Fiche Infosols - SSP0004090

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004090

Nom usuel

BORIE-MANOUX

Commune(s)

33063 BORDEAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000409001			05/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000409001

Date de dernière mise à jour

05/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0466 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine d'embouteillage exploitée par la société BORIE-MANOUX de 1983 à 2014 sur la commune de Bordeaux (33). Auparavant, le site a été exploité par une succession d'entreprises (SA DES IMMEUBLES ET VERRERIES DE BORDEAUX BACALAN, CHARGEURS REUNIS, SUD OUEST CONTAINERS). L'emprise de l'usine était située sur l'ancienne parcelle cadastrée RZ1 d'une superficie d'environ 17 114 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Elle comprenait un parking pour les employés, le bâtiment principal divisé en trois parties (la cuverie au sud, les chaînes d’embouteillage au centre et la partie stockage / expéditions au nord), un bâtiment secondaire servant au stockage des emballages, une zone de chargement au nord, une zone de stockage des bennes à déchets à l’extrémité nord, un transformateur électrique à l’angle de la rue Lucien Faure et de la rue Charles Durand, la maison du gardien et un réfectoire.
Le site a été réaménagé pour un usage résidentiel, et accueille désormais un ensemble de constructions résidentielles de type collectif.
Observations: Le diagnostic des sols de 2012 a montré la présence dans les sols de métaux lourds (cuivre, plomb, zinc, cadmium, et mercure), d’hydrocarbures totaux (HCT), d’hydrocarbures aromatiques (HAP), de traces significatives en hydrocarbures aromatiques (BTEX), de traces significatives en composés organo-halogénés volatils (COHV), de traces significatives en polychlorobyphényles (PCB).

Les travaux de dépollution (excavation et évacuation des terres impactées, confinement sur le site) ont été réalisés du 13/01/2015 au 31/03/2016. Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé par l'Inspection des Installations Classées le 03/06/2016 .
L'analyse des risques résiduels (ARR) menée ne montre pas d'incompatibilité avec l'usage actuel (résidences). La gestion par confinement permet de considérer que les risques sanitaires sont gérés.

Néanmoins, des restrictions d'usage ont été recommandées par le bureau d'études pour les zones du site concernées par un confinement des terres polluées non inertes :
- interdiction de culture de végétaux consommables (pour les parties en pleine terre),
- interdiction sans autorisation et contrôle environnemental, de réaliser des opérations de surcreusement (pour les parties en pleine terre),
- interdiction d'usage de l'eau de la zone saturée des remblais à des fins alimentaires ou d'irrigation dans le cadre du futur projet, sauf analyses préalables.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - MISE EN SECURITE
Le mémoire de réhabilitation remis le 23 mai 2014 et complété le 13 octobre 2014 comprenait une lettre d’engagement des acquéreurs (représentant de la société SNC COGEDIM AQUITAINE et représentant de la société VINCI IMMOBILIER RÉSIDENTIEL) et de l’exploitant (Société BORIE-MANOUX) relative aux conditions de démolition des bâtiments, à la gestion des terres excavées et au rejet des eaux pendant le chantier d'aménagement et de construction.
Cette lettre d’engagement indiquait que des diagnostics "amiante" avaient été réalisés, rappelait leurs conclusions (identification de plaques ondulées en amiante-ciment) et précisait les conditions de désamiantage, les conditions de démantèlement des rails de voies ferrées et d’élimination des éventuelles traverses en bois.

2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic des sols réalisé par SOLER ENVIRONNEMENT, du 24/11/2012 au 11/12/2012 montre la présence dans les sols :
- de métaux lourds, notamment de cuivre, de plomb, de zinc, de cadmium et de mercure, avec des concentrations significatives sur certains échantillons (cuivre (860 mg/kg), plomb (690 mg/kg), zinc (2400 mg/kg), cadmium (1,9 mg/kg)et mercure (0,35 mg/kg),
- d’hydrocarbures totaux (HCT) sur les échantillons T27, T20 et L21 (de 630 mg/kg à 1200 mg/kg),
- d’hydrocarbures aromatiques (HAP) à des teneurs significatives pour 2 échantillons (de 8,7 mg/kg et 13 mg/kg),
- de traces significatives en hydrocarbures aromatiques (BTEX) pour 3 échantillons (de 1,376 mg/kg à 3,713 mg/kg),
- de traces significatives en composés organo-halogénés volatils (COHV) pour 2 échantillons (1,2 mg/kg et 1,7 mg/kg),
- de traces significatives en PCB pour un échantillon (1,4 mg/kg),

et précise que:
- lʼAntimoine, le Plomb, le Molybdène et le Chrome peuvent être mobilisables par lixiviation,
- des fractions solubles sont présentes à des teneurs non conformes aux critères dʼacceptation en ISDI pour 5 échantillons (Antimoine de 0,07 mg/kg à 1,1 mg/kg, Plomb (0,59 mg/kg), Molybdène (13 mg/kg), Chrome (3,3 mg/kg), et des sulfates lixiviables pour 12 échantillons (de 1100 mg/kg à 17 0000 mg/kg).

