SSP0004073
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004073 |
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| Nom usuel | SEBISAJO | ||||||||
| Commune(s) |
67043 BISCHHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000407301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0149 (BASOL)
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| Environnement | La société SEBISAJO était spécialisée dans le négoce de produits chimiques de diverses natures (solvants, produits inflammables...). Elle était autorisée à exploiter ses installations par arrêté préfectoral du 28 février 2005.
Le site est localisé en zone urbaine et est ceinturé par : - une école maternelle et un stade au Nord - des immeubles d'habitation (immeubles et/ou maisons) à l'Est et au Sud, - un espace vert ouvert au public à l'Ouest. Le 1er mars 2010, la société notifiait la cessation totale d'activité de son site (article R.512-39-1 du code de l'environnement). Observations: Dans le cadre des investigations liées à la cessation d'activité du site, plusieurs études environnementales ont été réalisées. Elles ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des composés aromatiques volatils et des solvants chlorés : - une pollution du sol au droit de cuves semi-enterrées par des composés aromatiques volatils, en particulier de l'éthylbenzène et du toluène ; - une pollution du sol au droit de l'ancienne cuve de stockage de tétrachloroéthylène et de son aire de dépotage ; - une pollution des eaux souterraines par du tétrachloroéthylène, du trichloroéthylène, du cis1,2-dichloroéthylène et du chlorure de vinyle. Des travaux de dépollution des sols ont été menés en plusieurs étapes sur les deux zones identifiées comme impactées. 1180 tonnes de terres excavées ont été envoyées vers un centre de traitement approprié. Malgré l'excavation de ces sources de pollution du sol, la nappe phréatique sous-jacente était toujours impactée. L’arrêté préfectoral du 16 septembre 2013 a donc fixé des prescriptions concernant la dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines. Une barrière hydraulique constituée d'un puits de pompage est toujours en place. Les eaux pompées sont traitées dans une tour de stripping et rejetées par une conduite dans le canal proche de la Marne au Rhin. La surveillance des eaux souterraines est prescrites sur huit piézomètres avec des analyses semestrielles sur les solvants chlorés. Des excavations complémentaires de zones polluées ont été réalisées de juillet à octobre 2015. |
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| Description | Le 1er mars 2010, la société SEBISAJO (ex METAUSEL) notifiait au préfet du Bas-Rhin la cessation totale d'activité de son site en application de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement.
Dans le cadre des investigations liées à la cessation d'activité du site, plusieurs études environnementales ont été réalisées. Elles ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des composés aromatiques volatils et des solvants chlorés : - une pollution du sol au droit de cuves semi-enterrées par des composés aromatiques volatils, en particulier de l'éthylbenzène et du toluène ; - une pollution du sol au droit de l'ancienne cuve de stockage de tétrachloroéthylène et de son aire de dépotage ; - une pollution des eaux souterraines par du tétrachloroéthylène, du trichloroéthylène, du cis1,2-dichloroéthylène et du chlorure de vinyle. Des travaux de dépollution des sols ont été menés en plusieurs étapes sur les deux zones identifiées comme impactées. Les terres excavées ont été analysées puis envoyées vers un centre de traitement approprié (1180 tonnes au total). Malgré l'excavation de ces sources de pollution du sol, la nappe phréatique sous-jacente était toujours impactée. L’arrêté préfectoral du 16 septembre 2013 a donc fixé des prescriptions concernant la dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines. Une barrière hydraulique constituée d'un puits de pompage est toujours en place. Les eaux pompées sont traitées dans une tour de stripping et rejetées par une conduite dans le canal proche de la Marne au Rhin. La surveillance des eaux souterraines est prescrites sur huit piézomètres avec des analyses semestrielles sur les solvants chlorés. La campagne de décembre 2015 montre une baisse des concentrations globale en tétrachloroéthylène. Cela fait suite aux excavations des zones d’impact résiduelles (liées à l’ancienne zone source) réalisées de juillet à octobre 2015. Cette tendance sera à vérifier lors des prochaines campagnes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-30 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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