SSP0004078
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004078 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge Calens Beautiran | ||||||||
| Commune(s) |
33037 BEAUTIRAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000407801 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0285 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation par la Mairie de Beautiran (33) depuis les années 70 sur sa commune. L'emprise de la décharge représente environ 3000 m² et la quasi-totalité du site a été consacrée à l'enfouissement de déchets. L’épaisseur des déchets stockés est de 1 à 2 mètres sous une couverture végétalisée inférieure à 1 mètre. Ces déchets ne sont pas visibles du fait de leurs enfouissement et le site est revégétalisé et totalement intégré dans son environnement.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Le 14 septembre 2009, la Mairie de Beautiran confirmait un projet de construction de logements sur le site. Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 30 janvier 2006, complétée le 30 janvier 2006 et le 11 septembre 2007 en vue d'un projet de construction de logements. Ces dernières analyses ont mis en évidence la présence de cadmium et de plomb lors des tests de lixiviation. Le rapport préconise la mise en place d'un confinement des terres pour éviter tout contact avec ces polluants, afin d'annuler le risque sanitaire. Le site est soumis à des restrictions d'usages : - interdiction de construction de toute nature sur la zone d'enfouissement des déchets, - interdiction de zones potagères sur la zone d'enfouissement des déchets, - interdiction de réalisation d'ouvrages de prélèvement d'eau sur l'ensemble du site, - interdiction de stocker et de réutiliser en matériaux de remblai les déchets excavés dans le cadre de la réalisation de voirie, - isolation de la zone des déchets par une couche suffisante de matériaux inertes (terre végétale, chaussée, trottoir...). Le site fait l'objet d'une surveillance environnementale (eaux souterraines). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC 1-1- DIAGNOSTIC INITIAL Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme, la commune de Beautiran envisage l'urbanisation d'une parcelle où ont été déposés des déchets ménagers dans les années 70. Dans ce contexte, le préfet a demandé la réalisation d'un diagnostic et d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'étude, réalisée par la société ANTEA, est remise le 30 janvier 2006. Compte tenu de l’âge du dépôt, la réalisation des sondages n’a pas mis en évidence la présence de lixiviat ou d’odeur forte. Les mesures réalisées sur le site ont démontré l’absence de biogaz et d’anomalie concernant la qualité de l’eau souterraine sauf pour le paramètre hydrocarbures. Les déchets se trouvant sous une couche de terre et les analyses démontrant l’absence de pollution avérée au niveau des eaux souterraines, des travaux de mises en sécurité ne sont pas nécessaires. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour le milieu « eaux souterraines » en raison principalement de la nature du sous sol fortement perméable et de la présence d'usages en position aval et latéral par rapport au site. LA DRIRE n’a pas soulevé d’observation particulière sur le classement. ANTEA préconise : - la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site, - une étude complémentaire. 1-2- ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE Compte tenu du projet de logements sur le site autrefois envisagé par la Mairie de Beautiran, l’étude complémentaire doit être réalisée en intégrant un volet sur les réseaux traversant la zone d’enfouissement des déchets notamment pour l’alimentation en eau potable. Le rapport, réalisé par ANTEA, est remis le 30 janvier 2006. La réalisation des sondages de sols n’a pas mis en évidence la présence de lixiviats ou d’odeur forte. Un prélèvement de la nappe a été effectué dans le forage du stade situé en aval hydraulique du site. Les résultats obtenus montrent l’absence d’anomalie concernant la qualité de l’eau du forage du stade. Les concentrations sont toutes inférieures aux valeurs de constat d’impact en usage sensible sauf pour le paramètre hydrocarbures. D'après ANTEA, le ruisseau « Le Gat Mort » et le ruisseau « de Pommarède » sont suffisamment éloignés pour considérer qu’ils ne peuvent pas être impactés par la décharge. Dans ses rapports de juillet 2009 et d'octobre 2010, la DRIRE a soulevé l'insuffisance : - des analyses effectuées au niveau des eaux souterraines pour mettre en évidence une pollution liée à la décharge, - des conditions de remise en état, proposées par la société ANTEA, à cause notamment du manque d'informations sur le risque de lessivage des déchets. Au regard de ces éléments, l'étude devait être complétée : - par la mise en place d'au moins deux nouveaux piézomètres permettant de mieux caractériser l'impact du massif de déchets, - par la description des coupes des ouvrages de surveillance de la nappe, - par des analyses en hautes et basses eaux pour tous les points de mesure définies en accord avec le service d'inspection. Le Maire de Beautiran a été invité à compléter l’étude en tenant compte des remarques de l'Inspection des Installations Classées (IIC). Le 14 septembre 2009, la Mairie de Beautiran confirme ce projet de construction de logements sur le site de Calens Ouest. 3 - SURVEILLANCE Afin de réaliser la surveillance des eaux souterraines préconisé lors de l'ESR, l'Inspection a transmis un projet d'arrêté préfectoral prescivant la surveillance périodique des eaux souterraines. Ainsi, deux piézomètres ont été mis en place par ECR Environnement. Étant donné l'absence d'arrivée d'eau sur PZ2, le puits du stade qui est le plus proche en aval de la zone a été inclus dans le réseau de surveillance. Les paramètres analysés sont : les hydrocarbures totaux, l'ammonium, les chlorures, les sulfates et les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc). Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage". 4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES Suite à l'ESR de 2006, et quel que soit les investigations complémentaires, le Préfet maintient les restrictions d'usages suivantes : - interdiction de construction de toute nature sur la zone d'enfouissement des déchets, - interdiction de zones potagères sur la zone d'enfouissement des déchets, - interdiction de réalisation d'ouvrages de prélèvement d'eau sur l'ensemble du site, - interdiction de stocker et de réutiliser en matériaux de remblai les déchets excavés dans le cadre de la réalisation de voirie, - isolation de la zone des déchets par une couche suffisante de matériaux inertes (terre végétale, chaussée, trottoir...). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000407801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS06337
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée sans autorisation par la Mairie de Beautiran (33) depuis les années 70 sur sa commune. L'emprise de la décharge représente environ 3000 m² et la quasi-totalité du site a été consacrée à l'enfouissement de déchets. L’épaisseur des déchets stockés est de 1 à 2 mètres sous une couverture végétalisée inférieure à 1 mètre. Ces déchets ne sont pas visibles du fait de leurs enfouissement et le site est revégétalisé et totalement intégré dans son environnement.
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Le 14 septembre 2009, la Mairie de Beautiran confirmait un projet de construction de logements sur le site. Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 30 janvier 2006, complétée le 30 janvier 2006 et le 11 septembre 2007 en vue d'un projet de construction de logements. Ces dernières analyses ont mis en évidence la présence de cadmium et de plomb lors des tests de lixiviation. Le rapport préconise la mise en place d'un confinement des terres pour éviter tout contact avec ces polluants, afin d'annuler le risque sanitaire. Le site est soumis à des restrictions d'usages : - interdiction de construction de toute nature sur la zone d'enfouissement des déchets, - interdiction de zones potagères sur la zone d'enfouissement des déchets, - interdiction de réalisation d'ouvrages de prélèvement d'eau sur l'ensemble du site, - interdiction de stocker et de réutiliser en matériaux de remblai les déchets excavés dans le cadre de la réalisation de voirie, - isolation de la zone des déchets par une couche suffisante de matériaux inertes (terre végétale, chaussée, trottoir...). Le site fait l'objet d'une surveillance environnementale (eaux souterraines). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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