SSP0004075

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004075
Nom usuel Décharge Les Mangons
Commune(s) 33324 PINEUILH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000407501 05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000407501
Date de dernière mise à jour 05/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0294 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Pineuilh (33) au lieu-dit « Les Mangons » exploitée par la Mairie de Pineuilh de 1972 à 2004. La décharge a été exploitée sans autorisation de 1982 à 1983, accueillant des ordures ménagères, puis de 1990 à 2004 où elle a servi de dépôt de déchets verts. Elle occupe une superficie de 2,3 ha avec une capacité de stockage de 9400 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Le diagnostic de la décharge accompagné d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remis le 28/06/2005, puis complété les 24/05/2006 et 16/01/2007.
Un impact de la décharge a été mis en évidence :
- au niveau des eaux d'accumulation (ammonium et arsenic),
- au niveau des sols de surface (arsenic),
- au niveau des sols en profondeur (mercure, arsenic, plomb,cuivre),
- la production de biogaz d'environ 225 m3/jour.

Par transmission du 20/12/2007 et du 31/03/2010, la Mairie de Pineuilh rendait compte à Monsieur le Préfet des travaux de réhabilitation menés sur le site. Une couverture d'argile a été mise en place. Le reprofilage de la zone de décharge a été effectué. Le site est régulièrement nettoyé et sa périphérie est clôturée.

Une surveillance semestrielle des eaux du fossé drainant les eaux de ruissellement est prescrite par arrêté préfectoral du 02/11/2009 modifié par arrêté du 09/08/2010.

L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes :
- construction de toute nature,
- travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien,
- tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- cultures agricoles, potagères et pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.


I - MISE EN SECURITE :
Suite au diagnostic transmis par la Mairie de PINUEILH le 28/06/2005, la DRIRE demande que la mise en sécurité du site soit faite dans les meilleurs délais :
- clôture du site sur toute sa périphérie,
- prendre les mesures nécessaire pour interdire les dépôts sauvages,
- interdire toute activité sur site et notamment de pâture,
- réaliser des analyses d'eaux prélevés dans le fossé collecteur,
- proposer des solutions en vue de stopper la pollution et de mettre en sécurité le site de manière définitive (couverture étanche et gestion du biogaz notamment).


II - DIAGNOSTIC :
Suite a l'étude réalisée par le cabinet ECCTA en 2001, la préfecture de la Gironde a demandé à la Mairie de PINEUILH de stopper toute exploitation du site et de lui faire parvenir un dossier de remise en état comprenant un diagnostic de la décharge et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Cette étude réalisée par la société AMDE et remise le 28/06/2005, classe le site en 2 « Site à surveiller » pour l'usage du moment. La société a précisé que le site n'était pas compatible avec une activité de pâturage (envisagée par la Mairie) et recommande la mise en place d'actions correctives visant à empêcher tout contact avec le sols superficiels. Le diagnostic a été complété les 24/05/2006 et 16/01/2007. Il montre l'impact de la décharge :
- au niveau des eaux d'accumulation (ammonium et arsenic),
- au niveau des sols de surface (arsenic),
- au niveau des sols en profondeur (mercure, arsenic, plomb,cuivre),
- la production de biogaz d'environ 225 m3/jour.


III - TRAVAUX :
Par transmission du 20/12/2007, la Mairie de PINEUILH fait savoir qu'elle a mis en place une couverture d'argile, dont on ne connaît pas l'épaisseur, sur tout le site et a retiré la clôture, fortement abimée en plusieurs endroits. Sur proposition de la DRIRE du 11/09/2009, l'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit :
- le reprofilage des zones de stockage en dôme ou en pente d'au moins 3%,
- la mise en place d'une couverture de type peu perméable,
- la mise en place de fossés périphériques afin de drainer les eaux pluviales hors du site,
- la mise en place de dispositifs de drainage et d'évacuation du biogaz par évents,
- le recouvrement avec au moins 30 cm de terre végétale et l'engazonnement,
- la mise en place d'une clôture périphérique avec un portail d'accès,
- la réalisation de campagne d'analyses semestrielles de surveillance des eaux souterraines,
- la mise en place d'une restriction d'usage du site.
Par courrier en date du 31/03/2010, la Mairie de PINEUILH rende compte à Monsieur le Préfet sur les mesures de réhabilitation du site. Le reprofilage de la zone de stockage a été effectué en pan incliné comme prescrit dans l'arrêté du 02/11/2009. Le site est régulièrement nettoyé et sa périphérie est clôturée à deux mètres de hauteur.


IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Les sondages n'ont pas mis en évidence la présence d'une nappe dans les 15 premiers mètres. De grosses poches d'accumulation d'eaux de ruissellements et de lixiviats ont toutefois été identifiées au dessus des argiles.


V - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES :
L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 modifié par l'arrêté du 09/09/2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux du fossé drainant les eaux de ruissellement par la mesure de :
- ammonium,
- arsenic,
- plomb,
- et de la DBO.


VI - RESTRICTIONS D'USAGES :
L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant avant le 02/11/2010. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes :
- construction de toute nature,
- travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien,
- tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- cultures agricoles, potagères et pâturages.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PINEUILH 1 BZ 178 33
PINEUILH 1 BZ 178 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000407501
Ancien identifiant SIS
33SIS06334
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Pineuilh (33) au lieu-dit « Les Mangons » exploitée par la Mairie de Pineuilh de 1972 à 2004. La décharge a été exploitée sans autorisation de 1982 à 1983, accueillant des ordures ménagères, puis de 1990 à 2004 où elle a servi de dépôt de déchets verts. Elle occupe une superficie de 2,3 ha avec une capacité de stockage de 9400 m3.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
Observations: Le diagnostic de la décharge accompagné d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remis le 28/06/2005, puis complété les 24/05/2006 et 16/01/2007.
Un impact de la décharge a été mis en évidence :
- au niveau des eaux d'accumulation (ammonium et arsenic),
- au niveau des sols de surface (arsenic),
- au niveau des sols en profondeur (mercure, arsenic, plomb,cuivre),
- la production de biogaz d'environ 225 m3/jour.

Par transmission du 20/12/2007 et du 31/03/2010, la Mairie de Pineuilh rendait compte à Monsieur le Préfet des travaux de réhabilitation menés sur le site. Une couverture d'argile a été mise en place. Le reprofilage de la zone de décharge a été effectué. Le site est régulièrement nettoyé et sa périphérie est clôturée.

Une surveillance semestrielle des eaux du fossé drainant les eaux de ruissellement est prescrite par arrêté préfectoral du 02/11/2009 modifié par arrêté du 09/08/2010.

L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes :
- construction de toute nature,
- travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien,
- tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- cultures agricoles, potagères et pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PINEUILH 1 BZ 178 33