SSP0004097
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004097 |
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| Nom usuel | EUREMALCO / EMAILLERIE DE L'AISNE | ||||||||
| Commune(s) |
02064 BELLEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000409701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2013 | |||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0015 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site industriel spécialisé dans le traitement de surface et l'application d'émail, exploité de 1947 à 1999. Avant 1947, le site était occupé par une briqueterie.
Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence : * les bains de traitements de surface ont été rejetés directement dans un puits perdu (bouché en 1989) ou directement dans la rivière "la crise" * Divers polluants présents dans les sols (cuivre, nickel, plomb...) et dans les eaux souterraines (trichloroéthylène, chlorure de vinyle, hydrocarbures,....). Observations: Intervention en cours de l'ADEME sources/réferences : "Evaluation détaillée des risques (version révisée) - Rapport final" ERM France (ref 4949 - octobre 2006) "Investigations complémentaires" ERM France (ref GMS 0068066 - Août 2007) |
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| Description | L'étude documentaire prescrite au dernier exploitant par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998 n'ayant pas été suivi d'effet, l'inspection a proposé de mettre le mandataire liquidateur en demeure de réaliser la dite étude sous 3 mois par rapport du 4 juillet 2000. La mise en demeure a été prise par monsieur le préfet de l'Aisne le 22 août 2000.
Suite à une relance de l'inspection des installations classées, le liquidateur judiciaire a transmis, le 1er mars 2001, l'étude documentaire qui lui avait été demandée. Cette étude a été réalisée par le cabinet ICF environnement en novembre 2000 conclut à la nécessité de réaliser une Etude Simplifiée des Risques sur ce site. Par arrêté préfectoral du 23/08/2001, le préfet de l'Aisne a imposé au liquidateur judiciaire la remise d'une évaluation simplifiée des risques. Ne disposant pas de cette ESR, une mise en demeure a été proposée par l'inspection depuis août 2002. L'inspection a rencontré le liquidateur judiciaire afin de dresser un bilan des priorités de mise en sécurité du site et de la nécessité de réaliser une dispositif de surveillance des eaux souterraines. Dans ce cadre, une visite du site a eu lieu le 27 juillet 2003 et a permis d'identifier les déchets dangereux présents sur le site. Par arrêté préfectoral du 18/09/2003, le préfet de l'Aisne a mis en demeure l'exploitant d'éliminer les déchets dangereux et les transformateurs au pyralène présents sur le site. Le 26/07/2004, l'inspection des installations classées a constaté l'enlèvement des déchets dangereux et des transformateurs imprégnés de pyralène. Une surveillance piézométrique a été mise en place pour suivre l'évolution de l'impact de la nappe alluviale. Suite à la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques en octobre 2006, un arrêté préfectoral a été signé le 07/05/2007. Cet arrêté impose notamment des travaux de remise en état du site et la surveillance des eaux souterraines. La reconversion de la friche en zone résidentielle a été envisagée en 2009. Toutefois au regard des nombreuses contraintes liées à la pollution des sols et des eaux souterraines, l'aménageur n'a pas souhaité donner suite à ce projet (juillet 2010). La DREAL s’est rendue sur place le 20 avril 2012 en présence de M. le Maire de BELLEU. Cette visite a permis de constater l'état de dégradation de ce site situé en centre ville de BELLEU. Les bâtiments sont fortement dégradés, de nombreux déchets banals et dangereux sont présents à l’intérieur du site (plaques en amiante, fragments de fibro-ciment, cuve aérienne d’hydrocarbures présentant des restes de combustible, fosse enterrée remplie environ au 2/3 de son volume, etc.). Par ailleurs, le site est mal clôturé et présente de nombreuses traces d’intrusion et de dégradation. Les piézomètres ne sont pas protégés. La société EMAILLERIE DE L’AISNE (dernier exploitant) ayant été radiée par décision du tribunal de commerce de Soissons le 19 janvier 2001, nous sommes en présence d’un site à responsable défaillant. Une visite préalable du site avec un chef de projets sites et sols pollués de l’ADEME a eu lieu le 6 juin 2012. Le ministère en charge de l'environnement a donné son accord le 13/12/2012 pour une intervention ADEME . L'arrêté préfectoral prescrivant l'exécution des travaux d'office de mise en sécurité du site a été signé le 15 janvier 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00040970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000409701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
02SIS06356
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site industriel spécialisé dans le traitement de surface et l'application d'émail, exploité de 1947 à 1999. Avant 1947, le site était occupé par une briqueterie.
Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence : * les bains de traitements de surface ont été rejetés directement dans un puits perdu (bouché en 1989) ou directement dans la rivière "la crise" * Divers polluants présents dans les sols (cuivre, nickel, plomb...) et dans les eaux souterraines (trichloroéthylène, chlorure de vinyle, hydrocarbures,....). Observations: Intervention en cours de l'ADEME sources/réferences : "Evaluation détaillée des risques (version révisée) - Rapport final" ERM France (ref 4949 - octobre 2006) "Investigations complémentaires" ERM France (ref GMS 0068066 - Août 2007) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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