SSP0004107
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004107 |
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| Nom usuel | ARKEMA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
65362 PIERREFITTE NESTALAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000410701 |
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| Code(s) INSEE |
65077 65362 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Arkema France | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0014 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
65077 65362 |
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| Environnement | La Société Norvégienne de l'Azote puis d'autres sociétés, notamment la COFAZ et NORSK HYDRO AZOTE (devenue YARA France) ont exercé des activités industrielles sur les communes de Pierrefitte-Nestalas et Soulom. Le site de Soulom créé en 1911 produisait de l'ammoniac, de l'acide nitrique et du nitrate de chaux et a cessé son activité entre 1988 et 1990. En 1928, le site de Pierrefitte-Nestalas a démarré la fabrication de phosphore et d'acide phosphorique, puis en 1958, la fabrication de l'hypophosphite de sodium. De 1959 à 1969, le site a aussi produit du phosphate de chrome. Après 1991 et sa reprise par CECA , l'activité de production sur le site de Pierrefitte-Nestalas se limitait à l'hypophosphite de sodium. Le site industriel se situe à proximité du Gave de Pau sur un terrain de 6 ha loué à NORSK-HYDRO AZOTE, les bâtiments et les installations du site appartenant à CECA. Cet établissement a été repris par ARKEMA FRANCE (arrêté du 06/07/17). |
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| Description | Les activités exercées par CECA et celles des ateliers antérieurs à son implantation étant susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles des sols et des eaux souterraines, un arrêté préfectoral du 4 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques pour le 1er janvier 1999. La recherche documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site a répertorié plusieurs zones sensibles constituant des sources potentielles de contamination du sous-sol. Une notation ESR du 26 novembre 1998 effectuée à l'issue de cette recherche proposait un classement du site en 2 (à surveiller) pour l'utilisation des eaux souterraines et en 3 (banalisable pour un usage industriel) mais proche de 2 pour le sol par contact direct. A la suite de cette notation provisoire et afin d'évaluer l'impact réel du site, l'exploitant a fait procéder à des prélèvements et analyses de sols et d'eaux souterraines. Il en résulte un schéma conceptuel du site du 16 avril 1999 s'articulant autour des éléments suivants : · contamination très localisée du sous-sol en profondeur (sous l'atelier purification) et en surface (derrière l'atelier hypophosphite) par du phosphate et du phosphate de chrome, · infiltration via les eaux de pluie et un transfert par les eaux souterraines des substances contaminantes, avec constat d'impact pour le phosphate mais pas pour le chrome, · possibilité de contact direct avec des polluants (dépôt en surface de phosphate de chrome), · eaux souterraines : captage AEP le plus proche en aval du site mais à plus de 4 km , en revanche présence probable en aval hydraulique proche du site de forages pour l'irrigation. Les voies d'exposition retenues pour la notation ont été le sol par contact direct et les eaux souterraines (usages AEP et autres usages). L'évaluation simplifiée des risques du 16 avril 1999 a classé le site en 2 pour les eaux souterraines. Les conclusions du rapport proposaient une surveillance des eaux souterraines sur trois piézomètres, sur le phosphore total, le chrome et l'arsenic, à fréquences trimestrielles (puis semestrielles voire annuelles si rien d'anormal n'était observé). Une étude de sols a été transmise à l'administration le 18 mai 1999. L'arrêt d'une partie des activités de la plate forme chimique de Pierrefitte-Nestalas, l'évolution des prescriptions réglementaires notamment en matière de prévention des risques (site SEVESO " seuil haut ") et une recherche de réduction de l'impact du site (recyclage d'eaux de refroidissement, valorisation de déchets) nécessitaient par ailleurs une refonte du dossier d'autorisation afin d'actualiser les prescriptions applicables à l'établissement exploité par CECA. Aussi, un arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2000 a imposé à l'exploitant de mettre à jour son dossier d'autorisation (étude de dangers et étude d'impact). Cet arrêté a aussi prescrit à l'exploitant d'assurer ou de faire assurer une surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur trois piézomètres, les paramètres contrôlés étant le phosphore total, le chrome et l'arsenic. Suite à ce dossier, un arrêté préfectoral a été pris le 04/02/02, prévoyant notamment de prendre en compte : · les dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 quant à la remise en état en cas d'arrêt définitif du site, · l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 modifié qui interdit le rejet de substances dans les eaux souterraines, · une surveillance semestrielle des eaux souterraines, mais sur cinq piézomètres (un en amont hydraulique et quatre en aval hydraulique du site) au lieu de trois, avec relevé des niveaux piézométriques, les paramètres contrôlés étant les principales substances susceptibles de polluer la nappe compte tenu de l'activité des installations (phosphates, phosphore total, chrome total et chrome hexavalent, arsenic). Le site a ensuite déclaré sa cessation d'activité le 20 décembre 2006. Des travaux de réhabilitation ont été prescrits par arrêt préfectoral du 26 juillet 2009 pour permettre un usage futur industriel du site. Les principaux travaux prévus par cet arrêté ont consisté à : . confiner les lagunes par la mise en place d'un revêtement étanche et collecter les eaux pluviales de cette zone nouvellement imperméabilisée, . mettre en place des enrochement pour stabiliser les remblais sur le flanc est de la lagune B, . clôturer les lagunes. Le récolement de l'ensemble des travaux a été réalisé le 19 juin 2019. Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été transmis à la DREAL le 5 septembre 2019. Des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté préfectoral du 25 mai 2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00041070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000410701 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS06367