3 - TRAVAUX
Les mesures de gestion proposées par le bureau d'études sont les suivantes :
- Pour la couche superficielle de remblais, continuer l'évacuation en flux tendu des mailles concernées par des matériaux inertes en intégrant les mailles initialement déclassées,
- Poursuivre le terrassement, suivi d'un criblage, des mailles concernées par des matériaux non inertes jusqu'au toit des argiles naturelles en place,
- Réaliser le terrassement spécifique et le stockage séparé pour les mailles caractérisées comme contenant des matériaux à évacuer en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD), afin de procéder à des analyses contradictoires pour les paramètres déclassants,
-Maintenir un stockage sur site (îlot Durand) des fines issues du criblage dans les déblais non inertes pour une réutilisation sur site contre voiles des bâtiments sur toute la hauteur disponible. Les 0,3 mètre sous la surface étant constitué par de la terre végétale ou autre recouvrement).
- Évacuer les argiles du substratum naturel en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).

Les travaux de dépollution ont été réalisés du 13/01/2015 au 31/03/2016.

- 110 327,65 tonnes de de matériaux inertes (remblais et argiles) ont été envoyées à l'installation de GSM 33 Blanquefort,
- Les matériaux identifiés comme non inertes (initialement classés ISDND ou ISDD) ont été criblés, avec stockage temporaire des fractions fines pour réutilisation sur site en confinement.
6780 m3 de fines, 4191 m3 d’argiles, initialement classées en ISDND et 900 m3 de fines initialement classées en ISDD ont été confinés sur le site.
- 164,48 tonnes de déblais pollués non inertes et de boues hydrocarburées ont été évacuées le 31/03/16 vers l'ISDND SOTRIVAL 33 CLERAC.

Ces travaux ont été constatés par le procès-verbal de récolement du 03/06/2016.

4 - CESSION
Les terrains ont été cédées aux sociétés SNC COGEDIM AQUITAINE etVINCI IMMOBILIER RÉSIDENTIEL pour y réaliser un ensemble de constructions résidentielles de type collectif.
L'analyse des risques résiduels menée ne montre pas d'incompatibilité avec l'usage actuel (résidences). La gestion par confinement permet de considérer que les risques sont gérés.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
Les restrictions d'usages ci-après ont été recommandées par le bureau d'études ayant établi le plan de gestion en fonction de l'usage projeté.
Pour les zones du site concernées par un confinement des terres polluées non inertes :
◦ interdiction de culture de végétaux consommables (pour les parties en pleine terre),
◦ interdiction sans autorisation et contrôle environnemental, de réaliser des opérations de
surcreusement (pour les parties en pleine terre),
◦ interdiction d'usage de l'eau de la zone saturée des remblais à des fins alimentaires ou
d'irrigation dans le cadre du futur projet, sauf analyses préalables,
◦ information par voie d'acte authentique sur la qualité résiduelle des sols impactés.

L’impact résiduel des terres, notamment par des métaux, ne permet pas de classer le site libre de toutes restrictions d’usages. Un certain nombre de mesures organisationnelles et de restrictions d’usages a été proposé par le bureau d’études, sans qu’il ne soit fait mention des conditions dans lesquelles elles seront portées à la connaissance des tiers et des futurs habitants.
Aussi, l’inspection des installations classées propose à monsieur le Préfet de la Gironde, de porter les informations du présent rapport à la connaissance de l’ancien exploitant Borie Manoux, de la Mairie de Bordeaux et de Bordeaux Métropole ainsi qu’aux aménageurs (société SNC COGEDIM AQUITAINE et société VINCI IMMOBILIER RÉSIDENTIEL).
Il reviendra à ces derniers d’en informer les propriétaires de logement du projet INFLUENCE, notamment par l’inscription dans les actes de vente.

Cette information a été transmise par courrier du Préfet le.......

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0466--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0466--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0466--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0466--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0466--5.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0466--8.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
BORDEAUX	RZ	51
BORDEAUX	RZ	52
BORDEAUX	RZ	53
BORDEAUX	RZ	54
BORDEAUX	RZ	55
BORDEAUX	RZ	57
BORDEAUX	RZ	58
BORDEAUX	RZ	59
BORDEAUX	RZ	60

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00040900101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000409001

Ancien identifiant SIS

33SIS06349

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
BORDEAUX	RZ	51
BORDEAUX	RZ	52
BORDEAUX	RZ	53
BORDEAUX	RZ	54
BORDEAUX	RZ	55
BORDEAUX	RZ	57
BORDEAUX	RZ	58
BORDEAUX	RZ	59
BORDEAUX	RZ	60