des habitations – juin 2015

· une concentration en Trichloroéthylène de 9,38 μg/m3 dans la pièce de vie d'une habitation, cette concentration est proche de la valeur d’action rapide de 10 μg/m3 définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis de juillet 2012.
· une concentration en Tétrachloroéthylène de 5,91 μg/m3 dans une cave d'une habitation,
· des concentrations inférieures à la limite de quantification du laboratoire pour l’ensemble des autres paramètres recherchés et pour l’ensemble des pièces des autres habitations.

Campagne réalisée en période de « chauffage des habitations » - novembre 2015

- un dépassement de la valeur d’action rapide (VAR) du HCSP pour le trichloroéthylène au niveau du salon d'une habitation avec une teneur de 17,28 μg/m3 ;
- Pour une habitation, le trichloréthylène a été détecté au niveau de la salle à manger avec une valeur de 6,44 μg/m3 ;
- Pour les prélèvements réalisés dans les sous-sols, la teneur maximale est atteinte dans une habitation avec une valeur de 7,72 μg/m3

Au vu de ces résultats des propositions d'actions complémentaires sont à envisager.

L' arrêté municipal restreignant les usages de l'eau de la nappe sur une partie du territoire communal est reconduit le 31 mars 2011. Ce document est consultable en mairie.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Sur les eaux souterraines, les résultats, montrent des concentrations importantes en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres (PZ3 et PZ4). Le piézomètre PZ2 est également impacté par les mêmes COHV, mais de façon plus modérée. Tous ces piézomètres sont situés au sud, en aval du site. Deux puits sont également impactés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral conso eau puits 67.0037.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WINGEN SUR MODER 6 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000406301
Ancien identifiant SIS
67SIS06322
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'établissement existait depuis les années 1930. Son activité principale était le traitement de surface. Il a cessé définitivement de fonctionner en 2012. Le site était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation de janvier 1998.
Le site qui se situe dans un environnement urbanisé est à l'origine d'une pollution par des substances chlorées et, dans une moindre mesure, des métaux affectant les sols au droit du site et se propageant par le biais des eaux souterraines en aval de ce dernier.
A proximité de la Moder, l'établissement alors en fonctionnement, a été à l'origine de deux pollutions en 2006 et 2007.
Un arrêté municipal de restriction des usages de l’eau est en place.
Observations: La mise en sécurité du site a été réalisée par l’ADEME sur des fonds publics : les opérations d’enlèvement des déchets dangereux ont notamment été réalisées au courant de l’été 2015.
Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent des concentrations notables en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres en aval du site. Deux puits privés sont également touchés. Un impact sur les gaz du sol est aussi mesuré.
Etudes principales :
- Synthèse documentaire. Envireausol. 01/07/2015.
- Rapport de fin de travaux. ADEME. mars 2016.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WINGEN SUR MODER 6 35