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Au 07/12/17
Description du site La Société Norvégienne de l'Azote puis d'autres sociétés, notamment la COFAZ et NORSK HYDRO AZOTE (devenue YARA France) ont exercé des activités industrielles sur les communes de Pierrefitte-Nestalas et Soulom. Le site de Soulom créé en 1911 produisait de l'ammoniac, de l'acide nitrique et du nitrate de chaux et a cessé son activité entre 1988 et 1990. En 1928, le site de Pierrefitte-Nestalas a démarré la fabrication de phosphore et d'acide phosphorique, puis en 1958, la fabrication de l'hypophosphite de sodium. De 1959 à 1969, le site a aussi produit du phosphate de chrome. Après 1991 et sa reprise par CECA , l'activité de production sur le site de Pierrefitte-Nestalas se limitait à l'hypophosphite de sodium. Le site industriel se situe à proximité du Gave de Pau sur un terrain de 6 ha loué à NORSK-HYDRO AZOTE, les bâtiments et les installations du site appartenant à CECA. Cet établissement a été repris par ARKEMA FRANCE (arrêté du 06/07/17). Description qualitative Les activités exercées par CECA et celles des ateliers antérieurs à son implantation étant susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles des sols et des eaux souterraines, un arrêté préfectoral du 04/06/98, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. La recherche documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site a répertorié plusieurs zones sensibles constituant des sources potentielles de contamination du sous-sol. A la suite de cette recherche et afin d'évaluer l'impact réel du site, l'exploitant a fait procéder à des prélèvements et analyses de sols et d'eaux souterraines. Il en résulte les éléments suivants : · contamination très localisée du sous-sol en profondeur (sous l'atelier purification) et en surface (derrière l'atelier hypophosphite) par du phosphate et du phosphate de chrome, · infiltration avec constat d'impact pour le phosphate mais pas pour le chrome, · possibilité de contact direct avec des polluants (dépôt en surface de phosphate de chrome), · eaux souterraines : captage AEP en aval du site mais à plus de 4 km , en revanche présence probable en aval proche de forages pour l'irrigation. Les voies d'exposition retenues ont été le sol par contact direct et les eaux souterraines (usages AEP et autres usages). L'évaluation simplifiée des risques du 16/04/99 a classé le site en 2 pour les eaux souterraines. Les conclusions du rapport proposaient une surveillance des eaux souterraines sur trois piézomètres, sur le phosphore total, le chrome et l'arsenic, à fréquence trimestrielle. Par courriers du 02/06 et du 08/07/99, la DRIRE a demandé de compléter l'étude de sols notamment en ce qui concerne la carte piézométrique et d'effectuer un suivi de la qualité de la nappe sur cinq piézomètres. Les compléments du 10/11/99 n'ont pas remis en cause le classement du site mais ont permis d'affiner les modalités de surveillance des eaux souterraines. L'arrêt d'une partie des activités de la plate forme chimique, l'évolution des prescriptions réglementaires et une recherche de réduction de l'impact du site nécessitaient par ailleurs une refonte du dossier d'autorisation afin d'actualiser les prescriptions applicables à l'établissement. Un arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2000 a imposé à l'exploitant de mettre à jour son dossier d'autorisation et assurer une surveillance trimestrielle sur les paramètres phosphore, chrome et arsenic. Suite à ce dossier, un arrêté préfectoral a été pris. Il prévoyait notamment : · les dispositions quant à la remise en état en cas d'arrêt définitif du site, · l'interdiction de rejet de substances dans les eaux souterraines, · la surveillance semestrielle des eaux souterraines, sur les paramètres phosphates, phosphore, chrome dont hexavalent, arsenic. Le site a ensuite déclaré sa cessation d'activité le 20/12/2006. Des travaux de réhabilitation ont été prescrits pour permettre un usage futur industriel du site. Les principaux travaux prévus par cet arrêté consiste à : . confiner les lagunes par la mise en place d'un revêtement étanche et collecter les eaux pluviales de cette zone nouvellement imperméabilisée, . mettre en place des enrochement pour stabiliser les remblais sur le flanc est de la lagune B, . clôturer les lagunes. Une visite du site a été réalisée le 06/05/11 et a permis de constater la mise en place de la couverture étanche, des enrochements et de la clôture. Une visite d'inspection réalisée le 16/03/12 a constaté l'achèvement des travaux. Sur le plan qualitatif, le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé et notamment la campagne 2015 fait apparaître : . des teneurs en arsenic en baisse mais en moyenne toujours supérieures au seuil de potabilité (12µg/l pour un seuil à 10 µg/l), . des teneurs moyennes en phosphore en baisse par rapport à 2014 (teneur moyenne de 2,8 µg/l contre 4,4 µg/l en 2014). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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