SSP0004074

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004074
Nom usuel Ancienne décharge Le Gourdin
Commune(s) 33226 LANGOIRAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000407401 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000407401
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0284 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la Mairie de Langoiran (33) sur sa commune. La décharge a été exploitée sans autorisation avant 1987 et accueillait encore en 2012 des déchets verts. Deux dépôts ont été répertoriés au lieu dit « Gourdin » :
- Le dépôt « actuel » exploité avant 1987 : Ce site a accueilli principalement des déchets verts, des ferrailles en transit, des matériaux de démolition et des matériaux de curage des fossés de la commune. Les déchets verts étant régulièrement brulés par la commune, le site serait toujours exploité. Il a accueilli des ordures ménagères apportés par les particuliers jusqu'en 1994. Le volume de ce dépôt est estimé à 2800 m3.
- Le second dépôt plus ancien est actuellement recolonisé par la végétation.
Les déchets présents sur ce site sont des fûts métalliques rouillés, pots de peinture, pneus agricoles, bidons de produits phytosanitaires toxiques et encombrants, verrerie et plastiques. Le volume de ce dépôt est estimé à 6000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 11 décembre 2006. Un impact en cuivre et en plomb a été observé pour les sols de couverture.

Les travaux de réhabilitation de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux de la rivière le Gourdin, sont prescrits par arrêté préfectoral du 25 octobre 2007.

L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voiries sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage, de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prévoit l'interdiction de déposer des déchets sur le site et d'installer une clôture autour du site par un grillage en matériaux résistants. L'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages sur ou à proximité du site.

Clôture mise en place ? Existe-t-il toujours des dépôts sauvages ?


2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 prescrit de réaliser l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR)

L'étude est remise le 11 décembre 2006.

L'ESR classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigations approfondies".

ANTEA préconise le réaménagement du site par :
- un défrichement de la zone de l'ancienne décharge et un rassemblement des déchets dans un secteur limite en surface,
- un contrôle de fond de fouille sur les sols de la zone de l'ancienne décharge après travaux,
- la mise en place de matériaux de faible perméabilité en surface des dépôt afin de limiter les infiltrations d'eaux pluviales et favoriser le ruissellement,
- un entretien (1 fois par an) de la surface de dépôt.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit les travaux de réhabilitation suivante dans un délai d'un an :
- remodelage des dépôts afin d'établir des pentes supérieures à 3% et garantir la stabilité des talus,
- mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs des massif,
- réalisation de fossés périphériques permettant de collecter et d'évacuer les eaux pluviales,
- apport de terre végétales sur une épaisseur suffisante,
- ré-végétalisation de la zone,
- mise en place d'un traitement des biogaz.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux de la rivière le Gourdin. Les paramètres à analyser sont les suivants : Ammonium, DCO, HCTX, As, Cu, Cr, Ni, paramètres bactériologiques (Coliformes thermotolérants, Coliformes à 37°C, E.Coli et Entérocoques intestinaux).


5 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée :
- Interdictions de constructions à usage d'habitation,
- de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage,
- de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques dans un délai d'un an selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0284--1.pdf
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0284--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANGOIRAN B 4
LANGOIRAN B 5
LANGOIRAN B 4
LANGOIRAN B 5

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040740102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000407401
Ancien identifiant SIS
33SIS06333
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la Mairie de Langoiran (33) sur sa commune. La décharge a été exploitée sans autorisation avant 1987 et accueillait encore en 2012 des déchets verts. Deux dépôts ont été répertoriés au lieu dit « Gourdin » :
- Le dépôt « actuel » exploité avant 1987 : Ce site a accueilli principalement des déchets verts, des ferrailles en transit, des matériaux de démolition et des matériaux de curage des fossés de la commune. Les déchets verts étant régulièrement brulés par la commune, le site serait toujours exploité. Il a accueilli des ordures ménagères apportés par les particuliers jusqu'en 1994. Le volume de ce dépôt est estimé à 2800 m3.
- Le second dépôt plus ancien est actuellement recolonisé par la végétation.
Les déchets présents sur ce site sont des fûts métalliques rouillés, pots de peinture, pneus agricoles, bidons de produits phytosanitaires toxiques et encombrants, verrerie et plastiques. Le volume de ce dépôt est estimé à 6000 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 11 décembre 2006. Un impact en cuivre et en plomb a été observé pour les sols de couverture.

Les travaux de réhabilitation de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux de la rivière le Gourdin, sont prescrits par arrêté préfectoral du 25 octobre 2007.

L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d'habitation,
- de travaux de voiries sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage, de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANGOIRAN B 4
LANGOIRAN B 5