SSP0004080

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004080
Nom usuel CET ARSAC
Commune(s) 33012 ARSAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000408001 08/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000408001
Date de dernière mise à jour 08/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0345 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge située sur la commune d'Arsac (33), exploitée à partir de 1972. Elle aurait accueilli principalement des déchets ménagers et des déchets verts ramassés chez les particuliers de la commune. A partir de 2012, plus aucun dépôt sauvage sur le site n’a été constaté.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 448 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement rural.
Observations: Le rapport relatif à la déclaration de cessation d'activité de l'ancienne décharge a été réalisé en avril 2013. Il indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site.
Un impact important de la décharge sur la qualité des sols a été mis en évidence, en ce qui concerne le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure.

Des mesures de protection doivent être mises en œuvre :
- interdire et limiter l’accès au site : les barrières actuellement présentes sont maintenues et entretenues, les zones boisées sont conservées. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier.
- recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage,
- récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique,
- mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce à deux piézomètres implantés sur le site.

L'emprise de la parcelle concernée est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. Ce rapport indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site.

Toutefois, des mesures de protection doivent être mises en œuvre :
- interdire et limiter l’accès au site : les barrières actuellement présentes sont maintenues et entretenues, les zones boisées sont conservées. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier.
- recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage,
- récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique,
- mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce à deux piézomètres implantés sur le site.

L’ensemble de ces travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0345--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARSAC AS 91

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000408001
Ancien identifiant SIS
33SIS06339
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge située sur la commune d'Arsac (33), exploitée à partir de 1972. Elle aurait accueilli principalement des déchets ménagers et des déchets verts ramassés chez les particuliers de la commune. A partir de 2012, plus aucun dépôt sauvage sur le site n’a été constaté.
L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 448 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement rural.
Observations: Le rapport relatif à la déclaration de cessation d'activité de l'ancienne décharge a été réalisé en avril 2013. Il indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site.
Un impact important de la décharge sur la qualité des sols a été mis en évidence, en ce qui concerne le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure.

Des mesures de protection doivent être mises en œuvre :
- interdire et limiter l’accès au site : les barrières actuellement présentes sont maintenues et entretenues, les zones boisées sont conservées. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier.
- recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage,
- récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique,
- mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce à deux piézomètres implantés sur le site.

L'emprise de la parcelle concernée est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et de pâturages.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral
⇓ Télécharger Arrêté Préfectoral Complémentaire du 20/12/16
⇓ Télécharger AP - 21/02/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARSAC AS 91